La mouture de la nouvelle Constitution fin prête

Le président de la République sera élu pour 7 ans renouvelables une fois. Référendum pour un 3e mandat. Suppression du poste du chef du gouvernement. La société civile pourra proposer des candidats aux différentes élections. Suppression du Sénat et limitation du rôle de l’APN.

La mouture de l’avant-projet de la nouvelle Constitution a récemment été remise au président de la République par le groupe pluridisciplinaire et restreint mis en place il y a quelques mois, selon des sources généralement bien informées. Le renforcement des pouvoirs du président de la République se dégage clairement à la lecture de la mouture proposée. Le président de la République sera élu pour un mandat de sept ans renouvelables une fois au lieu de cinq ans actuellement. Autre nouveauté, un troisième mandat serait possible mais nécessiterait un référendum.

Le poste de chef du gouvernement serait supprimé au profit d’un poste de ministre d’Etat chargé de la Coordination de l’exécutif. Le président de la République conduira directement les affaires du pays à travers un programme qu’il présentera à l’Assemblée pour discussion et enrichissement. La suppression du Conseil de la nation est confirmée et le rôle de l’Assemblée nationale réduit à l’enregistrement des textes de loi que seul l’exécutif aura latitude de proposer. Autre nouveauté proposée par la mouture, la possibilité donnée à la société civile à travers les associations non politiques de présenter des candidats aux différentes élections. Aucune institution ne serait au-dessus du président de la République dont les pouvoirs seront plus explicites dans la nouvelle mouture. Le préambule sera réécrit à la faveur d’un texte plus précis sur l’histoire de l’Algérie. L’organisation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) connaîtra un véritable chamboulement avec la suppression ou le changement de la majorité des articles des chapitres I, II et III. La nouvelle Constitution sera débattue à partir du mois de juin à l’Assemblée nationale puis au Conseil de la nation avant d’être approuvée par référendum 50 jours plus tard, conformément à l’article 174 de la Constitution actuelle. La présidence compte faire passer la nouvelle mouture grâce à différentes actions concertées. La réactivation des comités de soutien au président a déjà été entamée avec au bout deux variantes : soit un parti politique, soit une association limitée dans le temps. Si la nouvelle Constitution est adoptée, la notion de majorité parlementaire deviendra caduque, d’où la probabilité du choix d’une structure flexible, loin du statut encombrant de parti politique. La mission de supervisation de la structure serait dévolue à Rachid Aïssat, conseiller et homme de confiance de Bouteflika.

Il faut souligner qu’à ce niveau, Boueflika a, à maintes reprises, laissé échapper des préjugés défavorables sur la coalition gouvernementale et son devoir de composer avec lui. Bouteflika, avec sa nouvelle Constitution, prendra sa revanche et n’aura plus besoin de personne… La deuxième étape des actions de promotion du projet présidentiel concerne la probable nomination, lors du prochain remaniement, de l’actuel conseiller du président de la République, El Hachemi Djiar, au poste de ministre des Collectivités locales. Mission spéciale pour mener à son terme dans les structures décentralisées de l’Etat le projet présidentiel.