Décret de la présidence concernant l’amnistie des membres de l’AIS

Présidence/Grâce : Le président de la république prend un décret portant grâce au profit des membres de l’organisation dite « AIS »

Alger, 11/01/2000 (aps) – la présidence de la république a rendu public, mardi, le communique suivant :

« Le président de la république a pris un décret portant grâce amnistiante au profit des membres de l’organisation dite « AIS » après que, pour avoir unilatéralement pris la décision de cessez-le-feu en 1997 en vue d’aider a démasquer les ennemis de l’Algérie et de l’islam, de passer en 1999 de façon officielle après les élections présidentielles du 15 avril 1999 a un cessez-le-feu définitif. Enfin, pour avoir pris la décision de dissoudre définitivement leur organisation en vue d’une réinsertion complète et totale dans la société Algérienne.

Les membres de ladite organisation ont, par ailleurs, décidé volontairement de remettre toutes leurs armes et les moyens militaires en leur possession aux autorités légalement habilitées par l’état.

Ces mesures qui ont été prises en application de l’article 41 de la loi 99-08 du 29 rabie el aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 relative au rétablissement de la concorde civile, se traduisent par une exonération des poursuites et une réintégration au sein de la société conformément a l’esprit de la loi et en adéquation avec les principes qui ont présidé a son élaboration.

L’état, conscient que l’usage de sa force légitime a imposé sur le terrain les conditions d’un règlement de la situation secrétaire, sait qu’il ne doit négliger aucune autre voie afin d’épargner des vies humaines.

Son autorité rétablie et consolidée, l’état se doit, avec clairvoyance, substituer le principe de la paix stable et pérenne fondée sur le consensus et la concorde a la recherche d’une neutralisation physique des individus, laquelle ni ne restitue le passe, ni ne préserve l’avenir.

Par sa démarche, le président de la république veut parvenir a la neutralisation du phénomène de la violence armée en poussant les tenanciers des fonds de commerce, qui prospéraient sur le sang des Algériens et des Algériennes, a se dévoiler et en leur ôtant toute couverture alibi qui leur servait de monnaie d’échange.

A cet égard, la décision d’une organisation comme celle dite « AIS » dont l’existence servait de carte de visite a tous les faux dévots et les pharisiens de la politique nationale, de s’auto-dissoudre, doit être évaluée a sa juste valeur, tant par ses implications politiques que securitaires.

Par les mesures annoncées, une autre étape dans la démarche de concorde civile est abordée, la loi relative au rétablissement de la concorde civile a ainsi pleinement atteint les buts pour lesquels elle a été élaborée. Son application a permis de tarir très sensiblement la plupart des foyers de violence et d’éliminer les prétextes qui en étaient a l’origine.

L’état, par la mobilisation des forces de sécurité, tous corps confondus et particulièrement les forces de l’armée nationale populaire, a certes réalisé une étape importante dans l’ouvre de rétablissement de la concorde civile. Mais, il doit maintenant consolider les acquis en parachevant la stabilisation définitive de la situation sécuritaire en recourant a tous les moyens légitimes pour qu’en tout lieu du territoire national, force soit a la loi et que soit assurée la protection efficace des personnes et des biens, dans le respect des lois de la république.

L’énoncé du décret présidentiel est ainsi qu’il suit:

Le président de la république,
Vu la constitution notamment ses articles 77-7 et 122-7
Vu la loi no.99-08 du 13 juillet 1999 relative au rétablissement de la concorde civile, notamment son article 41, décrète :

Article 1er : En application des dispositions de l’article 41 de la loi no.99-08 du 13 juillet 1999 relative au rétablissement de la concorde civile sont exonérées des poursuites pour les faits prévus a l’article 1-er de cette même loi, les personnes ayant appartenu a des organisations qui ont volontairement et spontanément décidé de mettre fin aux actes de violence et se sont mises a l’entière disposition de l’état et dont les noms figurent en annexe a l’original du présent décret.

Article 2 : Les dispositions de l’article 5 de la loi N° 99-08 du 13 juillet 1999 susvisée ne sont pas applicables aux bénéficiaires du présent décret qui jouiront, en conséquence, de la plénitude de leurs droits civiques.

Article 3 : Le bénéfice des dispositions du présent décret cesse Si les personnes concernées ne respectent pas l’engagement pris dans les termes de l’article 41 de la loi N°.99-08 du 13 juillet 1999 sus visée en vertu duquel elles ont été admises au bénéfice du régime de l’exonération des poursuites.

Article 4 : Le présent décret sera publié au journal officiel de la république Algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 4 chouel 1420 correspondant au 10 janvier 2000.

Abdelaziz Bouteflika ».