Mohamed Smain: Harcèlement / Liberté de mouvement

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

Nouvelles informations
DZA 003/0005/OBS 047.02

Harcèlement / Liberté de mouvement

ALGERIE
Le 29 octobre 2001

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, tient
à vous faire part de sa préoccupation concernant la situation
suivante en Algérie:

Nouvelles informations:

L’Observatoire a été informé que M. Mohammed Smaïn,
responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne
pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), a été
convoqué le 28 octobre 2001 par les services de la gendarmerie
nationale de Relizane qui l’ont sommé verbalement de
«s’abstenir de franchir les limites géographiques de la commune
» en application du contrôle judiciaire dont il est l’objet depuis
février 2001. Il avait alors été privé de ses pièces d’identité, de
ses documents de voyage, ainsi que de son permis de conduire,
ce qui entravait gravement sa liberté de mouvement et également
l’exercice de ses activités professionnelles.

L’Observatoire a toutes les raisons de croire que cette
convocation est liée au soutien humanitaire fourni par la LADDH
aux grévistes de la faim de l’entreprise EGER depuis le 15
octobre 2001.

M. Smaïn a, en outre, fait récemment l’objet d’une campagne de
dénigrement de la part du quotidien régional L’Echo d’Oran.

L’Observatoire est particulièrement préoccupé par ces
nouveaux actes de harcèlement qui tendent à renforcer la
pression contre M. Smaïn et à contrecarrer ses activités en
faveur des droits de l’Homme.

Rappel des faits:

M. Smaïn avait été arrêté le 23 février 2001 alors qu’il revenait
d’un voyage en France où il avait notamment rencontré plusieurs
responsables d’organisations de défense des droits de l’Homme.
Cette arrestation faisait elle-même suite à toute une série d’actes
de harcèlement dont M. Smaïn était l’objet en lien avec ses
activités de soutien aux familles de disparus à Oran et Relizane.
Cette arrestation intervenait notamment après qu’il eut alerté la
presse sur la découverte et l’exhumation de charniers par les
services de gendarmerie et la milice de Fergane (ex-maire de
Relizane), le 3 février 2001. La gendarmerie avait alors ouvert
des poursuites contre lui pour diffamation. Remis en liberté fin
février, il avait toutefois été placé sous contrôle judiciaire et privé
de ses papiers d’identité.

Actions demandées
Merci d’écrire aux autorités algériennes en leur demandant de:

i. Mettre un terme aux actes de harcèlement et
d’intimidation dont est l’objet M. Mohammed Smaïn
et prendre des mesures appropriées en vue de
garantir en toutes circonstances la liberté d’action de
M. Smaïn et des autres membres de la LADDH;
ii. Restituer à M. Smain ses papiers d’identité et son
permis de conduire afin qu’il puisse exercer son
activité professionnelle sans entrave;
iii.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur
les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9
décembre 1998 parl’Assemblée générale des
Nations-Unies et notamment à son article 1 selon
lequel «chacun a le droit, tant individuellement qu’en
association avec d’autres, de promouvoir la
protection et la réalisation des droits de l’Homme et
des libertés fondamentales aux niveaux national et
international» et son article 6.b selon lequel
«chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, de publier, communiquer
à autrui ou diffuser librement des idées, informations
et connaissances sur tous les droits de l’Homme et
toutes les libertés fondamentales»;
iv. Se conformer, plus généralement, aux dispositions
de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
et aux pactes internationaux qui lient l’Algérie.

Paris – Genève, le 29 octobre 2001

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a
vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme
victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète
que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme
de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : [email protected]
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 809 49 29