Mme Leulmi. Crime contre forfaiture

Crime contre Forfaiture
l’humanité
Déni de justice

ACTION URGENTE
(Une mère de 04 enfants otage de la justice)

Une mère de 04 enfants mineurs, otage et victime expiatoire de la justice algérienne est détenue arbitrairement et sans jugement depuis le 10 /02/2000. Ex- employée au secrétariat du bâtonnat de SETIF depuis 10 ans, non assurèe, non déclarèe aux administrations habilitées à assumer sa couverture sociale, souvent non remunèrèe pendant plusieurs mois, Madame LEULMI Aicha, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, a été indûment inculpée de détournement dedeniers publics par le parquet de SETIF et incarcéréeà la prison de SETIF ,en vertu d’un mandat d’arrêt décerné par la chambre d’accusation près la cour de cette ville.

Le directeur de cette prison a exercé des violences sur sa personne en lui portant des coupset la traînant à terre par les cheveux, sans le moindre motif légal, mais suite apparemment au fait qu’elle ait réussi à constituer un avocat d’Alger pour la défendre, lequel lui avait écrit son accord d’assurer sa défense par un courrier transitant par l’établissement pénitentiaire (en principe couvert par le secret de la correspondance entre l’avocat et son mandant).

Nombreux autres avocats des barreaux de SETIF et de TIZI OUZOU, constituès pour la défendre, ont été contraints d’y renoncer, sous peine de menaces de sanctions disciplinaires.

Suite à une plainte de l’avocat, elle fût transfèrèe à la prison d’EL- HARRACH d’oû elle devait repartir sur SETIF pour y être jugée le13/11/2002, ce qui ne fût pas le cas, malgré le fait, qu’aussi bien elle-même, que son avocat aient saisi pour se faire, ou

attirer l’attention de toutes les autorités compétentes, y compris le juge d’application des peines, le magistrat BOUCENNA et, le ministre chargé des prisons, de même que le ministre de la justice.

Elle n’a donc pas pu comparaître à l’audience de jugement à SETIF par la faute de l’administration judiciaire qui invoqua des prétextes fallacieux d’ordre bureaucratique, d’oû, une détention infondée et injuste de 22 mois de prison, à laquelle s’ajoutera une détention forcée et arbitraire jusqu’à la fin de session criminelle de cette année (date non déterminée), ainsi qu’une atteinte directe aux droits de ses enfants privés de leur maman durant tout ce temps.

Même une grève de la faim précédant la date de jugement de plusieurs jours n’à pas eu raison
de la manouvre dilatoire intentionnelle opérée par la coalition de fonctionnaires et de magistrats qui est derrière cette « prise d’otage », au mépris de la loi, des droits de la défense, des droits de l’homme, et, de la morale.

Une demande de liberté provisoire présentée au tribunal en date du 13/11/2000, a été rejetée sans raison valable et en violation de la loi.

Il est, en conséquence, demandé sa libération immédiate et sans conditions, en vertu des
arts 123 et 125 du code de procédure pénale, en attendant son procès. A noter, que l’inculpation de détournement de deniers publics ne lui est pas opposable. Cette infraction s’applique uniquement aux magistrats et aux fonctionnaires (art: 119 du code pénal) d’autant plus, qu’un trésorier en titre compose le conseil de l’ordre et assume officiellement la responsabilité et la gestion financière du bâtonnat.

En vertu de la loi en vigueur, son employeur risque des poursuites pour non-respect de la législation du travail et de la sécurité sociale. Madame LEULMI a tenté le suicide et vient de suspendre une grève de la faim qui a duré plusieurs jours !!!.

Pour le Syndicat Son président
Mahmoud KHELILI, avocat de l’otage.

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Mokrane Aït-Larbi demande la libération d’un ancien cadre du ministère de la Justice

« Sauvez ma cliente ! »

Le Matin, 17 novembre 2002

Mokrane Aït-Larbi a interpellé, dans une déclaration parvenue hier à notre rédaction, les hautes instances chargées de la justice dans le pays à intervenir pour « sauver la vie d’une femme en danger de mort » dans un des pénitenciers du pays. Me Aït-Larbi demande à ces instances d’appliquer tout simplement la loi du 24 juin 2001 portant modification du code pénal. L’accusée, âgée de 38 ans et mère de 4 enfants, est une ancienne secrétaire du barreau de Sétif détenue depuis 21 mois. Or, la Cour suprême a cassé le jugement par un arrêt en date du 8 août 2002 et renvoyé l’affaire devant la même juridiction. Me Aït-Larbi affirme que sa cliente a tenté de se suicider pour avoir subi « trop d’humiliation et de menaces à la prison de Sétif ». Une chose qui a conduit l’administration pénitentiaire à la transférer à la maison d’arrêt d’El Harrach. Me Larbi rapporte que l’affaire de A. L. devait être jugée en 2002 mais son affaire n’a pas été fixée pour cette session. L’accusée a dû recourir à une grève de la faim pour proclamer son innocence et demander à être rejugée. L’affaire, rapporte l’avocat, fixée au 13 novembre, a violé tous les droits élémentaires de la défense en rejetant le transfert de l’accusée à Sétif où elle devait être rejugée. A l’audience, rapporte Me Larbi, le président du tribunal n’a pas estimé « utile d’entendre tous les arguments de la défense qui a tenté de motiver la demande de mise en liberté d’une femme empêchée de défendre sa cause ». Aussi, le ministère public s’est opposé à la demande de liberté. Enfin, Me Aït-Larbi attire l’attention des autorités sur le danger que représente une telle démarche sur la vie de l’accusée qui risque, selon lui, de mourir dans la prison d’El Harrach. Aussi, il affirme que le collectif d’avocats chargé de la défense de A. L. exige une enquête administrative pour déterminer les responsabilités et, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, demande que le tribunal de Sétif se déssaisisse de l’affaire et la renvoie devant une autre juridiction du même ordre et ce, en conformité avec les articles 548 et 549 du code de procédure pénale.
Synthèse G. H.