Observatoire: Appel à propos des conditions de détention de M. Larbi Tahar
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
DZA 002/0402/OBS 026.01
Condamnation – Conditions de détention
ALGERIE
Le 25 avril 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,
programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute
urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Brève description des faits :
L’Observatoire a été informé que M. Larbi Tahar, militant de la Ligue
algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) est, depuis sa
condamnation intervenue le 23 mars 2002, placé dans une cellule réservée
aux condamnés à mort dans laquelle se trouvent plusieurs personnes
impliquées dans des affaires de terrorisme.
Ses conditions de détention sont extrêmement précaires et l’Observatoire
craint pour sa sécurité et son intégrité physique et psychologique.
Le procès en appel de M. Larbi Thara est prévu pour le 30 avril 2002 auprès
du tribunal de Saida.
Rappel des faits :
M. Larbi Tahar de la section de la LADDH de Labiod Sid Echikh,
département d’El Bayadh, a été condamné le 23 mars 2002 à 6 mois
d’emprisonnement par le Tribunal d’El Bayadh pour » incitation au
rassemblement illégal et résistance aux forces de l’ordre » en vertu des art.
100 et 183 du Code pénal algérien.
Son état de santé est précaire. A la suite d’une grève de la faim, il a été
hospitalisé en premier lieu à El Bayadh, puis transféré à l’hôpital de
Saïda le 29 mars. Sa famille n’a pas été autorisée à lui rendre visite à l’hôpital.
M. Larbi Tahar a été arrêté avec treize autres personnes à la suite de
manifestations pacifiques sur la dégradation de la situation économique et
sociale de la commune qui se sont déroulées à Labiod Sid Echikh, les 4 et 5
octobre 2001. Parmi les manifestants arrêtés, seul M. Tahar a été placé
sous contrôle judiciaire.M. Tahar a été arrêté, une seconde fois, le 17
novembre 2001 en compagnie de huit autres personnes désignées par la
population pour protester auprès du Chef de Daïra (Sous Préfet). Toutes ces
personnes ont subi des traitements dégradants, torture et insultes durant
leur détention. Ils ont été relâchés en fin d’après-midi sans qu’aucune charge ne
soit prononcée contre eux, contrairement à M. Tahar qui a été placé en garde
à vue jusqu’au jour de sa condamnation.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. L.
Tahar
ii. Procéder à la libération immédiate de M. Tahar, sa détention et sa
condamnation sanctionnant l’exercice des libertés d’expression et de
manifestation
iii. Veiller à ce que la justice s’exerce en toute indépendance et
impartialité lors du procès en appel de M. Tahar
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs
des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies
le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel » chacun a le
droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la
protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales aux niveaux national et international »
v Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de
l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
liant l’Algérie.
Adresses :
– M. Bouteflika, Président de la République.
Fax: (+213 2) 59 25 79
– M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur
Ministère de l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie.
Fax : (+213 2) 73 61 06
– M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice,
Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213
2) 92 55 57
Paris – Genève, le 25 avril 2002
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises
en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger
les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur
apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la
République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
e-mail: [email protected]
