Algérie: Harcèlement d’un défenseur des droits de l’Homme
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
DZA 003 /0005/ OBS 047.01
Harcèlement
ALGERIE
le 21 février 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits
de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de
l’OMCT, vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la
situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé que M. Mohamed Smain,
responsable de la section de Relizane de la Ligue
Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme
(LADDH) , a été interpellé le 20 février 2001 à l’aéroport
d’Oran alors qu’il se rendait en France.
Selon les informations reçues, M. Smain a été interpellé à
11h10 par les services de sécurité et les responsables de la
douane. Ceux-ci ont pris son passeport et les documents
qu’il portait sur lui (3 requêtes de familles de disparus et
des coupures de journaux algériens) et les ont photocopiés.
M. Smain a été gardé à vue pendant 1 heure 30 dans les
locaux de la douane. Il a finalement été relâché 10 minutes
avant son vol et a pu prendre son avion. Son passeport et
ses documents lui ont été restitués.
Ces faits font notamment suite au dépôt d’une plainte
contre Me Smain par la gendarmerie pour diffamation,
après qu’il ait alerté la presse sur la découverte et
l’exhumation de charniers par les services de gendarmerie
et la milice de Fergane, le 3 février dernier. Des journalistes
s’étaient alors rendus sur les lieux, avaient pris des photos
et des articles avaient été publiés dans la presse le 6
février. Le 8 février, Me Smain avait été interpellé et avait
été interrogé par le Commandant du groupement assisté du
chef de brigade de la Recherche.
L’Observatoire considère que ces faits constitue un acte
d’intimidation à l’encontre de Me Smain et participent du
harcèlement dont il est victime, ainsi que les autres avocats
et défenseurs des droits de l’Homme algériens.
Rappel des faits :
L’Observatoire avait été informé que le 27 mai 2000 à
9H30, M. Mohamed Smain avait été arrêté sur la route
d’Alger à 8 km de Relizane par la gendarmerie. Il avait été
interrogé jusqu’à 18H30 et présenté près le parquet ; le
Procureur lui avait signalé verbalement qu’il était placé
sous contrôle judiciaire. Il avait été finalement relâché.
Selon les informations reçues, il avait été arrêté alors qu’il
revenait d’une mission au cours de laquelle il avait pris des
photos d’un charnier récemment découvert au lieu dit Oued-
el Djemaa. Son matériel de photo (camescope et film) lui
avait été confisqué.
En outre, M. Mohamed Smain était systématiquement suivi
par les services de sécurité et son téléphone était placé sur
écoute.
L’Observatoire était extrêmement préoccupé par ces actes
d’intimidation qui intervenait peu de temps après le
déplacement, par des gendarmes, d’ossements d’un
charnier à Sidi M’hamed ben ouda vers une destination
inconnue, et ce à la veille d’une visite d’une délégation
d’Amnesty International devant se rendre sur ces lieux.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités algériennes en leur demandant
de :
i. mettre un terme aux actes de harcèlement et
d’intimidation dont est l’objet M. Mohamed Smain et
prendre des mesures appropriées en vue de garantir en
toutes circonstances la liberté d’action de M. Mohamed
Smain et des autres membres de la LADDH ;
ii. se conformer aux disposition de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre
1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies et
notamment à son article 1 selon lequel » chacun a le droit,
tant individuellement qu’en association avec d’autres, de
promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux
national et international » et son article 6.b selon lequel
«chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser
librement des idées, informations et connaissances sur tous
les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales».
iii. se conformer, plus généralement, aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux
pactes internationaux qui lient l’Algérie.
Adresses
– M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2)
59 25 79
– M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de
l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax:
(+213 2) 73 61 06
– M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de
la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax
(+213 2) 92 55 57
Genève – Paris, le 21 février 2001
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes
actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a
vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme
victimes de violations et à leur apporter une aide aussi
concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998
du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence
: Fax: 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
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