Benflis veut la fin de l’état d’urgence

Benflis veut la fin de l’état d’urgence

Par F. M., El Watan, 15 mai 2002

À la suite d’un point de presse animé après son meeting, lundi dans la cité des Kotama, il s’est prononcé pour la «levée le plus rapidement de l’état d’urgence». Benflis — cela se comprend — s’est exprimé plus en tant que premier responsable de FLN qu’en tant que chef de gouvernement.

Il n’en demeure pas moins que c’est le deuxième haut responsable de l’État à évoquer cette question qui, pendant des années, a été entourée de tabous, entretenus à tous les niveaux. Le 7 mars 2002, le général à la retraite et actuel directeur de cabinet du président de la République, Larbi Belkheir, déclarait dans les colonnes du quotidien français Le Monde qu’aujourd’hui l’état d’urgence «n’a plus aucun sens». «Aucune de ses dispositions n’est en effet appliquée en dehors de la lutte antiterroriste. J’estime qu’il serait bon de lever cette mesure, mais ceci, je vous le répète, est mon opinion personnelle», a-t-il ajouté. Les hauts responsables algériens ont, depuis un certain temps, pris l’habitude de s’exprimer en leur nom personnel. Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de la protection des droits de l’homme, organisme rattaché au président de la République, abonde dans le même sens. «En tant qu’Algérien soucieux de la réputation de son pays et des libertés démocratiques, je souhaite que l’état d’urgence soit levé le plus vite possible et que la paix sociale soit rétablie. L’état d’urgence est limitatif des libertés et donne des pouvoirs de police étendus. Cette situation ne peut pas durer éternellement. Il faut qu’on retrouve la normalité», nous a-t-il déclaré récemment. Il a précisé que la décision à prendre sera politique. Dans son entretien au Monde, Larbi Belkheir a souligné que la levée de l’état d’urgence «est du ressort du pouvoir civil. L’armée n’a pas le monopole du pouvoir politique.» La commission Mohand Issad, qui a enquêté sur la répression des émeutes en Kabylie durant le printemps 2001, a remarqué que l’état d’urgence, à la faveur d’un arrêté interministériel gardé au secret et entré en vigueur en juillet 1993, a «glissé» vers l’état de siège. Situation marquée par des pouvoirs larges donnés aux responsables militaires au niveau des régions. Des «mises au point» officielles avaient suivi cette «remarque» de la commission Issad sans que cela donne lieu à un débat ni à un scandale. Il a été annoncé que l’arrêté de 1993 a été abrogé. L’état d’urgence a été instauré en février 1992 après l’arrêt du processus des législatives de décembre 1991. Il a été reconduit sans l’avis du Parlement. L’article 91 de la Constitution amendée de 1996 stipule que l’état d’urgence et l’état de siège sont décrétés par le président de la République «pour une durée déterminée». «La durée de l’état d’urgence ou de l’état de siège ne peut être prorogée qu’après approbation du Parlement siégeant en Chambres réunies», est-il encore précisé dans la même disposition. Il est donc établi que cet article a été doublement violé. De plus, et contrairement à l’article 92 de la Constitution, le décret d’état d’urgence n’est pas porté par une loi organique. Régime d’exception, l’état d’urgence n’est toléré par la communauté internationale que «lorsque l’existence de la nation est menacée». Est-ce vraiment le cas pour l’Algérie en 2002 ? Pour les milieux de l’opposition, le maintien de l’état d’urgence obéit à une volonté de restreindre les libertés démocratiques et de limiter les espaces de l’expression libre.