harcèlement d’un défenseur des droits de l’Homme
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
DZA 001/0301/OBS 018
Harcèlement
ALGERIE
2 mars 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT,
vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation
suivante en Algérie.
Description des faits:
L’Observatoire a été informé que M. Sofiane Chouiter,
avocat, membre de la Ligue algérienne de défense des droits de
l’Homme (LADDH), est l’objet de harcèlement depuis le 24
février 2000.
Depuis cette date en effet, M. Chouiter est constamment suivi
par deux policiers en civil dans tous ses déplacements et lors de
toutes ses activités quotidiennes.
L’Observatoire exprime son inquiétude face à ces actes, qui
semblent liés au travail que mène Sofiane Chouiter en tant
qu’avocat, en faveur des familles de disparus à Constantine.
L’Observatoire rappelle que Sofiane Chouiter a récemment
participé au Séminaire de la FIDH organisé à Casablanca sur la
justice internationale dans les pays méditerranéens, au même
titre que Mohammed Smain, également membre de la LADDH,
activement engagé aux côtés des familles de disparus, et
également l’objet d’actes d’intimidation constants.
L’Observatoire rappelle que ce dernier a notamment été arrêté
le 23 février par la police des frontières, à l’aéroport d’Oran, et
détenu pendant plus d’une journée, alors qu’il revenait de
France (cf. communiqué de presse de l’Observatoire daté du 24
février).
Actions demandées:
Merci d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de:
i. mettre un terme à toute forme de harcèlement et
d’intimidation à l’encontre de Sofiane Chouiter, et
prendre des mesures appropriées en vue de garantir
en toutes circonstances la liberté d’action de M.
Mohamed Smain et des autres membres de la
LADDH ;
ii. se conformer aux disposition de la Déclaration sur
les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9
décembre 1998 par l’Assemblée générale des
Nations Unies et notamment à son article 1 selon
lequel » chacun a le droit, tant individuellement qu’en
association avec d’autres, de promouvoir la
protection et la réalisation des droits de l’Homme et
des libertés fondamentales aux niveaux national et
international » et son article 9.3.c selon lequel
«chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, d’offrir et de prêter une
assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout
autre conseil et appui pertinents pour la défense des
droits de l’Homme et des libertés fondamentales»;
iii.se conformer, plus généralement, aux dispositions de
la Déclaration universelle des droits de l’Homme et
aux pactes internationaux qui lient l’Algérie.
Adresses:
– M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213
2) 59 25 79
– M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de
l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie.
Fax: (+213 2) 73 61 06
– M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de
la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger,
Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57
Genève – Paris, le 2 mars 2001
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes
actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a
vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme
victimes de violations et à leur apporter une aide aussi
concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du
prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence
: Fax:33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH: 33 (0) 1 43 55 20 11
OMCT + 4122 809 49 39
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