A propos de l’expulsion de Ahmed Zaoui vers le Burkina Faso

A propos de l’expulsion de Ahmed Zaoui vers le Burkina Faso

Amnesty International

MonsieurJean-Daniel Gerber
Office fédéral des réfugiés
Taubenstrasse 163003 Berne

N.réf.Abu/98

Berne, le 5 novembre 1998

Expulsion de monsieur Ahmed Zaoui vers le Burkina Faso

Monsieur le Directeur,

Nous avons pris connaissance de l’expulsion de monsieur Ahmed Zaoui vers le Burkina Fasso. Cette mesure nous apparaît pour le moins cavalière etAmnesty est préoccupée par le peu de cas qui a été fait, en l’espèce, de la demande d’asile de l’intéressé.

Selon les informations à notre disposition, Ahmed Zaoui a été expulsé de Suisse avant même qu’une décision sur sa demande d’asile n’ait étéprise, son dossier en étant donc encore au stade de l’instruction. Ils’agit là de l’avis de Amnesty International d’une violation de l’un des principes fondamentaux du droit d’asile qui doit garantir une procédurede détermination du statut de réfugié complète et équitable à toutepersonne qui demande protection contre des violations des droits de lapersonne dont il craint à juste titre d’être victime dans son pays.

La mesure d’expulsion prise à l’encontre d’Ahmed Zaoui nous paraîtarbitraire et clairement découler d’intérêts politiques plutôt que d’une application de la loi sur l’asile. Nous serions curieux de connaître sabase légale, les articles 8 et 45 alinéa 2 de la loi sur l’asile nousparaissant inapplicables en l’espèce.

Nous admettons bien volontiers ne pas être en possession de tous leséléments permettant de déterminer si l’intéressé pourrait constituer ounon une menace pour la sûreté de la Suisse. Quoi qu’il en soit etquelque soient ces éléments qui nous manquent, Amnesty Internationalestime que monsieur Zaoui était en droit d’attendre d’un Etat comme laSuisse qu’il examine avec attention sa demande d’asile et qu’il luiréserve la possibilité de recourir de manière efficace contre unedécision négative ou une décision de renvoi.

Outre ces aspects juridiques Amnesty International se demande quellemesure la Suisse a demandé et obtenu des garanties des autorités deOuagadougou en ce qui concerne la sécurité de monsieur Zaoui. Selon desinformations qui nous sont parvenues de personnes membres de la mouvance islamiste algérienne et ayant elles même été renvoyées vers BurkinaFasso depuis la Françe, la situation des réfugiés à Ouagadougou resteextrêmement précaire; ils sont notamment en butte à des tracasseriesadministratives, sont régulièrement convoqués pour des «entretiens» parla police, sont parfois maltraités ou menacés de renvoi vers leur paysd’origine.

La publicité faite autour de l’expulsion de monsieur Zaoui (dont l’ODRn’est certes pas responsable) n’aura par ailleurs pas manquer d’attirerl’attention des autorités algériennes et il n’est donc de loin pas àexclure que ces dernières cherchent, officiellement ou par des moyensillégaux, à récupérer celui qu’elles considèrent comme l’un des plusdangereux opposants.

Nous sommes enfin préoccupé par le fait que plusieurs personnes quiavaient été contactées par monsieur Zaoui après son arrivée àOuagadougou n’ont pas été en mesure de le re-contacter au numéro detéléphone qu’il leur avait fourni.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous fournir des informations sur les points suivants:

  • La base légale de l’expulsion de monsieur Zaoui.
  • Les raisons pour lesquelles il n’a pas pu bénéficier d’une procédured’asile complète.
  • Les garanties qui vous auraient éventuellement été fournies par lesautorités du Burkina Faso quand à sa sécurité.

Nous vous remercions par avance pour votre prompte réponse et vousprions de croire, monsieur le directeur, à l’assurance de notre considération.

Amnesty International Section Suisse

Alain Bovard

Juriste

 

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