Appel au ministre de l’intérieur allemand, M

Brahim Taouti
Avocat

A
Monsieur Otto Schily
ministre de l’intérieur allemand

Monsieur le ministre,

Parmi la communauté algérienne vivant en Allemagne sept mille de mes compatriotes sont aujourd’hui dans une situation précaire nécessitant la protection, et surtout le bénéfice des garanties juridiques minimales, traduisant au moins le niveau atteint par le droit des droits de l’homme en Allemagne, et son droit humanitaire.

Je viens d’apprendre l’existence de l’accord signé entre l’Allemagne et le gouvernement algérien le 14 Février 1997, relatif à l‘identification et la reprise en charge des ressortissants algériens (Rückübernahmeabkommen). Cet accord signé sous le gouvernement de droite de la CDU/FDP est déjà appliqué pour ce qui est de l‘identification des demandeurs d’asile, et j’ignore si les sept mille algériens doivent porter un signe distinctif, comme une étoile.

J’ai appris que l’identification des demandeurs d’asile destinés au refoulement se fait depuis des années sous forme de coopération entre vos services et le consulat algérien. En outre les services de renseignements algériens procèdent à leur observation et leur fichage pour activité subversive, lorsqu’ils vont régulièrement à la mosquée pour faire la prière des musulmans, ou vivent à proximité d’un groupe actif d’opposants politiques réfugiés.

Avant cet accord et durant l’exécution de sa partie réservée à l’identification, en raison du refus quasi systématique des demandes d’asile émanant d’algériens, puisque à peine 1,7% des demandeurs obtiennent une réponse positive, l’Allemagne pratiquait déjà les refoulements de demandeurs d’asile vers l’Algérie sans que la situation catastrophique des droits humains, que de nombreuses et crédibles ONG confirment, ait pu atténuer cette pratique.

Désormais ce sont les déportations de masse qui vont être exécutés. Et si jusqu’à présent les policiers algériens n’avaient pas encore pris en charge l’exécution du « plan » à partir du sol allemand, dorénavant ce sont les plus expérimentés d’entre-eux dans le traitement des opposants « impénitents » qui vont se charger de la besogne. Les modalités concernant cette partie du protocole ont été ratifiées sous le gouvernement de gauche de la SPD/les Verts. A partir du 1 Juin 1999 donc le « personnel de sécurité spécialisé » mis à disposition par La DGSN algérienne accueillera les déportés à l’entrée de l’avion sur le sol allemand. Dans une première phase, il est prévu d’expulser jusqu’à 30 ressortissants algériens par vol mais déjà des pourparlers sont engagés pour la mise en place de vols charters.

Ce ne sont pas moins de sept mille réfugiés femmes et hommes qui, par la signature de cet accord et de son exécution, sont menacés de déportations massives. Parmi eux des opposants politiques, des déserteurs de l’armée et de la police ou des jeunes hommes ayant fui le service militaire mais qui, tous, une fois déportés vers l’Algérie, sont menacés de représailles s’ils (ou elles) ne sont pas torturés ou tués. Leur tort aux yeux de l’Allemagne est d’être des ressortissants algériens sans autorisation de séjour, qui ont vu leur demande d’asile définitivement refusée.

Cet accord et son exécution sont choquants à plus d’un titre. Il prive cette population, définitivement et irrévocablement, du droit de demander l’asile à un autre pays. Ce droit est pourtant consacré par le droit allemand et le droit international public, et il est placé au niveau de l’intérêt général public, au dessus de l’intérêt propre des Etats. Sa violation rend irréparable le préjudice subi par la victime.

L’atteinte à ce droit viole sept mille fois la liberté de la personne humaine ; chacune de ces sept mille personnes a le droit imprescriptible de refuser un voyage ordonné vers le lieu ou subsiste le risque de sa persécution, voire d’atteinte à sa liberté ou à sa vie.

Cette violation du bon sens est une mesure de police dont j’ignore le sous bassement constitutionnel et légal allemand. Elle est d’une gravité manifeste et apparaît telle à tout bon père de famille. Si un gouvernement ou un ministre a le droit à l’erreur, personne n’a le droit de commettre une faute aussi grave et aussi définitive par ses effets.

Il me semble que les mesures déjà prises, et celles imminentes, portent atteinte aux principes les plus intangibles de la convention internationale, du 28 juillet 1951, portant sur les réfugiés, ainsi qu’à l’article 14 de la Déclaration Universelle. Ces 7000 personnes n’ont pas commis un crime contre la paix, ni un crime de guerre ou un crime contre l’humanité. N’est-ce pas que devant la persécution toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile dans d’autres pays. L’article 33 de la convention portant sur les réfugiés interdit l’expulsion vers le pays où la vie ou la liberté serait menacée. D’autre part, l’article 3 de la Déclaration sur l’asile territorial du 14 décembre 1967 dispose qu’aucune personne ne sera soumise à des mesures telles que l’expulsion, ou le refoulement, vers tout Etat où elle RISQUE D’ETRE VICTIME DE PERSECUTION. Je n’ai absolument rien à reprocher à l’Etat algérien, mais j’ai toutes les raisons du monde d’accuser le régime, dirigé d’une main de fer par quelques généraux, d’avoir pratiqué la violation massive des droits à la vie, à la liberté, à l’expression, à l’association ainsi qu’au droit souverain du peuple de choisir librement ses dirigeants politiques .

Je me refuse à croire que ces sept mille personnes constituent un danger pour la sécurité de l’Allemagne, ou une menace pour la communauté allemande, ou encore qu’elles aient toutes été l’objet d’une condamnation définitive pour un crime particulièrement grave

Je proteste contre ce que je qualifie sans hésitation de déportations et réclame la résiliation pure et simple de l’accord conclu en violation du droit allemand et du droit international public.

 

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