Le procès Chalabi reporté

Pour cause de «vice de forme substantielle»

Le procès Chalabi reporté

Mohamed Mehdi, Le Quotidien d’Oran, 24 mars 2002

Le procès de Mohamed Chalabi n’a pas eu lieu hier. Le procès n’a duré que le temps pour le président de la cour d’annoncer le report pour la prochaine session criminelle du tribunal de Sidi M’hamed, pour «vice de forme substantielle». Celui-ci se fonde, dans ce cas, sur le fait que depuis son expulsion de France, Mohamed Chalabi «n’a pas été entendu par un juge d’instruction». Et aussi au fait que «la même affaire est pendante devant un autre juge d’instruction», explique Me Khelili, l’avocat de Chalabi.

Expulsé de France le 9 novembre 2001, Mohamed Chalabi a été arrêté dès son arrivée à Alger par avion spécial. Il a été placé dix jours en garde à vue, en vertu d’un mandat d’arrêt pour une condamnation par contumace. Inculpé officiellement par le parquet général d’Alger pour «création et appartenance à un groupe terroriste armé en vue de commettre des crimes de dévastation et de destruction». Depuis le 18 novembre 2001, il est incarcéré à la prison d’El-Harrach. La condamnation par contumace de Chalabi a été prononcée, en 1993, par une «cour spéciale». Les avocats de Chalabi expliquent que le nom de leur client «ne figurait même pas sur l’arrêt de renvoi».

Agé de 46 ans, Chalabi a été condamné en 1999 par une juridiction française à huit années de réclusion criminelle pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Il aurait été selon l’accusation membre d’un réseau de soutien aux GIA qui aurait opéré «depuis une école coranique à Choisy-le-Roi». La police française a, selon les mêmes accusations, saisi en 1995 des armes et des munitions destinées aux groupes armés en Algérie. Selon ses deux avocats, Isabelle Coutant-Peyre en France et Mahmoud Khelili à Alger, Chalabi était concerné par une «condamnation à mort prononcée par contumace par la justice militaire algérienne».

Paris ayant toujours nié que Chalabi faisait l’objet de poursuites en Algérie, ce démenti a été infirmé le jour de son arrivée à Alger et son incarcération «dans le cadre d’une opposition à ce jugement». Maître Coutant-Peyre reproche au gouvernement français d’avoir expulsé Chalabi «irrégulièrement», alors qu’il avait déposé une requête pour la levée de l’interdiction définitive du territoire prononcée à son encontre. Né en France et père d’enfants français, Chalabi «est inexpulsable», affirme son avocate.

Pourtant, le ministère français des Affaires étrangères affirmait, au moment de l’expulsion, le 9 novembre, que «les autorités algériennes nous ont fait savoir que (Chalabi) ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale en Algérie».

Des «sources officielles» citées par le Journal du Dimanche, du 25 novembre 2001, indiquent avoir été au courant que Chalabi devait être arrêté à son arrivée à Alger. En échange de l’expulsion, les autorités algériennes auraient promis que «les conditions de détention de Chalabi seraient correctes, qu’il aurait droit à un procès équitable et qu’il ne serait pas condamné à la peine de mort».

Voir aussi:

Les non-dits de l’affaire Chalabi (Jeune Indépendant, 04.03.02)

La bavure Chalabi (Le Monde, 22.11.01)

Chalabi, expulsé de France, prisonnier en Algérie (Libération, 20.11.01)

Chalabi incarcéré en Algérie pour « appartenance à un groupe terroriste » (AFP, 19.11.01)

La France expulse un autre chef de réseaux du GIA vers Alger (Le Quotidien d’Oran, 11.11.01)

Le chef du réseau Chalabi à Marseille dans l’attente d’une expulsion  (AP, Reuters, 08.11.01)