Hijra: Refoulement de demandeurs d’asile algériens de Suisse

Hijra International Organization
CP 166, Chene-Bourg.
CH-1225 Genève
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Genève le 04.09.2000

Madame Ruth Metzler-Arnold, Conseillère fédérale
Cheffe du Département fédéral de Justice et Police

Monsieur Joseph Deiss, Conseiler fédéral
Chef du Département fédéral des Affaires étrangères

Concerne : Refoulement de demandeurs d’asile algériens de Suisse.

Excellences,
Une dépêche de l’Agence suisse (ATS) en date du 28.09.2000 rapporte sous le titre « Droits de l’homme – des incohérences », que : « Le Conseil des Etats suisse a mis le doigt sur des incohérences de la politique suisse des droits de l’homme. La diplomatie suisse a appelé ses ressortissants d’Algérie à quitter le pays à cause des dangers qu’ils couraient pendant que justice et police renvoyait des demandeurs d’asile algériens, considérant leur pays sûr. Joseph Deiss a admis hier (27.09.2000) qu’il n’était pas facile de faire une poésie d’intérêts »

Le même jour, Hijra International était présente lors des travaux du Séminaire International sous le thème « Le Monde Arabe et Islamique et les Droits de l’Homme » qui s’est déroulé à Genève le 28.09.2000. D’imminentes personnalités du monde arabe et musulman ont assisté à ce séminaire, notamment son excellence M. Abdallah Ben Saleh El-Obeid, Secrétaire Général de la Ligue du Monde Islamique; le Directeur Général de l’ISESCO, M. Abdel Aziz Al-Touaijiri, M. Driss Adahak présidant du Conseil consultatif marocain des droits de l’homme, M. Carlo Lamprecht, Conseiller d’Etat, Chef des Départements de l’Economie publique et des Affaires étrangères, Canton de Genève et différentes ONG dont Amnesty International et nous même.

M. Joseph Deiss s’est excusé et s’est fait remplacer par M. Jean Daniel Vigny, que notre ONG connaît depuis plusieurs années, qui à son tour a fait un long discours qui ressemble à notre avis à un discours d’affaires devant les représentants des pétrodollars. Sous le titre « Le monde arabe et islamique et les droits de l’homme », M. Vigny nous a fait la morale en nous disant que : « Le sujet des droits de l’homme en relation avec le monde arabe et islamique intéresse tout naturellement un pays comme la Suisse. D’une part, car la promotion des droits de l’homme constitue un des objectifs prioritaires de notre politique extérieure, un objectif maintenant inscrit dans notre Constitution. D’autre part, car le monde arabe et islamique est pour nous un monde voisin, un monde proche à bien des égards. La promotion des droits de l’homme sont souvent l’objet de perceptions déformées, de malentendus, et il est à espérer que, dans l’un et l’autre domaine, ce séminaire apportera les nuances et la clarté nécessaires ». Et d’ajouter que « lors de la dernière conférence annuelle des ambassadeurs de Suisse à Berne cet été, l’un des experts invités était le mufti de Marseille – c’est vous dire l’importance que prennent, également au sein de la diplomatie suisse, les sujets de l’islam, du dialogue des civilisations et plus généralement la question de l’universalité de certains principes, par delà les différentes cultures, et au sein même de ces cultures. »

Avant de vous exposer notre vision sur ce revirement de la politique helvétique concernant le refoulement des demandeurs d’asile algériens, j’aimerais vous redire ce qu’a déclaré un de nos représentants à propos de la déclaration du représentant de la confédération : « Inviter le mufti de Marseille, c’est une insulte à la toute communauté musulmane de Suisse qui représente presque le un douzième de la population, aux musulmans de France, de l’Europe et de tout le monde musulman. Ce ‘mufti’ n’est rien d’autre que l’Arabe de service des services algérien et français ».

Excellences,
Vous n’êtes pas sans ignorer qu’au fil du temps, depuis 1992, les massacres se multiplient en Algérie. Selon les dernières estimations du gouvernement algérien lui-même, quelques 100’000 Algériens ont trouvé la mort en six ans. Les violences continuent encore et toujours. Malgré ces circonstances, la plupart des Etats occidentaux opposent une indifférence croissante aux besoins de protection des Algériens. Plus les violences se multiplient, plus les demandes d’asile sont refusées et les visas se raréfient.

Hijra international a appris que plus d’une dizaine de demandeurs d’asile, sont refoulés en Algérie, et un grand nombre est en cours de refoulement, et que la diplomatie suisse a appelé ses ressortissants d’Algérie à quitter le pays à cause des dangers qu’ils couraient pendant que le Département de la Justice et Police renvoyait des demandeurs d’asile algériens.

Excellences,
En plus du refus quasi systématique par les pays occidentaux des demandes d’asile émanant d’Algériens – à peine 1% des demandeurs obtiennent une réponse positive – certains de ces pays pratiquent les refoulements des demandeurs d’asile vers l’Algérie tout en sachant à quel degré la situation des droits humains est catastrophique.

Le droit d’asile est pourtant consacré par le droit suisse et le droit international; il est placé au niveau de l’intérêt général public, au dessus de l’intérêt propre des Etats. Sa violation rend irréparable le préjudice subi par les victimes, qui, si elles sont renvoyées en Algérie, seront exposées au risque de leur persécutions, voire d’atteinte à leur vie.

Il nous semble que les mesures déjà prises pour la détention de demandeurs d’asile, et celles, imminentes, de leur refoulement, portent atteinte aux principes les plus intangibles de la Convention internationale du 28 juillet 1951, portant sur les réfugiés, ainsi qu’à l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ces personnes n’ont pas commis un crime à l’encontre de la paix, ni un crime de guerre ou un crime contre l’humanité.

N’est-ce pas que devant la persécution toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile dans un autre pays. L’article 33 de la Convention portant sur les réfugiés interdit l’expulsion vers le pays où la vie ou la liberté serait menacée. D’autre part, l’article 3 de la Déclaration sur l’asile territorial du 14 décembre 1967 dispose qu’aucune personne ne sera soumise à des mesures telles que l’expulsion, ou le refoulement, vers tout Etat où elle risque d’être victime de persécution.

Hijra International a toutes les raisons d’accuser le régime algérien, dirigé d’une main de fer par quelques généraux contrôlant une véritable mafia politico-financière, d’avoir pratiqué des violations massives aux droits à la vie, à la liberté, à l’expression, à l’association ainsi qu’au droit souverain du peuple de choisir librement ses dirigeants politiques. Depuis 1991, toutes les élections organisées en Algérie ont été entachées de fraudes massives.

Hijra International se doit également de vous signaler que la loi algérienne dite de « concorde civile » n’est en fait qu’une disposition pénale et que rien dans le projet des dirigeants algériens, notamment les généraux de l’armée qualifiés de « décideurs », n’indique qu’ils renoncent à leur politique d’éradication physique et d’exclusion politique.

Hijra International proteste donc contre ce qu’elle qualifie de non-assistance à personnes en danger, qui viole les conventions internationales en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire.

Excellences,
Nous vous serions gré de bien vouloir nous fournir des informations sur les points suivants :
– les garanties qui vous auraient éventuellement été fournies par les autorités de la junte d’Alger quant à leur sécurité ;
– la base légale de leur expulsion;
– les raisons pour lesquelles ils n’ont pas pu bénéficier d’une procédure d’asile.

Excellences,
Nous sollicitons de votre bienveillance :
– l’instauration d’une politique libérale de délivrance du statut de réfugié avec un large accès à l’asile territorial pour les Algériens qui en font la demande;
– l’arrêt des renvois forcés d’Algériens;
– une application de la Convention de Genève de 1951 conforme aux recommandations du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Nous vous remercions d’avance et vous prions de croire, à l’assurance de notre considération.

Pour Hijra International
Le Président;

Copies :
A son Excellence, Mme Robinson, Haut Commissaire des Droits de l’homme
A son Excellence, Mme Ogata, Haut Commissaire aux Réfugiés
A son Excellence, Monsieur l’ambassadeur de la confédération, Chef de la Mission Permanente de la Suisse auprés des Organisations Internationales
A Monsieur Jean Daniel Vigny, chef Suppleant de la division Multilatérale de la Mission Permanente de la Suisse auprés des Organisations Internationales
Aux ONG :
Amnesty International (Berne), FIDH, HRWatch, RSF, Algeria Watch, WAAC, .