L’affaire Nacer Hamani

L’affaire Nacer Hamani

Communiqué de Maître Khelili Avocat de Monsieur Hamani Nacer, expulsé de territoire français, kidnappé et sequestré par les services de police judiciaire du commissariat central d’Alger, Alger, 22 octobre 2001

L’avocat de Monsieur Hamani, victime de kidnapping et de séquestration depuis le 16.10.2001, dénonce et condamne avec une extrême énergie l’arbitraire caractérisé, commis par les services de police judiciaire d’Alger qui séquestrent son mandant sous le fallacieux prétexte de garde-à-vue, en raison d’une prétendue enquête sur un pseudo-terrorisme international reproché à monsieur Hamani, alors que celui-ci, condamné dans une affaire liée au terrorisme par une juridiction française compétente, vient de purger la peine qui lui a été infligée par la dite juridiction et doit, en principe, bénéficier de l’autorité de la chose jugée qui ne permet pas aux juridictions algériennes de le rejuger une deuxième fois pour les mêmes faits qui lui ont été reprochés en pays étranger.

D’autant plus que ce pays n’est rien d’autre que la France avec laquelle l’Algérie est liée par un protocole judiciaire bilatéral.

Maître Khelili déposera plainte contre l’officier de police judiciaire qui a cru pouvoir ordonner abusivement la garde à vue prolongée de son mandant, même si cette garde-à-vue est prétendumment controlée ou couverte par le ministère public, et a tout l’air d’une détention abusive, ou plus précisément une séquestration arbitraire et physique pratiquée sans aucune base légale, qui ne saurait d’aucune manière être légitimée ou couverte par le contrôle du parquet général d’Alger dont le rôle est essentiellement politique.

La garde à vue et sa prolongation relèvent essentiellement de l’autorité du procureur de la république qui semble s’être effacé dans cette grave affaire couverte de la plus épaisse opacité, faisant craindre à l’avocat de la victime, sa famille et ses amis, le pire quant à sa vie, en rappelant, en tout état de cause, que l’article 51 modifié du code de procédure pénale oblige l’officier de police judiciaire à mettre tous les moyens à la disposition de la personne gardée à vue pour qu’elle puisse communiquer avec sa famille et recevoir des visites, essentiellement de son avocat, et ce, pendant la période de la garde à vue légale, après cette période, cela regarde la justice, uniquement la justice.

Il est à rappeler que Monsieur hamani Nacer a disparu depuis sa descente d’avion le 16 octobre 2001 à l’aéroport d’Alger.

Une première plainte a été transmise à Monsieur le Procuruer général dès le 18 de ce mois, sans recevoir la moindre réponse comme l’exige la loi pénale.

Alger le 22 octobre 2001
Maître Khelili Mahmoud
Avocat de Mr. Hamani Nacer

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Affaire Nacer Hamani

Me Khellili dépose plainte pour «kidnapping et séquestration»

Souhila Abada, Le Quotidien d’Oran, 23 octobre 2001

L’avocat de Nacer Hamani, un Algérien de 36 ans expulsé du territoire français le 16 octobre dernier, a annoncé hier l’intention de la défense de mener une action contre le ministre de la Justice. Me Khellili a décidé de saisir aujourd’hui le Conseil d’Etat et de déposer une plainte contre ceux qui ont « kidnappé et séquestré » son client.

Contacté hier, Me Khellili, qui venait de prendre part à une conférence de presse animée à Paris par des organisations de défense des droits de l’homme, la famille Hamani ainsi que l’avocate française de la « victime », nous a affirmé qu’une plainte contre l’Etat français a été déposée auprès de la Cour européenne de justice.

Les deux avocats, se trouvant de part et d’autre de la Méditerranée, se concertent actuellement pour coordonner leurs actions. Selon Me Khellili, l’affaire Hamani se résume en « un kidnapping suivi d’une séquestration » que couvre le parquet général. « Seul un juge d’instruction est autorisé à qualifier les faits. Dans le cas qui nous intéresse, c’est le procureur de la République ou encore les services de police qui se sont permis de le faire. Le Procureur général est à la fois juge et partie », a tenu à dénoncer Me Khellili. Faisant une rétrospective de cette affaire, l’avocat déclare qu’il s’était rapproché par deux fois des « auteurs de cette bavure judiciaire » pour s’enquérir des nouvelles de son client. « On m’avait annoncé, une première fois, que Nacer Hamani a été relâché à 10h 35mn. Quelques heures plus tard, ils sont revenus sur leur précédente affirmation et m’ont déclaré qu’il a été présenté au parquet et qu’il était placé sous mandat de dépôt. Ils ont refusé de me communiquer le nom du procureur chargé du dossier et le lieu de détention de mon client », nous a-t-il dit. Me Khellili affirme avoir rencontré le premier adjoint du procureur, qui lui aurait confirmé la mise en garde à vue de Nacer Hamani tout en refusant de lui indiquer le lieu de détention et de lui accorder le droit de visite. « J’ai évoqué la loi annoncée à grandes pompes par Ouyahia et notamment son article 51, mais cela n’a rien donné ». Notre interlocuteur semble convaincu que si « le procureur général est intervenu de cette manière, c’est qu’il s’agit d’un fait politique et non judiciaire ». Le procureur relève du ministre de la Justice qui fait partie d’un gouvernement. L’Etat algérien couvre des procédures contraires à la morale. « Que la police d’un pays commette des bavures, on peut le comprendre, mais que la justice lui sert de couverture, c’est inadmissible. L’arbitraire a pris l’allure d’une procédure normale », a-t-il dénoncé.

Pour rappel, Nacer Hamani avait été expulsé de France le 16 octobre dernier après avoir purgé une peine de 8 ans de prison. Peine infligée en 1998 par le tribunal correctionnel de Paris et confirmée en appel pour « association de malfaiteurs et relation avec groupe terroriste ». Il avait été interpellé dans la région de Lyon après la découverte d’un engin explosif sur la voie ferrée du TGV Lyon-Paris. A son arrivée à Alger, Nacer Hamani a été immédiatement « pris en charge » par les services de sécurité. Le parquet général d’Alger a confirmé sa garde à vue la justifiant par « la nécessité d’une enquête préliminaire au niveau de la police judiciaire sous contrôle du ministère public, conformément au code de procédure pénale ». Quant à la durée de cette garde à vue, le parquet avait précisé qu’elle pouvait durer jusqu’à onze jours en vertu des textes sur l’état d’urgence, en vigueur depuis février 1992.

 

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Nacer Hamani perdu de vue en Algérie

La famille du condamné est sans nouvelles de lui depuis son expulsion.

Charlotte Rotman, Libération, 18 octobre 2001

Nacer Hamani est arrivé en Algérie. Mais on ne sait pas où. Depuis son expulsion (lire Libération d’hier), sa famille demeure sans nouvelles. Elle est rongée par l’inquiétude. Dès mardi soir, pourtant, elle avait pris des contacts en Algérie pour tenter de garder sa trace. En vain.
Nacer Hamani, ce père de famille de 36 ans, avait été condamné à huit ans de prison pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Selon ses avocats, un retour en Algérie – pays qu’il a quitté à 13 ans – pouvait s’avérer dangereux du fait de ses antécédents judiciaires. Le tribunal administratif avait d’ailleurs fait suspendre son expulsion. Après de multiples procédures, le Conseil d’Etat avait finalement décidé que Nacer Hamani ne risquait rien : «Il n’est pas susceptible d’être victime en Algérie de traitements inhumains ou dégradants.» Cette expulsion revient à «la livraison à domicile d’un opposant déclaré au gouvernement algérien», protestait pourtant la Cimade, association de défense des étrangers.

Selon la Direction générale de la police nationale française, Hamani est arrivé en Algérie par avion, mardi à 17 heures, et a été remis aux autorités algériennes. Hier soir, à la demande des Hamani, Mahmoud Khelili, membre du conseil de l’ordre des avocats d’Alger et président de la commission des droits de l’homme et des droits de la défense, s’est rendu immédiatement à l’aéroport de Dar el- Beida. «J’ai demandé à entrer en contact avec Hamani, j’ai dit que j’étais son avocat. Deux policiers m’ont répondu qu’il n’y avait pas d’Hamani ici.». Me Khelili est donc reparti. «Dans la soirée, j’ai reçu un appel anonyme : on m’a dit qu’il avait été réceptionné par des militaires au pied de l’avion», racontait hier l’avocat, joint par téléphone. «Dans ce genre de situation, on n’a des nouvelles que très tardivement. Et d’ici là, il peut y avoir des tortures…»

A Lyon, sa famille a «la trouille au ventre». Samia, l’une de ses sœurs, explose : «Le Conseil d’Etat a promis qu’il rentrerait en Algérie en homme libre. Aujourd’hui, c’est un disparu.».

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Un leurre pour expulser Hamani

Il a finalement été renvoyé à Alger en avion et non pas en bateau.

Michel Henry, Libération, 17 octobre 2001

Un bateau avec un joli nom. Liberté. Sur le quai, derrière des grilles, une femme en pleurs fait au revoir de la main. Elle croit que son mari est à bord, expulsé de France. Elle se trompe. C’est un leurre. Alors que le Liberté quitte Marseille hier, à 17 h 30, Nacer Hamani est déjà à Alger. On l’a expulsé par avion. Sa famille a perdu sa trace à la sortie du centre de rétention d’Arenc, vers 13 h 15. Les trois sœurs, le frère et le père, ainsi qu’une poignée d’amis, se sont donc retrouvés au port, pensant que Nacer serait embarqué à bord du Liberté. Tout semblait le confirmer: les CRS refoulant les quelques manifestants de la zone internationale, l’hélicoptère tournoyant dans le ciel, les canots patrouillant en mer.

Incrédules. A terre, la famille, quelques militants du MIB (Mouvement de l’immigration et des banlieues) crient «Jospin, assassin!» «Nacer, bouc émissaire!» Le père, 64 ans, ancien ouvrier de production dans une usine d’aluminium, en France depuis 1957, ne pensait pas qu’on pourrait lui faire ça. Renvoyer un fils vers l’Algérie où il risque sa vie. «Ils nous l’ont kidnappé!, crie une sœur. Pourquoi l’expulser vers l’Algérie? Expulsez-le ailleurs!»

Son épouse est effondrée: «Je l’ai vu ce matin. Il était dans sa chambre du centre de rétention. Il ne savait rien.» Elle se rappelle le dernier signe de la main, sur les marches d’Arenc, puis plus rien. Rien que l’angoisse, l’attente, les rumeurs. Au port, les marins CGT assurent pourtant qu’ils ont «traité» avec leur direction et la préfecture et obtenu l’assurance qu’il ne serait pas à bord, histoire de ne pas répéter les ratés de la première expulsion avortée, la semaine dernière: son embarquement et la volonté apparente des autorités de faire partir le bateau vite, pour éviter la suspension de l’expulsion par la justice, avaient finalement provoqué, outre le retour de Nacer Hamani à terre, l’annulation du voyage, vingt-quatre heures de retard pour les 800 passagers et de grosses tensions avec l’équipage.

Interdit définitif. Condamné à huit ans de prison pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», suspecté d’avoir appartenu à un réseau islamiste de Chasse-sur-Rhône (Isère), Nacer Hamani, 36 ans, marié, père de trois enfants, a purgé sa peine. Mais il était également frappé d’une interdiction définitive du territoire français – c’est la double peine. Dans un premier temps, le tribunal administratif a suspendu l’expulsion, le 12 octobre, estimant dangereux de le renvoyer en Algérie. Mais, le 15 octobre, le Conseil d’Etat, saisi en référé-liberté, assure qu’il n’est «pas susceptible d’être victime en Algérie de traitements inhumains ou dégradants», puisque, vivant en France depuis l’âge de 13 ans, il «n’allègue pas avoir eu d’activité politique ou militante […] en Algérie, ou en liaison avec l’Algérie». Expulsable, donc. Et expulsé, hier.

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Feu vert du Conseil d’Etat à l’expulsion d’Hamani

Pour la haute juridiction, l’ex-islamiste peut retourner sans risque en Algérie. La Cimade s’indigne.

Charlotte Rotman, Libération, 16 octobre 2001

Est-il dangereux de renvoyer dans son pays un Algérien condamné en France pour son appartenance à un réseau islamiste lié à une entreprise terroriste? Apparemment pas. Le Conseil d’Etat a décidé hier que Nacer Hamani pouvait être expulsé vers l’Algérie. Sa famille craint pour sa vie. Son retour est déjà annoncé dans les journaux algériens. Il pourrait embarquer aujourd’hui pour Alger, à 15 h 30, à bord du ferry Liberté.
C’est déjà sur ce bateau qu’il se trouvait le mardi 9 octobre. Trois jours après sa sortie de prison, où il avait purgé une peine pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», il devait être renvoyé, suite à une interdiction définitive du territoire. Ce jour-là, la police, qui contrôle de façon très stricte les véhicules à destination d’Algérie, semble hâter les vérifications. Cet empressement est inhabituel en période de Vigipirate. Or, au même moment, l’expulsion d’Hamani doit être jugée par le tribunal administratif de Lyon et peut être suspendue d’une minute à l’autre. Coïncidence?
Après plusieurs heures, à bord, c’est la confusion: les marins refusent de partir dans ces conditions néfastes à la sécurité, la préfecture envoie des renforts pour les contrôles, les passagers s’impatientent du retard, Nacer Hamani enfermé dans la soute fait ses prières, persuadé d’arriver en Algérie. Finalement, la décision du tribunal administratif tombe: l’expulsion est suspendue. Mais avec ce pataquès à bord, le bateau est toujours à quai. Nacer Hamani est débarqué à 20 heures et placé en rétention, à Arenc. «Je suis un mort en sursis», déclare-t-il alors à Libération.
Antécédents. Tout tourne autour de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui stipule que «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants». En deux mots: Hamani sera-t-il en danger sur le sol algérien? Le tribunal administratif de Lyon pense que oui. Dans son ordonnance du 9 octobre, d’abord, il suspend l’exécution de la mesure d’éloignement, évoquant les risques encourus par Hamani, «eu égard notamment à ses antécédents judiciaires». Il demande donc que cette mesure soit jugée sur le fond, et de façon contradictoire. Il oblige ainsi la police à débarquer Hamani du bateau. Vendredi 12, enfin, le tribunal se penche sur le fond. «Il y a lieu de confirmer la suspension de l’arrêté d’expulsion» de Nacer Hamani en raison de «son appartenance notoire dans le passé à la mouvance islamiste GIA», décide-t-il.
Référé-liberté. Le ministère de l’Intérieur a immédiatement fait appel de cette décision. Le Conseil d’Etat, réuni en urgence dans une procédure de référé-liberté dimanche après-midi, a rendu hier sa décision. La haute juridiction constate que Hamani «vit en France depuis qu’il a atteint l’âge de 13 ans, n’allègue pas avoir eu d’activité politique ou militante […] en Algérie, ou en liaison avec l’Algérie» et qu’il n’est donc «pas susceptible d’être victime en Algérie de traitements inhumains ou dégradants». Enfin, ultime recours: la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par l’avocate d’Hamani, a refusé hier de demander à l’Etat français la suspension de l’expulsion, mais sans se prononcer sur l’article 3.
«Le gouvernement français est désormais comptable de l’intégrité physique et de la vie de M. Hamani», a protesté hier la Cimade. La famille de Nacer Hamani est rongée d’inquiétude. En Algérie, des parents ont reçu hier la visite de la police. Hamani est déjà attendu.

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Le cas Hamani devant le Conseil d’Etat

La justice statue sur le sort de cet ex-islamiste ce matin

Brigitte Vital-Durand, Libération, 15 octobre 2001

Hamani, qui a revendiqué dans le passé son appartenance au GIA, peut-il être expulsé vers l’Algérie sans risque d’y subir des traitements contraires aux droits de l’homme? e Conseil d’Etat a ouvert ses portes hier après-midi. Un dimanche, et dans l’urgence. C’est une grande première pour ce haut lieu du droit, sis place du Palais-Royal à Paris. Mais ce ne sera sûrement pas la dernière fois que les «sages» seront appelés à se réunir à des jours et des heures auxquels leurs fonctions ne les ont pas habitués.
La plus haute juridiction a été appelée hier à se prononcer sur l’expulsion vers l’Algérie d’un homme, Nacer Hamani, qui vient de purger six ans de prison pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Le Conseil d’Etat, qui est aussi une juridiction d’appel du tribunal administratif, est soumis aux récentes dispositions de la loi du 15 juin 2000, renforçant la présomption d’innocence. Ce texte a élaboré une nouvelle procédure d’urgence: le «référé liberté» stipule que les «sages» disposent de 48 heures, une fois qu’ils ont été saisis, pour donner leur avis.
Dans l’affaire Hamani, le tribunal administratif de Lyon a suspendu, vendredi en fin d’après-midi, l’expulsion de ce père de famille algérien, condamné pour avoir servi de relais du réseau Ali Touchent, du GIA (Groupe islamique armé). Le ministère de l’Intérieur a immédiatement fait appel à la décision du tribunal lyonnais. D’où ce rendez-vous judiciaire inhabituel hier après-midi.
Femme et enfants. La salle d’audience du Conseil d’Etat a des allures d’antichambre ministérielle avec ses livres aux reliures dorées alignés dans la bibliothèque, les fauteuils de velours et les voilages qui flottent dans le vent de la place du Palais-Royal. Pas de policiers, pas de portiques de sécurité. Devant la petite foule qui s’avance, l’huissier apporte des chaises supplémentaires. La famille Hamani, épouse, sœur, enfants, a fait le voyage depuis Lyon. Jean Costil, responsable de l’association la Cimade, et Boualem Azahoum, de DiversCité, un collectif de la banlieue lyonnaise, prennent place. A 15 h 10, Daniel Labetoulle, président de la chambre du contentieux, s’assied au bout de la grande table. A sa gauche, Jean-Claude Courjon, avocat au Conseil d’Etat de permanence ce dimanche, défend Nacer Hamani aux côtés de l’avocate lyonnaise Frédérique Bidault. A sa droite, Bruno Odent, autre avocat au Conseil d’Etat, défend la position du ministère de l’Intérieur.
Convention européenne. Le président Labetoulle avance avec prudence tout au long de l’audience qui a duré une heure et demie, ponctuée par les tic-tac cristallins de l’horloge dorée au-dessus de la cheminée. Le haut magistrat annonce qu’il prendra «le temps nécessaire» pour mener à bien cette affaire. La question qui lui est posée est grave. Nacer Hamani, qui a revendiqué dans le passé son appartenance à la mouvance GIA, peut-il être expulsé vers l’Algérie sans risque d’y subir des traitements prohibés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme? D’après ses avocats, si la France expulsait cet homme dans son pays, elle en violerait l’article 3, selon lequel «nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements dégradants». Le ministère de l’Intérieur affirme qu’au nom de la loi de concorde civile décrétée en Algérie, Hamani ne craint rien.
La nuit portant conseil, le président Labetoulle donnera son avis ce matin.