La bavure Chalabi

L’édito du Monde

La bavure Chalabi

Le Monde, 22 novembre 2001

NUL ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »Ce principe fondateur de l’Europe d’après 1945, proclamé par la Convention européenne des droits de l’homme, souffrirait-il d’exceptions, en France, en temps de crise internationale ? Les expulsions, le 16 octobre, de Nacer Hamani, et le 9 novembre, de Mohamed Chalabi, ressortissants algériens appartenant à la mouvance du GIA, conduisent à s’interroger. Ces deux militants islamistes avaient été condamnés en France pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Le premier a été extrait de la prison où il venait de passer six années pour être expulsé vers Alger via Marseille. En dépit des protestations de ses défenseurs, auxquels le tribunal administratif de Lyon avait donné raison en suspendant cet éloignement forcé, Nacer Hamani a été livré à l’Algérie. Entre-temps, le conseil d’Etat avait jugé que, n’ayant jamais eu d' »activité politique ou militante en Algérie », il ne courait pas de risque vital. On est aujourd’hui sans nouvelles de M. Hamani depuis son interpellation à sa descente d’avion.

Le cas de Mohamed Chalabi apparaît encore plus significatif : libéré de prison en janvier, cet Algérien né en France, père de quatre enfants français, avait rejoint sa famille dans le Val-de-Marne. La police avait fermé les yeux sur son maintien sur le territoire. Ayant purgé sa peine, menacé d’expulsion, il se trouvait dans la situation des milliers d’étrangers victimes de la « double peine ». La situation née des attentats du 11 septembre a changé la donne. Le 6 novembre, il est interpellé et placé en rétention. Souffrant du diabète, il provoque un malaise qui ne retarde que de vingt-quatre heures son départ. Jusqu’au bout, les autorités françaises ont affirmé qu’il ne courait aucun risque en Algérie.

Elles ont été cruellement démenties par les autorités algériennes qui, après avoir incarcéré M. Chalabi, ont exhumé une condamnation par contumace pour « crimes terroristes et subversion » et un mandat d’arrêt international inconnu d’Interpol. Une condamnation à mort datant de 1993 viserait même M. Chalabi, selon ses avocats.

Les rares témoignages, rapportés par les associations de défense des droits de l’homme, sur le sort des islamistes tombés entre les mains de la police algérienne, font craindre le pire. Dans ces conditions, le gouvernement français a commis une lourde bavure en livrant les deux islamistes. Comme si les grands principes des droits de l’homme que revendique la République pouvaient être mis entre parenthèses sous prétexte de guerre contre le terrorisme. La France a été plus scrupuleuse lorsqu’il s’est agi de livrer des criminels aux Etats-Unis ou d’extrader des militants vers l’Italie. Le gouvernement donne aujourd’hui l’impression de céder à la pression policière et de faire passer au second plan, au nom de la lutte contre le terrorisme, les grands principes dont il se réclame.