LADDH: De l’Etat de non droit à la barbarie

Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme
LADDH
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De l’Etat de non droit à la barbarie

Septembre 2002

Le cycle de violence qui a été déclenché depuis 12 ans ne semble point tendre à se résorber en Algérie. Après avoir entraîné la mort de plus de 200.OOO personnes, la disparition de milliers d’autres, des violations massives et répétées des Droits de l’Homme, la violence dont se sont rendus coupables les services de sécurité, des civils armés par les autorités et les divers groupes islamistes armés a débouché sur une situation de déliquescence des structures de l’état et une décomposition sociale qui ne cesse de s’aggraver.

La couverture politique donnée par les autorités aux violences exercées contre les citoyens au nom de la lutte anti terroriste accompagnée de l’absence d’indépendance de la justice a généré une situation de non – droit et d’impunité qui, tout en favorisant l’émergence de seigneurs de guerre locaux et de maffias, a grandement participé au discrédit des institutions auprès des citoyens.

Alors que la violence armée continue à faire son lot quotidien de victimes, que les massacres de civils sans protection continuent à se produire en différents points du territoire national, l’inexistence de perspectives claires de sortie de crise et l’attitude ambiguë des autorités qui tout à la fois, amnistient des terroristes, annoncent la victoire sur le terrorisme puis dénoncent le laxisme des citoyens, font planer sur la société un fort sentiment d’insécurité et d’incertitude. Ce sentiment est renforcé par l’impunité dont bénéficient, des terroristes amnistiés reconnus comme coupables de crimes contre des civils par leurs victimes, des membres des services de sécurité et des miliciens également reconnus et dénoncés par les familles de victimes. Par ailleurs, les opérations de « nettoyage » entreprises par certains corps de sécurité (gendarmerie) bien qu’ayant bénéficié d’un battage publicitaire laissent sceptiques les citoyens qui y voient une énième opération de prestige et non une volonté politique de venir à bout de la violence et de l’impunité. Un scepticisme renforcé par la mansuétude de la justice à l’égard d’auteurs de meurtres de citoyens (l’affaire du jeune assassiné dans un parking à Constantine par un procureur ou du policier assassin d’un adolescent à Labiodh sid echeikh …) condamnés à des peines avec sursis dans des verdicts souvent plus cléments que ceux de citoyens accusés d’attroupement illégal.

De plus en plus la riposte des citoyens à des actes de violence commis par des agents de l’état (Kabylie, Relizane, Constantine, Khenchela, Labiod sid echikh …) a pris la forme d’émeutes accompagnées d’actes de destruction et d’accrochages avec les forces de l’ordre.

Par ailleurs, la dégradation du climat social a conduit à la prolifération de la délinquance sous toutes ses formes et à l’émergence d’établissements où la prostitution – y compris des mineurs- et les actes de violence qui se multiplient à leurs abords ont entraîné la protestation des citoyens. Devant la passivité des pouvoirs publics, les plus violents ont décidé de faire justice eux-mêmes. C’est ainsi que se sont multipliés les expéditions punitives contre des bars l’été dernier ( Bordj-el- kiffane , Annaba , Khenchela , Skikda , Tebessa …) Ce type de comportement brutal est une régression dangereuse propice à des dérapages monstrueux comme ce fût le cas à Hassi Messaoud en juin 2001 où des dizaines de femmes avaient été lynchées .

Cette violence qui s’installe au cœur de la société et qui prend de multiples formes dont des affrontements inter- quartiers ou tribaux ( Khenchela , Tebessa , Naama , Kabylie …) fait craindre le pire . La réaction des autorités avec son lot d’arrestations arbitraires et de procès expéditifs renforce le sentiment d’injustice et ne contribue nullement à l’apaisement des tensions. D’autant que les problèmes sont laissés en l’état.

Quand en plus ces citoyens découvrent les conditions épouvantables dans lesquelles se trouvent des prisons surpeuplées et mal gérées, abandonnées à la violence et à la loi de la jungle, notamment à l’occasion de la série d’incendies qui a provoqué la mort de plus d’une quarantaine de détenus en quelques semaines, le sentiment de fracture entre état et société s’en trouve exacerbé.

Le harcèlement des militants des droits de l’homme ( Hadj Smain à Relizane , Larbi Tahar à Labiod sid echikh , Khellil Abderahmane à Alger ) fait clairement ressortir cette collusion des divers appareils de l’état contre les droits les plus élémentaires des citoyens à la visibilité. En s’attaquant aux militants des Droits de l’Homme, le Pouvoir vise en fait à empêcher toute transparence, tout témoignage sur les injustices subies par des citoyens livrés à la violence et à l’arbitraire. En procédant à la neutralisation de tous ceux qui œuvrent à faire prévaloir le Droit sur l’arbitraire, en privant les citoyens de tout recours légal, les autorités sapent encore davantage le peu de crédit accordé à la voie légale et renforcent les citoyens, notamment les plus jeunes, dans la conviction que seule la violence paie. Par ailleurs, le recours à la violence contre les journalistes tend à se banaliser dangereusement, dans un pays où ni la liberté d’expression ni le droit au respect de la vie privée ou de l’honneur des citoyens ne sont soumis à l’arbitrage du Droit. Une situation qui aboutit d’une part à un journalisme sans éthique et d’autre part à des agressions d’une extrême gravité contre des journalistes par des potentats locaux qui se transforment en justiciers convaincus de leur impunité dans un silence sidérant des institutions concernées. Du côté des citoyens livrés quotidiennement à un arbitraire généralisé et à des conditions de vie de moins en moins supportables, la violence emprunte parfois la forme du suicide qui prend des proportions alarmantes notamment auprès des jeunes et des membres des services de sécurité et à propos desquels on enregistre un silence total des autorités qui n’ont procédé ni à la publication des statistiques relatives à ce phénomène ni à sa prise en charge sérieuse.

Cette banalisation de la mort, de l’injustice, de l’arbitraire et de l’impunité génère tout un ensemble de comportements inciviques qui rendent la vie des citoyens encore plus difficile et précaire. Qu’il s’agisse de la mortalité particulièrement élevée sur les routes à cause du non-respect du code de la route, de la multiplication des scandales liés au non-respect des normes d’hygiène dans la fabrication et la commercialisation des denrées alimentaires, de l’élévation de la mortalité dans les établissements de santé pour cause de négligences criminelles, de la mort de dizaines de citoyens dans l’effondrement de leurs domiciles faute de réaction des autorités locales … Tout dans la vie du citoyen algérien est aujourd’hui largement placé sous le règne de l’impunité et l’absence de l’état de Droit.

Quand l’état n’assume plus ses missions de garant du Droit et qu’il laisse se multiplier les violences et l’impunité, le sentiment d’injustice consécutif qui grandit dans la société alimente aussi bien le terrorisme que les conduites inciviques, la criminalité et les logiques de vendetta : en un mot la barbarie.

à propos de la presse

La situation de la liberté de la presse a connu ces derniers mois des menaces sérieuses.

> Le 20 juillet 2002, le correspondant d’El Watan à Tébéssa a été agressé et séquestré devant des témoins par le président de la chambre de commerce des Aurès-Nememchas. Cette agression contre le journaliste est extrêmement inquiétante du fait que Sâad Garboussi, qui se dit diffamé par un article du correspondant d’El Watan, n’a pas eu recours à la justice comme devrait être l’usage dans ce genre d’affaires.

> Après la parution d’un dessin dans le journal El Youm caricaturant les méthodes de recrutement au sein de la télévision nationale, des journalistes et des travailleurs de l’ENTV se sont présentés au siège du journal El Youm insultant les journalistes du quotidien et menaçant de saccager son siège. Suite à cette situation, le caricaturiste, Djamel Noun, a du se « cacher  » plus de 48 heures de peur, selon lui, des représailles des travailleurs de l’ENTV.

> En date du 21 septembre 2002, l’association des journalistes et des correspondants de la wilaya Annaba a rendu public un communiqué dans lequel ils déclarent que « la situation de la presse est devenue intenable à Annaba. Cette ville est en train de battre tous les records en termes d’agressions et de menaces contre la corporation (plusieurs journalistes agressés en l’espace d’un mois) « . Cette association cite dans son communiqué le cas du journaliste Nabil Chaoui, du quotidien Le jeune Indépendant, qui a été victime d’une agression dans son bureau par deux individus. Les agresseurs auraient, selon le communiqué, menacé de mort le journaliste et sa famille.

Ces trois cas rendus publics démontrent deux choses :

1-Les citoyens se sentant diffamés par la presse n’ont pas recours à la justice du fait qu’ils n’ont plus confiance en la justice algérienne.
2-L’impunité qui règne dans le pays encourage les citoyens à faire justice par soi-même.

Ce sont là deux aspects qui caractérisent un Etat de non droit.

de la propagande

Dans une cassette vidéo diffusée au palais de la culture, en présence de Mme Khalida Messaoudi, Ministre de la communication et de la culture et porte-parole du gouvernement, du corps diplomatique accrédité à Alger et des journalistes, quatorze présumés terroristes arrêtés à Alger, ont avoué leur crime avant d’être présentés à la justice, pour échapper aux exécutions sommaires et aux tortures prolongées, ils ont déclaré ce que veut leur faire dire la police.

Ces aveux sont en contradiction avec la présomption d’innocence qui édicte qu’un prévenu reste un innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable par une juridiction compétente.

C’est la fin qui justifie les moyens, principe fondamental de tout Etat de non droit.

Cela nous ramène à la case départ de l’année 1992, et à la télévision qui a diffusé les images de l’attentat de l’aéroport Houari Boumédiene du 26 août 1992, ainsi que les aveux des accusés, sans respecter la présomption d’innocence qui est un droit constitutionnel.

Cela nous renvoie aussi au journal El Moudjahid qui a publié une soit disant interview de Abdelhak Layada, chef du GIA, qui n’était en fait que la publication du rapport préliminaire de la police politique, ce qui est une première dans les annales judiciaires, le premier jour de sa comparution devant le juge d’instruction, sans respecter le secret de l’instruction.

La LADDH dénonce avec vigueur ces procédés indignes, en contradiction avec les lois nationales et internationales.

des Charniers

La presse a fait état durant le mois d’août de la découverte d’un charnier qui a été indiqué aux forces de sécurité par un terroriste repenti aveugle du nom de Kobbi. Après plus de deux semaines de recherches, des informations contradictoires ont circulé dans la presse à propos de ce charnier. Certains articles parlent de la découverte de quatre corps, de trois alors que d’autres parlent de sept corps retrouvés. Toujours selon la presse, deux corps seraient identifiés et les deux autres seraient en cours d’identification par la police scientifique.

Ce sont toujours les mêmes méthodes qui sont pratiquées. Les services de sécurité convoquent des journalistes qui sont chargés de « couvrir » la découverte de charnier sans la présence de la justice sur les lieux.

Aucun article de presse n’a évoqué la présence d’un procureur sur les lieux des recherches. Une fois de plus, la justice est mise sur la touche alors que c’est elle la première concernée.

des incendies de prisons

En l’espace d’un mois dix incendies et quatre mutineries ont eu lieu dans différentes prisons à travers le territoire national. Le bilan de ces graves incidents est très lourd : 46 morts et 91 blessés. Ces incidents renseignent des conditions inhumaines des prisons algériennes.

Une enquête a été ouverte après cette série inédite d’incendies et de mutineries mais les résultats n’ont pas encore été publiés à ce jour, près de quatre mois après.

La LADDH exige que les résultats de l’enquête soient publiés et que les responsables de ces incidents soient punis.

de l’hygiène et de la santé

Les feuilletons macabres se suivent et ne se ressemblent pas. Un signe qui ne trompe pas. La dégradation de la situation d’hygiène et de santé publique est la preuve de la déliquescence des structures de l’Etat.

Le plus grave, c’est qu’aucune structure n’assume ses responsabilités.

Des dizaines de personnes, dont plusieurs enfants, sont mortes de botulisme, de typhoïde, de méningite… etc dans l’Algérie de l’an 2002.

Au début du mois d’août 2002, 7 personnes atteintes de typhoïde sont décédées à El Eulma. Près d’un mois plus tard, 9 autres personnes sont mortes de la même maladie à Bougaâ (wilaya de Sétif). Les problèmes de cross-connexion des canalisations d’eau potable et des eaux usées sont, pour l’énième fois, responsables de cette épidémie. Les morts sont enterrés, les responsabilités aussi.

Quatre personnes sont mortes à Nedroma, dans la wilaya de Tlemcen, et 12 autres ont été hospitalisées à la suite d’une intoxication alimentaire à la fin du mois d’août 2002. Plus de trois semaines après ce tragique événement, les différentes administrations sont incapables de désigner avec exactitude les causes de la mort de ces quatre personnes. Botulisme ou un autre agent pathogène ?

Les divers services concernés par la protection du consommateur, relevant du ministère de l’intérieur (Bureaux communaux d’hygiène – BCH), du ministère du Commerce (Direction du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes), ainsi que les services des ministères de la Santé, et de l’Agriculture se revoient la balle.

Le ministère de la Santé déplore l’inexistence du comité « hygiène et sécurité alimentaires », créé par arrêté interministériel du 20 mars 1999 à la suite de l’épidémie de botulisme de Sétif en 1998.

Le ministère de la Santé rappelle aussi qu’il n’a aucune prérogative en matière de contrôle de produits alimentaires, d’unités de leur production ou alors en matière d’utilisation de pesticides.

Plus grave, il révèle que  » la loi portant protection du consommateur n’a pas connu d’application depuis sa promulgation.
De son côté, le ministère de l’Agriculture indique que son département  » n’a pas été saisi avant la création des fromageries impliquées dans l’affaire de Nedroma « .
Les services du ministère du Commerce chargés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, estiment avoir mené convenablement leur travail, selon ce que leurs permettent leurs moyens limités !

Le propriétaire d’une des deux fromageries incriminées assure quant à lui que son produit  » répond aux normes « . Il estime que les prélèvements devaient êtres pris de l’intérieur de l’usine pour pouvoir incriminer le fabricant.
Il n’exclut pas la possibilité de l’intoxication du produit à l’extérieur de la fromagerie soit au niveau des grossistes dont la plupart ne disposent pas de chambres froides et de camions frigorifiques.

du pluralisme syndical

Depuis 1990, la législation algérienne a ouvert le champ du multi-syndicalisme. Dès les premiers mois de l’adoption de cette loi, plusieurs syndicats autonomes ont vu le jour, dans plusieurs secteurs d’activités économiques et administratifs.

Malgré une existence légale et réelle, les syndicats autonomes sont victimes d’une politique d’ostracisme qui les exclut du champ des interlocuteurs sociaux du gouvernement, de tous les gouvernements qui se sont suivis depuis 1991 à nos jours.

Le seul interlocuteur de l’exécutif reste l’UGTA, l’enfant chéri des pouvoirs publics, qui n’a ménagé aucun effort pour entériner les plus graves décisions économiques et sociales, avec leurs lots de licenciements, et de fermeture d’entreprises publiques.

Tout récemment, l’UGTA a été convié à une bipartite où devaient se négocier des augmentations des régimes indemnitaires des salariés de la fonction publique. Personne n’ignore que la Centrale syndicale est loin de constituer une force sociale dans les différents secteurs de la fonction publique. Sauf, peut être, le gouvernement qui a préféré « négocier  » avec un partenaire dont il sait, à l’avance, son « attachement à la paix sociale « , une paix dont l’objectif est d’éloigner les travailleurs des véritables revendications sociales.

Malgré ses 400.000 adhérants, le syndicat national autonome des praticiens de l’administration publique (SNAPAP) a été écarté de la bipartite.

Le SNAPAP n’en finit pas de rencontrer des entraves pour la création du Syndicat national autonome des travailleurs algériens (SNATA) et de la Confédération algérienne des syndicats autonomes (CASA) avec le CNES et d’autres syndicats autonomes.

Avec ce statut d’unique interlocuteur des pouvoirs publics, l’UGTA bénéficie d’une rente annuelle de plusieurs milliards de centimes. Cette rente semble dérisoire par rapport aux fonds des œuvres sociales dont il est, contre toute logique, le seul gestionnaire. Ces fonds sont alimentés à hauteur de 2% du salaire brut des fonctionnaires. Cette manne financière est entièrement à disposition de l’UGTA.

des expulsions et de la démolition des constructions dites illicites

Depuis plusieurs mois, nous assistons au spectacle des émeutes provoquées par des expulsions musclées des citoyens qui occupent des logements de fonction. Les plus spectaculaires des émeutes ont eu lieu à la cité SORECAL, à Bab Ezzouar.

Quant à la démolition des constructions dites illicites, l’opération a touché plusieurs wilayas du pays. Mais le cas le plus important est celui de la wilaya d’Alger notamment dans les quartiers de El Hamiz, Kouba, Bouzereah, Béni Messous, Bordj El kiffan.

C’est la Wilaya d’Alger qui gère directement cette opération. La direction de l’urbanisme qui a procédé au recensement de 60.000 constructions illicites, chiffre annoncé par le wali d’Alger lors de la dernière session de l’APW. Dans ce même contexte le chargé de communication de la wilaya d’Alger a déclaré : « le traitement des dossiers se fera au cas par cas, des villas et des habitations qui peuvent s’intégrer dans le tissu urbain feront éventuellement objet d’une régularisation administrative ».

L’origine du problème selon les différentes sources de l’administration même remonte à l’installation des délégations exécutives communales « DEC », les maires désignés après l’interruption du processus démocratique en janvier 1992 qui avaient attribué des lots de terrain en violation des lois.
Pour ce qui est des bidonvilles (25.000 ont été recensés dans la seule wilaya d’Alger), leur éradication obéit, selon les pouvoirs publics, à un programme spécial du gouvernement.

La LADDH considère que les expulsions, les constructions illicites, les démolitions et l’existence de dizaines de milliers de bidonvilles n’est que l’expression de l’absence d’état de droit et de la fuite des pouvoirs publics devant leurs responsabilités et de leur devoir qui leur dicte de garantir le droit au logement aux citoyens. L’état de non droit a favorisé et encouragé la logique des maffias de toutes sortes qui décident et qui agissent en violant la loi sans qu’ils ne soient inquiétés.

une conclusion

L’éducation, mère de toutes les libertés, conjugue égalité des chances, formation des citoyens, accès au savoir, sélection des élites capables de maîtriser les nouvelles technologies, instrument de la croissance et de la création d’emplois.

Eveiller la conscience politique et sociale des enfants par l’étude des Droits de l’Homme est une des questions majeures de la société.

C’est par l’éducation que passent toutes les voies qui mènent aux droits humains.

Les Droits de l’Homme que l’intolérance et la répression font progresser sont intégrés de manière irréversible dans la culture algérienne et le combat devra se poursuivre sur deux fronts, celui de l’éducation qui agit sur les mentalités et celui de la législation qui agit sur les structures sociales.

A la génération de l’indépendance doit succéder celle des Droits de l’Homme.

 » La liberté peut bien regarder la gloire en face  » a écrit Chateaubriand.