Et va pour les effets d’annonce !

la suite d’une plainte introduite par le SNAPAP

Le Bureau international du travail saisit le gouvernement algérien

Le BIT rappelle au gouvernement algérien qu’il est signataire de la convention n°87 sur la liberté syndicale et qu’il est tenu, à cet effet, de respecter ses engagements en veillant au respect des droits syndicaux

Par Lyes Malki, La Tribune, 8 avril 2002

Le Bureau international du travail (BIT) vient de donner gain de cause à la plainte déposée par le SNAPAP contre le gouvernement algérien portant sur les harcèlements antisyndicaux, l’entrave à la constitution d’une confédération syndicale et à l’exercice des droits syndicaux dont le SNAPAP se dit victime. Dans une correspondance parvenue au syndicat samedi dernier, le comité de la liberté syndicale du BIT affirme avoir élaboré un rapport approuvé par le conseil d’administration lors de sa dernière session tenue à Genève le mois dernier. Le rapport rappelle, tout d’abord, que le gouvernement algérien a ratifié la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ainsi que la convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949. Il demande à cet effet au gouvernement «de prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que les travailleurs membres du SNAPAP puissent constituer des fédérations de leur choix et de s’y affilier». En outre, le BIT demande au gouvernement de lui faire parvenir «sans tarder» ses observations relatives aux accusations spécifiques du SNAPAP concernant «l’interdiction d’installation de section syndicale dans des centres hospitaliers, de sanctions, de suspensions, d’agressions physiques, de mutations et d’intimidations de syndicalistes et dirigeants syndicaux et de fermeture de bureau syndical». Par ailleurs, tout en exprimant ses vives préoccupations, la même instance internationale prie le gouvernement de lui faire parvenir également et «sans tarder» ses observations concernant les accusations du SNAPAP selon lesquelles «depuis le dépôt de la plainte devant le BIT, les autorités algériennes lui auraient refusé tout contact et se seraient désengagées de promesses faites antérieurement à ce dernier».Concernant l’accusation de favoritisme des autorités à l’égard du syndicat UGTA, le BIT note que le gouvernement «n’a pas fourni d’observations spécifiques à ce sujet». Il lui rappelle à cet effet qu’«en favorisant ou en défavorisant une organisation donnée par rapport aux autres, [le gouvernement] pourra influencer le choix des travailleurs en ce qui concerne l’organisation à laquelle ils entendent appartenir. En outre, un gouvernement qui, sciemment, agirait de la sorte, porterait aussi atteinte aux principes établis dans la convention n°87, selon lequel les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter les droits consentis par cet instrument ou à en entraver l’exercice légal». L’organisation «veut croire que le gouvernement tiendra pleinement compte de ces principes à l’avenir». Notons que c’est la deuxième plainte que le BIT reçoit contre le gouvernement algérien après celle introduite par le syndicat des enseignants du supérieur. Le Bureau international du travail, rappelons-le, est un ancien organisme international créé en 1919. Il est chargé de poser, sur le plan international, les principes d’une législation sociale satisfaisante. Il a été remplacé en 1948 par l’Organisation internationale du travail et en constitue depuis l’organe administratif.Enfin, le SNAPAP annonce qu’il tiendra une conférence de presse demain au sujet de la grève qu’il entend déclencher avec cinq autres syndicats autonomes les 14, 15 et 16 du mois en cours.