M. Rezzag Bara, le bureaucrate des droits de l’Homme

M. Kamel Rezzag Bara, président de l’ONDH, à Libre Algérie

Le bureaucrate des droits de l’homme

Propos recueillis pas Kamel Yassar et Mohamed Mehdi, Libre Algérie, 28 février-12 mars 2000

Il n’y a aucun doute chez Me Rezzag Bara, le président de l’Observatoire national des droits de l’homme (ONDH), les droits de l’homme se portent bien en Algérie. Lui aussi d’ailleurs. Il est totalement dans son rôle de bureaucrate des droits de l’homme, version pouvoir. C’est un chargé de mission et il accomplit le travail. Le reste est affaire de détails. Des abus par-ci, des dépassements par-là, pas de quoi en faire tout un plat.

Les disparus, au nombre de 4 185 pour l’ONDH, sont pour Rezzag Bara soit au maquis (donc des terroristes), soit enlevés par des terroristes, soit morts dans les affrontements entre les terroristes et les services de sécurité (il s’agit donc là aussi de terroristes), soit à l’étranger (potentiellement des terroristes en fuite), soit enfin des gens qu’on retrouve en prison (terroristes par la même occasion). Voilà les seuls cas possibles, selon lui. Il ne lui viendrait d’ailleurs jamais à l’idée qu’ils aient été effectivement pris par différents corps des services de sécurité, comme l’affirment leurs familles qui, toutes, ont donné un récit circonstancié, avec parfois des noms de représentants de l’autorité qui sont venus emmener les leurs… Non, Rezzag Bara a la « foi ». Et croire ce que disent ces « folles » qui viennent chaque mercredi gêner les chants des oiseaux qui peuplent son jardin à l’ONDH est un blasphème. C’est à peine s’il consent que l’on soit capable d’abus et de dépassements de ce côté-ci de la barrière. Quelqu’un aurait-il mal compris ? Des doutes subsistent-ils ?

Intarissablement bureaucrate, Me Rezzag Bara ne cède en rien. Il est l’avocat des autorités, pas celui des droits de l’homme. Intarissable et capable aussi de dire la chose et son contraire à propos d’une même question, dans deux entretiens différents, voire dans le même.

Dans un entretien accordé au quotidien El Amel, publié en deux parties les 23 et 24 février, Me Rezzag Bara estime, à propos de la grâce amnistiante : « […] qu’on ne peut pas faire la paix dans l’impunité», pour se reprendre plus loin, dans le même style de réponse qu’il donne à Libre Algérie, que « […] l’objectif de la grâce est qu’elle est la contrepartie qui doit être payée pour ramener la stabilité en Algérie».

Par ailleurs, il considère dans l’entretien de Libre Algérie que «la question des disparus est l’un des aspects de l’expression de la crise. Il est faux de considérer cette question comme ayant une spécificité par rapport à toutes les autres questions que nous avons connues pendant cette période de troubles et de violences». Alors que dans l’entretien du quotidien El Amel, il estime que «le dossier des disparus est le type même de dossier qui doit être pris en charge par l’ensemble des structures de l’Etat», ou alors que «le problème des disparitions est exactement le type même de problème qui est lié à la crise sécuritaire que nous avons connue».

Nous avions rêvé, avant de faire l’entretien, que les voix des femmes qui hantent chaque mercredi ces beaux jardins du « Palais du Peuple » réussiraient à le faire sortir de sa carapace de bureaucrate des droits de l’homme. Le cauchemar continue… M. M.

Libre Algérie : Depuis le rapport de 1997, l’ONDH n’en a plus publié d’autres (1998 et 1999) ; pourquoi ?

M. Rezzag Bara : En effet, l’une des fonctions de l’ONDH est de présenter un bilan annuel au président de la République et au président de l’Assemblée nationale (APN). Ce rapport est rendu public deux mois après, expurgé des affaires qui auront été réglées.

Le rapport de 1998 a été présenté à l’ancien Chef de l’Etat en avril 1999. Par la suite, il a été également présenté à l’actuel Chef de l’Etat. Et il était attendu que ce rapport soit rendu public. Il n’a pas pu l’être pour un certain nombre de raisons.

Lesquelles ?

Je pense qu’il est inutile de rentrer dans les détails. Ce rapport a fait l’objet d’une distribution restreinte. Cela dit, il sera bientôt disponible publiquement.

Peut-être que l’une des raisons est que dans ce rapport nous réservons une vingtaine de pages à la question des disparus, et que c’est une question qui, à l’époque (jusqu’à fin 1998 – NDLR), n’avait pas évolué comme elle l’est actuellement. Il me semble que le contenu de ce rapport ne présente plus le caractère de sensibilité qu’il aurait pu présenter il y a quelque temps. Voilà ce que je peux dire sur cette question.

La situation serait-elle si améliorée que vous pensez que la question des disparus «ne présente plus le caractère de sensibilité» ?

Moi je considère que la question des disparus est l’un des aspects de l’expression de la crise. Il est faux de considérer cette question comme ayant une spécificité par rapport à toutes les autres questions que nous avons connues pendant cette période de troubles et de violences.

Il y a eu énormément de manifestations de la violence dues principalement à l’émergence de groupes armés terroristes de nature déviante, ce qui a entraîné des dizaines de milliers de victimes selon des formes diverses, et l’une des questions serait celle des disparus.

Par ailleurs, l’ONDH recevait des demandes de localisation à partir de 1992. Les chiffres que nous avons montrent que les périodes les plus significatives sont de 1993 à 1995. Pour l’année 1999, nous n’avons que des cas de dépassement des délais de garde à vue.

C’est à partir de la venue du panel que des centaines et des centaines de cas de déclaration ont commencé à parvenir à certaines autorités et notamment à l’Observatoire. Le tabou venait d’être levé à cette période (été 1998, NDLR). La preuve, le ministère de l’Intérieur a reçu les allégations des familles de disparus et a pu faire des enquêtes. La presse en parle régulièrement.

En termes de chiffre global, nous avons à notre niveau 4 185 cas, le ministère de l’Intérieur avance un total de 4 200 disparus, et l’association des familles de disparus parle de 3 800 cas. De manière générale, tous ceux qui disposent de cas documentés, c’est-à-dire qu’ils ont au préalable fait un travail d’investigation sur l’identification des allégations, parlent d’un chiffre qui tourne autour de 4000.

La question des disparus sera l’un des problèmes que nous aurons à traiter sous ses diverses formes pendant encore de longues périodes, de la même façon que nous devons traiter les problèmes de traumatismes des enfants, des femmes violées et un certains nombre de problèmes qui se sont posés pendant cette période.

Il a fallu donc la venue du panel pour que la question des disparus ne devienne plus un tabou…

Je ne poserai pas le problème de cette manière. Il y a parfois des questions importantes mais à l’égard desquelles la prise de conscience des pouvoirs publics n’intervient qu’après un certain temps.

Les pouvoirs publics n’ont pas jusqu’à présent avoué avoir été à l’origine ne serait-ce que d’un seul cas de disparition. Vous ne pensez pas que parmi les milliers de cas dont vous disposez il y a des dossiers documentés où la responsabilité des services de sécurité est tellement évidente…

Il y a deux manières d’aborder le problème. La première est de considérer que la question des disparus concrétise l’ensemble des problèmes des droits de l’homme induits par la situation de violence et de terrorisme que nous avons connue. L’autre façon d’aborder le problème, qui est la nôtre, est de dire que c’est une question parmi des dizaines d’autres.

Il y a une volonté partisane ou politique de vouloir focaliser sur cette question dont l’objectif est de mettre gravement en cause les forces patriotiques qui ont fait face au terrorisme, et qui ont été au premier plan du combat contre l’intégrisme et l’islamisme de la barbarie. Nous émettons des doutes sur la bonne foi de ceux qui veulent focaliser sur la question des disparus.

Vous dites vous-même que la question des disparus a longtemps été un tabou…

Pas pour nous. Je vous renvoie à nos précédents rapports. Nous avons dès 1993 évoqué le problème.

Les actes terroristes justifient-ils, selon vous, ce qu’on qualifie pudiquement par «dépassements» ?

D’abord, je n’ai jamais dit cela. D’un autre côté, moi je ne fais pas de confusion entre l’action des représentants des pouvoirs publics et les actes barbares commis par des bandes armées. Maintenant, dans le cadre de l’action des pouvoirs publics, certains représentants peuvent commettre des fautes, des erreurs, des violations, des abus, des détentions préventives. Ces cas-là sont pris en charge par les pouvoirs publics. Il y a des dizaines et des dizaines de policiers, de militaires et de GLD qui ont été poursuivis parce qu’ils ont commis des violations.

Mais le tort serait de considérer qu’un abus commis par un représentant des pouvoirs publics est de même nature qu’un assassinat commis par des criminels. Makanch men’ha «la violence d’où quelle vienne» !

Vous évoquez le chiffre d’environ 4 185 disparus et le chef de l’Etat a parlé de 10 000 cas de disparus. Pouvez-vous nous expliquer cet écart ?

Effectivement, la banque de données dont nous disposons à l’ONDH indique le chiffre de 4 185 dossiers.

Et concernant le chiffre avancé par le chef de l’Etat…

Je ne sais pas. Posez-lui la question.

Pouvez-vous être certain qu’aucun cas de disparition n’est le fait des services de sécurité ?

Le problème ne se pose pas en ces termes. Il se pose en termes de détermination, après investigations, des conditions dans lesquelles une disparition a pu se produire. Sur ce plan, je note qu’un certain nombre d’allégations des familles font état qu’un service de sécurité aura été à l’origine de la disparition. Dans un certain nombre de cas, les circonstances ne sont pas déterminées. On nous parle aussi de cas enlevés par des personnes civiles. Je n’exclus aucune situation. Au niveau des investigations qui sont lancées, il y a un certain nombre de certitudes, mais il y a aussi des enquêtes qui ne sont pas encore complétées.

Les associations de familles victimes du terrorisme et certains hommes politiques considèrent que l’amnistie accordée par Bouteflika aux éléments de l’AIS est anticonstitutionnelle ; qu’en pensez vous ?

Il faut voir trois niveaux d’analyse dans le problème de l’amnistie. Le premier niveau – c’est le plus important – est politique. Il concerne les mécanismes arrêtés pour construire la paix et stopper la violence et le terrorisme. Le deuxième niveau concerne les mécanismes juridiques qui doivent êtres mis en place pour assurer cette réconciliation. Parmi ces mécanismes, il y a la loi sur la concorde civile.

Constitutionnel ou pas constitutionnel, c’est un débat, mais je ne pense pas que ce débat soit le seul quand on considère tout le processus de construction de la paix en Algérie.

Le débat est dépassé puisque l’amnistie est effective…

Non pas du tout, il est loin de l’être.

Certains articles de presse font état de la nécessité d’amnistier des membres des services de sécurité, des GLD et des patriotes condamnés pour des actes de vengeance. Quel est votre commentaire ?

Les policiers, les militaires, les groupes de légitime défense sont des agents inclus de l’application des lois ; ils sont soumis au principe de l’Etat de droit et à leur autorité respective sur la base de l’application de la loi. En commettant des violations, les auteurs ne représentent plus les autorités, ils sont personnellement soumis à une responsabilité disciplinaire, judiciaire, pénale ou civile.

L’amnistie, la mise sous probation l’atténuation des peines sont mises en place pour permettre aux groupes armés de déposer leurs armes et dans un processus de réconciliation nationale. L’amnistie n’est pas destinée à prendre en charge les abus qui peuvent être commis par des agents chargés de l’application des lois.

On considère l’ONDH comme le porte-parole du pouvoir…

Puisqu’on en est à lancer des accusations, je peux parfaitement dire que cela est le langage des porte-voix des extrémistes et des groupes armés, et je peux dire que ces gens-là ne sont que les sous-traitants d’organisations internationales… Je peux dire beaucoup de choses pas très agréables à entendre.

Mais il est clair que le débat sur les droits de l’homme est un débat essentiellement pluraliste, en termes d’organisation et d’orientation.

L’ONDH est un organisme officiel, créé par décret (par Mohamed Boudiaf), pour jouer un rôle consultatif en matière de promotion et de protection des principes de base des droits de l’homme. Le cadre et les moyens sont différents, mais l’objectif reste le même.

Nous nous sommes suffisamment entredéchirés et nous nous sommes amplement donnés en spectacle à la limite minable de nos déchirements sous le couvert des droits de l’homme.

Quel bilan faites-vous de l’institution que vous présidez ?

Ce n’est peut-être pas à moi de faire le bilan. C’est difficile comme question. C’est une institution qui a eu le mérite d’exister à un moment où beaucoup de choses n’étaient pas encore clairement assurées en matière des droits de l’homme. Elle a eu le mérite de contribuer à permaniser l’intérêt pour les droits de l’homme.

Mais je pense qu’on devrait lui permettre d’améliorer son assise, d’exercer certaines prérogatives en matière d’investigations et de lui donner les moyens de suivre l’application de ses recommandations.

 

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