Réponse à l’interpellation d’un groupe de députés sur la question des personnes disparues
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
REPONSE A L’INTERPELLATION D’UN GROUPE DE DEPUTES
SUR LA QUESTION DES PERSONNES DISPARUES
Jeudi 10 mai 2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Un groupe de députés vient d’interpeller le gouvernement sur la question des personnes déclarées disparues par leurs familles ou par leurs proches.
L’interpellation, qui n’est pas nouvelle et qui a déjà été adressée à diverses occasions auparavant, ne laisse pourtant pas de surprendre par sa formulation, puisqu’elle met en cause la volonté du gouvernement à prendre en charge cette question et à la traiter dans l’efficacité et la transparence.
J’adhère entièrement aux proccupations exprimées par ces nobles députés, d’autant qu’elles rejoignent les revendications de familles dont je comprends la détresse face à l’incertitude quant au sort des proches dont ils ont déclaré la disparition.
Ce que je comprends moins, c’est qu’une question comme celle-ci, qui dépasse la porte habituelle des interpellations politiques soulevées devant cette noble assemblée, surgisse d’une manière si inopinée et soit exprimée en des termes aussi injustes envers ce qui a été entrepris jusqu’ici dans ce domaine par les pouvoirs publics.
C’est pourquoi je commencerai par préciser tout d’abord qu’il s’agit avant tout d’une question dont la prise en charge ne saurait être efficace que dans le seul cadre de l’action légale dévolue aux pouvoirs publics.
Ce cadre existe, et vous connaissez tout le dispositif technique mis en place pour prendre en charge de manière légale et transparente le dossier des personnes déclarées disparues.
Il s’agit du dispositif mis en place en relation avec tous les services compétents concernés, par l’ouverture dans chaque wilaya d’un bureau d’accueil des déclarations de » disparus « , et ce, dès le début du mois de septembre 1998. Un imprimé normalis avait été élaboré à cet effet, et mis à la disposition des bureaux d’accueil pour recevoir les déclarations de disparus par les familles concernées.
En fait, ce dispositif qui n’a jamais cessé de fonctionner un seul instant depuis sa mise en place n’est rien d’autre que la continuation logique de l’action que les pouvoirs publics n’ont jamais cessée de mener, déjà bien avant la mise en place de ce dispositif, et chaque fois que des disparitions ont été signalées par les familles concernées.
C’est tout cela qui a été fait chaque fois que nécessaire, et qui continue de se faire, et c’est le moins que l’on pouvait et que l’on peut attendre d’un gouvernement qui veut donner sa signification et toute sa réalité au respect des droits de l’homme dans notre pays.
Car avant tout, c’est une revendication légitime au plan humanitaire, et je peux dire sans craindre d’être démenti, que personne dans cette enceinte, personne, n’est étranger à ces nobles émotions, à ces profondes sympathies envers la détresse des familles concernées par ces » disparitions « .
J’affirme donc que des recherches sont effectuées et qu’elles seront effectuées sur tous les cas signalés. Il existe d’ailleurs des canaux appropriés qui informent l’opinion et les familles concernées des résultats de ces recherches au fur et à mesure de leur aboutissement.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
A la date du 31 mars 2001, le nombre global des personnes déclarées disparues au niveau des bureaux d’accueil de wilaya est de 4.880.
A la même date, le Ministère de l’intérieur a notifié par le biais des mêmes bureaux d’accueil, des réponses qui sont de plusieurs ordres et se présentent essentiellement comme suit :
– Personnes recherchées par les forces de sécurité pour actes criminels : 884 (la justice a d’ailleurs été saisie sur ces cas selon la procédure réglementaire en vigueur).
– Personnes abattues lors d’accrochages avec les services de sécurité : 33
– Personnes tuées par les groupes terroristes : 11
– Personnes condamnées par la justice et actuellement incarcrées : 07
– Personnes présentées devant la justice et librées : 09
– Personnes relâchées après enquêtes : 27
– Personnes retrouvées à leur domicile : 07
Pour tous les cas signalés et non encore résolus, je réaffirme ici même, devant les membres de cette honorable assemblée, que les recherches demeurent en cours et que les résultats seront portés à la connaissance des familles concernées et de l’opinion dès l’aboutissement des investigations.
Le reste étant, bien entendu, du ressort de la justice. Au plan judiciaire en effet, l’ensemble des plaintes sur ce sujet ont été reçues, recensées, et ont donné systmatiquement lieu à ouverture d’enquêtes judiciaires.
J’espère avoir convaincu l’honorable assemblée qu’il existe réellement un dispositif officiel de prise en charge du dossier des personnes déclarées disparues, et qu’il existe des canaux appropriés pour l’information de l’opinion et des familles concernées.
Ce dispositif et ces canaux sont revêtus du sceau de la légalité et agissent dans la transparence la plus totale.
A la fin de mon intervention, je voudrais convenir avec Mesdames et Messieurs les députés que le constat, aussi amer soit-il, doit être fait avec lucidité, courage et responsabilité, et que tous les drames vécus par notre pays, ces dernières années, les milliers de morts victimes de la barbarie terroriste intégriste, les disparus et les nombreuses victimes de la tragédie nationale, sont autant de drames qui ont profondément déchiré notre société, mais qui ne doivent en aucun cas constituer une hypothèque pour la résolution de la crise ni entraver le retour la paix.
C’est pourquoi, comme l’a précisé Monsieur le Président de la République dans son discours d’ouverture de l’année judiciaire 1999-2000, toutes ces situations » sont à inscrire dans ce bilan dramatique et ne sauraient servir de prétexte, ni à des surenchères politiciennes, ni à aucun chantage « .
Je vous remercie de votre attention.
Le ministre de l’Intérieur Yazid Zerhouni
