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Me Mohamed Tahri à Libre Algérie

« La disparition est un crime continu »

Propos recueillis par Kamel Yassar, Libre Algére, Libre Algérie, 28 février-12 mars 2000

Tout en Mohamed Tahri est l’antithèse de Rezzag Bara. Volubile, passionné, il se perd dans ses dossiers. Mais il a la mémoire des gens, des douleurs, des peines qui se sont déversées durant ses longues années de feu, de peur et d’arbitraire sur son cabinet à Kouba. Sur l’ONDH et son action, l’avocat est catégorique : c’est un organisme créé par le pouvoir pour être au service du pouvoir. Et il correspond à tout point aux structures érigées par les dictatures sud-américaines, africaines ou arabes pour répondre à la «subversion» que représenteraient les accusations d’atteintes aux droits de l’homme. Lui aussi reprend les termes utilisés par les mères de disparus qui qualifient l’ONDH d’observatoire des «houqouq ennissyane» (observatoire des droits de l’oubli). L’avocat évoque dans cet entretien la question des disparus et répond aux assertions du ministère de l’Intérieur comme à celles de l’Observatoire sur les supposés «cas élucidés». A la définition du cas «élucidé» définie par la convention sur les disparus, on constate qu’on est loin du compte. Et il est également question de responsabilité dans les disparitions qui, rappelle-t-il, sont des «crimes continus».

En tant que militant des droits de l’homme, quel est votre appréciation de l’ONDH ?

L’ONDH a été créé en 1992 par décret. C’est un organisme de l’Etat, créé par l’Etat pour l’Etat, avec les moyens financiers, matériels et humains de l’Etat. Donc, cet organisme ne peut ni critiquer, ni contester, ni dénoncer tout ce qui peut être fait par l’Etat.

Pourtant, le président de l’ONDH dit qu’il est indépendant…

Non, cela n’est pas possible. Il n’y a qu’à lire les rapports qu’il a établis depuis 1992. La création de l’ONDH s’inscrit dans la même logique des autres pays dictatoriaux et totalitaires, que ce soit en Amérique du Sud, en Afrique ou dans les pays arabes. Le pouvoir a créé des structures qu’il appelle « commissions des droits de l’homme ». Ce sont des structures qui ont été créées non pas pour la promotion ou la protection des droits de l’homme, mais pour absorber toutes les revendications venant des victimes du fait des violations commises par ces mêmes Etats. Et, d’autre part, pour constituer une vitrine vis-à-vis de l’extérieur. Pour dire que ces pays sont des Etats de droit. Pour dire qu’il n’y a pas de violence du fait de l’Etat. Que la violence se limite à quelques bavures et dépassements, qui sont commis dans certains commissariats, et que ce sont des actes isolés et individualisés. Donc, tous ces organismes ont été créés par les pouvoirs en place pour cacher la réalité et, par conséquent, ils ne peuvent pas être autonomes ou indépendants.

Il serait ridicule de dire que l’Observatoire parle des droits de l’homme, car c’est une institution créée, comme toute autre institution, pour défendre l’Etat. Même pas l’Etat, en fait, mais le pouvoir en place. Cet organisme est là pour dire aussi que les violations sont uniquement le fait des groupes armés. Que le terrorisme est responsable des malheurs du pays. Et c’est facile de désigner le terrorisme, parce qu’il constitue une nébuleuse. Ça peut être tout et rien. Et ce qui vient conforter cette idée est le fait qu’il n’y a eu aucune enquête sérieuse pour identifier le ou les auteurs des assassinats de tel journaliste ou de telle autre personne. Le dernier épisode de ce feuilleton est, bien sûr, l’affaire Hachani. On peut citer plusieurs autres exemples. Comme, entre autres, l’assassinat de Boudiaf.

D’ailleurs, dans cette affaire, c’est le président de l’ONDH qui a été désigné comme porte-parole de la commission d’enquête. Et la conclusion de cette commission a été que ce sont les islamistes qui avaient intérêt à le tuer. Mais en fait, il n’y a pas eu d’enquête sérieuse pouvant aboutir à la manifestation de la vérité. Beaucoup d’éléments pouvaient mener aux commanditaires et aux responsables de cet assassinat. C’est le cas aussi des autres assassinats politiques et des massacres.

Tout cela pour dire que, depuis 1992, en matière de droits de l’homme, personne ne pouvait agir ou simplement militer. Le peu d’action qu’il y avait était empêché. Seul l’ONDH pouvait s’exprimer. Il faisait des conférences à coups de milliards dans des hôtels de luxe sur la promotion des droits de l’homme, alors que devant les portes de ces hôtels des femmes qui manifestaient se faisaient tabasser par les services de sécurité.

L’ONDH a été l’alibi du pouvoir pendant toute cette décennie.

Pourquoi les familles manifestent-elles devant l’Observatoire chaque mercredi ?

C’est symbolique. D’ailleurs les familles appellent l’Observatoire Houqouq en-Nissyane et non Houqouq el-Insane. C’est la maison de l’oubli des droits de l’homme, des victimes de la répression et de la violence. Ce n’est pas un observatoire. Il n’a rien observé du tout.

Le ministre de l’Intérieur parle aussi de plusieurs cas de disparus qui sont élucidés…

Tous les ministres de l’Intérieur qui se sont succédé, et même l’ONDH, ont toujours parlé de cas élucidés. En fait, on parle de cas élucidés pour mieux enterrer ce dossier. Ils n’ont qu’à nous donner des noms pour justifier leurs affirmations. Tous les cas que nous avons n’ont pas besoin d’être élucidés. Ils sont suffisamment clairs. Ces dossiers sont porteurs d’éléments qui définissent même les auteurs de disparitions. De plus, seule la justice peut se prononcer valablement, et non pas le ministre de l’Intérieur. Mais il faut que ce soit, bien sûr, une justice indépendante, pas une justice aux ordres et qu’on utilise comme instrument.

Prenons par exemple le cas du DEC de Relizane et des milices de cette ville impliqués dans des assassinats et des enlèvements, avec des plaintes officiellement déposées au niveau de la justice. Des organisations nationales se sont plaintes contre les agissements du premier cité. Un dossier a été établi, avec tous les détails. Ce dossier a été soumis à la justice. Celle-ci a commencé à faire son travail, et le DEC, El Hadj Fergane, a été appréhendé. Le ministère de la Défense intervient pour dessaisir la justice de ce dossier.

On n’a donc pas besoin que les cas soient élucidés. Les dossiers sont clairs et comportent tous les éléments constitutifs d’un dossier judiciaire pénal en vue d’aboutir à l’ouverture d’une information judiciaire et à la poursuite des auteurs. Et surtout à poursuivre ceux qui ont donné l’ordre à un haut niveau. En fin de compte, ces miliciens ne sont que de pauvres paysans à qui on a remis des armes. Parmi ces GLD, il y en a qui vous disent qui leur a donné l’ordre.

Pour répondre à cette histoire de «cas élucidés», il faut être clair. On ne peut parler de cas élucidés que si la personne disparue réapparaît en chair et en os et rentre chez elle. Ou bien si les autorités déclarent officiellement que le disparu est décédé. Et là, la famille a le droit de se rendre à l’endroit où il est enterré et de savoir dans quelles conditions il est décédé.

Tant qu’il n’y a pas réapparition de l’individu et tant que le corps du disparu déclaré décédé n’est pas localisé, le problème reste entier. Sur le plan national, le dossier a fait beaucoup de chemin bien qu’il n’y ait aucun résultat concret. La justice n’a condamné aucun auteur et elle n’a pas enquêté sur la vérité de la disparition. Mais des milliers de plaintes ont été déposées et les familles ont poussé l’institution judiciaire à ouvrir des informations, à entendre des témoins et des plaignants. Des enquêteurs se sont déplacés. Ainsi, toute la machine judiciaire a été mise en branle. Des tas d’éléments se trouvent au niveau de la justice et il suffit d’aller encore plus loin pour arriver à la manifestation de la vérité.

Ces familles de disparus qui se sont mobilisées et qui ne vont pas baisser les bras veulent arriver au bout du tunnel et connaître la vérité. Sur le plan international, des dossiers sont déposés au niveau des différentes commissions de l’ONU. Le processus est donc déclenché. Ce dossier est arrivé au stade des questionnements : où sont ils ? qui les a enlevés ? pourquoi ont-ils été arrêtés ? Etc.

Il faut savoir que le crime de disparition est un crime continu. C’est-à-dire que la prescription ne court qu’à partir du moment où le dossier est élucidé. Et qui dit élucidé dit retour de la personne ou annonce officielle de sa mort. Il ne suffit pas d’un simple coup de crayon pour prétendre, d’après une enquête de la police ou de la gendarmerie, que la personne a été enlevée par un groupe armé. Un dossier n’est élucidé, suivant les dispositions légales au niveau international, stipulées dans la convention sur les disparitions, que par le retour du disparu ou la découverte de son corps. Et, dans ce cas, il faut une identification scientifique de la médecine légale, judiciaire, et en présence des proches de la victime.

Il ne s’agit pas de dire, comme cela fut tenté il y a quelques mois à travers la presse, que des charniers ont été découverts et que parmi les corps il y a des personnes qui étaient portées disparues. Ce n’est pas cela élucider la question des disparus. Cela est une autre tentative d’enterrer le dossier.

Pourquoi a-t-on recours, selon vous, aux disparitions?

Il faut savoir que c’est en Amérique du Sud que les régimes dictatoriaux ont inauguré ce moyen barbare et lâche, cette terreur qu’est la disparition, et ce, pour affronter l’opposition. Parce qu’ils savaient que l’opposition l’emporterait politiquement et pacifiquement. Après des années de terreur, cela a abouti à des négociations, à un dialogue, à la réconciliation, etc. Pour ce qui est des disparus, un dictateur a dit qu’il fallait tourner la page. Un intellectuel latino-américain lui a répondu : «On est d’accord pour tourner la page, mais la page doit être lue d’abord.»

Pour ce qui nous concerne également, on est d’accord pour tourner la page, mais on exige de la lire. il faut la lire et la faire lire à nos enfants pour qu’il n’y ait plus de dictature dans ce pays. Pour que ces crimes abominables ne soient plus commis dans notre pays.

Quelle tournure peut prendre ce dossier, selon vous ?

Nous avons plus de 4 500 dossiers formalisés, et ce n’est pas la totalité. Nous estimons que c’est seulement le quart du chiffre global. Ces dossiers comportent des éléments montrant qu’il s’agit d’arrestations, avec le lieu, l’heure, la présence de témoins, puis disparition. Il y a aussi des témoignages qui disent que beaucoup de personnes sont mortes sous la torture ou exécutées sommairement. Nous avons le cas de Saoula ou neuf personnes ont été tuées suite à un attentat. Il y a eu ensuite des représailles où neuf personnes ont été ainsi exécutées dont un enfant de 14 ans.

Mais nous avons l’espoir qu’il y a des personnes encore vivantes. Le pouvoir se trouve donc en face d’un dilemme. En parler conduit à la reconnaissance par ce même pouvoir qu’il a fait disparaître des gens. Ensuite, il va reconnaître qu’il a assassiné des gens. S’il reconnaît qu’il a arrêté quelqu’un qui n’a plus réapparu, cela signifie que cette personne est morte. L’Etat doit fatalement reconnaître qu’il a assassiné des gens, qu’il a torturé. Dans le cas où des enquêtes sont effectuées, il y aura ipso facto des autopsies des corps déterrés ou découverts dans des charniers.

Et là on va découvrir que ces gens-là ont été soit tués sous la torture, soit exécutés sommairement. Par conséquent, il y aura beaucoup de questions posées. La question essentielle est qui sont les auteurs de ces assassinats ? Il y a le problème de la responsabilité qui va se poser. Il ne s’agit pas uniquement de simples exécutants. Le problème va se poser à un haut niveau.

Il n’y a pas une dizaine ou une centaine de cas. Ce sont des milliers de cas. En fin de compte, la question des disparus n’est pas la seule violence. Le crime d’enlever des gens et de les maintenir au secret en est une. Il ne s’agit pas uniquement de cela. Ce problème ouvre le champ à d’autres crimes et donc à une responsabilité encore plus grande. La différence avec les autres violations, comme les tortures et les exécutions sommaires, est que pour le problème des disparus les familles sont là ! Elles conservent l’espoir de voir les leurs revenir. Et si l’Etat accepte d’ouvrir le dossier, des questions vont se poser pour l’ensemble des violations, depuis 1992 jusqu’à aujourd’hui.

Le dossier des disparus est révélateur d’un ensemble de sous-dossiers et d’autres crimes qui sont sous-jacents au crime de la disparition. Cela va révéler beaucoup de choses que des gens ont tues par peur. Quand une mère est à la recherche de son fils disparu et qu’un jour on lui dit qu’il est mort, elle va poser des questions : comment est-il mort ? pourquoi est-il mort ? Elle voudra savoir où se trouve le corps et qui est responsable de la mort. Elle va dire je sais qui a enlevé mon fils. Mais ce n’est pas le GLD ou le policier qui l’a enlevé qui l’intéresse. Ce sont ceux qui ont décidé d’enlever tous ces gens-là.