APPEL URGENT

APPEL URGENT

DISPARUS – DENI DE JUSTICE

23 MARS 2000

EXP : KHELILI MAHMOUD, AVOCAT AU BARREAU D’ALGER, MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA DEFENSE, PRESIDENT DU SYNDICAT NATIONAL DES AVOCATS ALGERIENS, MEMBRE DU RESEAU MEDITERRANEEN DES DROITS DE L’HOMME ET MEMBRE DE LA LIGUE ALGERIENNE DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME,
9, AVENUE GHEBOUB BOUALEM, EL-HARRACH, ALGER

IL Y A LIEU DE DENONCER AVEC UNE EXTREME VIGUEUR LA RECENTE INITIATIVE PRISE PAR LA JUSTICE ALGERIENNE DE LIQUIDER LE GRAVE PROBLEME DES PERSONNES DISPARUES, OU ENCORE SEQUESTREES APRES KIDNAPING, ENLEVEMENT OU ARRESTATION PAR LA PROCEDURE DU JUGEMENT DE DISPARU LAISSEE A LA DISCRETION DES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE, ALORS QUE LES ENQUETES DE CARACTERE JUDICIAIRE, ADMINISTRATIF OU POLITIQUE N’ONT PAS ENCORE ABOUTI, OU SONT L’OBJET DE BLOQUAGE INTENTIONNEL DE LA PART DES AUTORITES SECURITAIRES OU POLITIQUES.

CERTAINS PARQUETIERS VIENNENT D’ASSIGNER ILLEGALEMENT, AUPRES DES JURIDICTIONS DE STATUT PERSONNEL, DES FAMILLES DE DISPARUS AFIN DE FAIRE RENDRE DES JUGEMENTS DE « DISPARUS » A PROPOS DU OU DES PARENTS VICTIME(S) DE KIDNAPING, D’ENLEVEMENT OU D’ARRESTATION PAR LES SERVICES DE SECURITE, TOUS CORPS CONFONDUS. C’EST LA, UNE MANIERE DE LIQUIDER CE DOULOUREUX DOSSIER AVEC UNE APPARENTE LEGALITE METTANT A L’ABRI DE TOUTE POURSUITE LES AUTEURS ET COMPLICES DE CES CRIMES ODIEUX, PERPETRES CONTRE LE PEUPLE ALGERIEN, NOTAMMENT LES PERSONNES DITES DISPARUES ET LEURS FAMILLES.

ALORS QUE LE PARENT QUI A FAIT L’OBJET D’UNE ARRESTATION ARBITRAIRE A DES CHANCES D’ETRE SEQUESTRE OU RETENU DE FORCE QUELQUE PART DANS DES LIEUX SECRETS DE DETENTION, COMME CEUX QU’A EVOQUES LE PRESIDENT DE L’ONDH, UN JUGEMENT DE « DISPARU » LE PLACE DANS LA POSITIION DE MORT VIRTUELLE QUI SERA CONSACREE PAR UN SECOND JUGEMENT DE « DECEDE », D’OU EXONERATION DE TOUTE RESPONSABILITE DE L’ETAT ET DE SES AGENTS.

IL EST ON NE PEUT PLUS CLAIR QU’IL S’AGIT D’UNE VERITABLE MANOEUVRE D’OCCULTATION DE LA VERITE COUVERTE PAR LE SCEAU DE LA JUSTICE. CAR, COMBIEN MEME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PEUT ETRE ASSIGNE DANS LE CAS D’ESPECE POUR FAIRE DECLARER UNE PERSONNE DISPARUE OU DECEDEE, IL N’A PAS POUR AUTANT QUALITE POUR AGIR DE SA PROPRE INITIATIVE. CE DROIT EST CELUI DES PARENTS DU CONCERNE, ET CE, CONFORMEMENT A LA REGLE DE DROIT : « PAS D’INTERET, PAS D’ACTION ». A MOINS QUE CETTE REGLE N’AIT ETE INVERSEE EN VERTU DE LA RAISON D’ETAT. D’AUTANT PLUS QUE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE REPRESENTE L’ETAT DANS SA SPHERE DE COMPETENCE, ET PARTANT, IL REPRESENTE PRECISEMMENT UNE INSTITUTION QUI EST PRINCIPALEMENT MISE EN CAUSE PAR LES FAMILLES DES PERSONNES DITES DISPARUES. LA AUSSI, UNE AUTRE REGLE DE DROIT S’IMPOSE : « ON NE PEUT ETRE JUGE ET PARTIE ».

EN CONSEQUENCE, LA MANIERE DE LIQUIDER L’AFFAIRE DITE DES DISPARUS, MISE EN OUVRE AUPRES DES TRIBUNAUX ALGERIENS, S’APPARENTE A UN VERITABLE GENOCIDE JUDICIAIRE, A CONSIDERER LE NOMBRE ELEVE DES VICTIMES DE CE CRIME HORRIBLE RENDU PUBLIC DANS UN DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SOIT :10.000 VICTIMES DE DISPARITIONS FORCEES, ALORS QU’AU CHILI, IL Y AURAIT EU UN PEU MOINS DE 2000, D’OU LE SCANDALE PINOCHET.

DE TELS CRIMES A L’HUMANITE, PERPETRES PAR CEUX-LA MEME CHARGES, CONSTITUTIONNELLEMENT, DE LES COMBATTRE ET DE LES ERADIQUER, NE SAURAIENT ETRE PARDONNES, NI PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, NI PAR LA JUSTICE, NI MEME PAR LE PEUPLE SI CELUI-CI A ETE CONTRAINT D’APPROUVER UN PARDON POLITIQUEMENT IMPOSE, SANS ET AVANT QU’ON LUI DISE LA VERITE, TOUTE LA VERITE, RIEN QUE LA VERITE.

SIGNATURE : KHELILI MAHMOUD

A titre d’exemple, voici 2 affaires portées devant le Tribunal d’Hussei-Dey à Alger, actuellement en cours de jugement :

Disparu forcé : MEZIANE BOUZID, né le 1 décembre 1963.

Arrêté par des militaires de l’armée le 13 août 1996, alors qu’il se trouvait dans son domicile sis au Gué de Constantine, commune de Kouba à Alger.

La plainte déposée par ses parents devant le juge d’instruction près le Tribunal d’Hussein-Dey a été clôturée par une ordonnance de non lieu en l’état, rendue par ledit juge le 21 mars 1999.

Numéro 753/2000, inscrite précipitamment devant le Tribunal pour l’audience du 11 mars 2000, afin de faire déclarer l’absence de la victime par jugement.

Disparu forcé : LAIFAOUI HAKIM, né le 1 avril 1968.

Arrêté par des militaires de l’armée le 14 décembre 1994, alors qu’il se trouvait dans son domicile sis au Gué de Constantine, commune de Kouba à Alger.

La plainte déposée par ses parents devant le juge d’instruction près le Tribunal d’Hussein-Dey a été clôturée par une ordonnance de non lieu en l’état, rendue par ledit juge le 21 mars 1999.

Numéro 741/2000, inscrite précipitamment devant le Tribunal pour l’audience du 11 mars 2000, afin de faire déclarer l’absence de la victime par jugement.

Les affaires portées devant les Tribunaux algeriens visent à faire déclarer « l’absence » judiciaire des victimes de disparition. A la suite de quoi, une seconde action permettra de faire déclarer leur mort civile.