LADDH: Sur la condamnation de Mohamed Smail

Ligue Algérienne de défense des Droits de l’Homme

COMMUNIQUE

La condamnation de Mohamed Smaïn, le 24/02/2001, responsable de la LADDH dans la wilaya de Relizane à un an de prison ferme, par la cour de justice de Relizane, alors que le tribunal l’avait condamné le 05/01/2002 à deux mois de prison ferme, est attentatoire aux droits de la personne humaine, et porte gravement atteinte au droits, aux conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie. Cet arrêt s’écarte de la lettre et de l’esprit de la constitution et du code pénal- il suffit que la raison d’Etat qui est le moment ou l’état déraisonne et perd la raison soit invoqué, pour que la justice se montre soumise aux injonctions du pouvoir- la cour de Relizane a été d’une grande sérénité avec Mohamed Smaïn, car ce que lui importait était de savoir ce qu’il est : défenseur des droits humains, et non ce qu’il a dit ou fait. Cet arrêt qui ne doit rien au respect du droit, et n’a aucun rapport avec les faits reprochés, laisse l’impression pour ne pas dire la certitude que Mohamed Smaïn a été condamné avant que le procès ne commence. Il y a dérive de la justice qui n’est pas sortie grandie dans ce procès du fait que les juges n’ont pas jugé  » en leur âme et conscience  » mais en fonction des consignes données par le pouvoir. Les juges de la cour de Relizane ont des réflexes et des comportements en harmonie avec le pouvoir qui les a désignés. Quand ceux qui bafouent les lois sont ceux qui sont chargés de la appliquer il y a forfaiture. Quand une affaire comme celle de Mohamed Smaïn prend le contre pied de la volonté du pouvoir, il faut donner la justice qui transforme en délits, des faits politiques et sociaux . dans les pays démocratiques, comme des droits élémentaires des citoyens. L’arbitraire au nom de la loi est dans ce procès, un élément fondamental du jugement. Là où il n y a pas de magistrats indépendants, il n y a que des délégués du pouvoir.

Il y a une intolérance envers toute pensée non conforme à l’idéologie du pouvoir, et une répression féroce de tous les comportements contraires à sa politique. Demander un procès équitable dans le cas de Mohamed Smaïn , sous l’état d’urgence, c’est pas selon l’expression politique consacrée  » demander du lait à un bouc « . C’est le temps des procès montés de toutes pièces, contre les journalistes et les militants des droits de l’Homme. Quand les juges obéissent aux orientations et aux instructions du pouvoir, les plateaux de la balance, symbole de la justice disparaissent pour laisser place au fléau. La justice est entrée dans un dévoiement qui consiste à déclarer coupables des innocents et d’absoudre les criminels. Ce n’est pas quand on fait l’histoire qu’on l’écrit. Elle sera écrite plus tard et chacun recevra sa part de volée de bois vert, la justice la première.

La justice est mise en délibéré, et le jugement serein mais ferme sera rendu après le retour à la paix civile, au fonctionnement régulier des institutions, et à la mise en ouvre d’un état de droit.

Alger le 25 / 02 / 2002
Ali Yahia Abdennour
Président de la LADDH