» NOUS AVONS LE DROIT DE SAVOIR

Nous, participants à la Première Rencontre Euroméditerranéenne des représentants et familles de victimes de disparitions forcées organisée par la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) en partenariat avec le CCFD, la Fondation Un Monde par Tous, Amnesty International, Emmaüs, Médecins du Monde, l’ACAT, Le Réseau Euroméditerranéen des Droits de l’Homme, la Ligue française des Droits de l’Homme, NOVIB, le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, le Collectif des Familles de disparus en Algérie, la CIMADE, l’AVRE, l¹association Primo Levi et SOLIDA,

Familles et représentants de disparus, rescapés de disparitions forcées, comités locaux, ONG nationales et internationales de défense des droits de l’Homme,

1. Dénonçons l’ampleur du phénomène de disparitions forcées dans les pays du pourtour méditerranéen et l’impunité totale dont bénéficient leurs auteurs ;

2. Exprimons notre totale solidarité avec les victimes de disparitions forcées, rendons hommage à la détermination et au courage de leurs familles, encourageons et soutenons leur mobilisation, et saluons leurs premières victoires ;

Responsabilité internationale des Etats

3. Soulignons avec force la responsabilité des Etats concernés, et rappelons qu’ils ont l’obligation internationale de répondre aux situations de disparitions notamment par l’établissement de la vérité ; en rendant justice aux victimes et à leurs proches ; en réprimant les auteurs de ces crimes ; et par la réparation des préjudices subis ;

4. Prenons acte des initiatives – trop rares et partielles – prises par certains gouvernements et insistons sur le caractère indivisible et inaliénable des droits à la vérité, à la justice et à réparation, conformément aux principes internationaux en vigueur ;

Appel aux acteurs et aux organes du Partenariat Euroméditerranéen

5. Soulignons en outre la responsabilité des Etats européens, notamment dans le contexte du partenariat euroméditerranéen, de contribuer à ce qu’il soit mis fin au phénomène des disparitions forcées dans la région, y compris dans le cadre de leurs relations bilatérales avec les Etats du pourtour méditerranéen concernés ainsi que dans le cadre du suivi des accords d’association ;

6. Appelons les Etats parties au processus de Barcelone, et en particulier les Etats européens, ainsi que les organes de l’Union Européenne, à placer la question de la résolution du phénomène des disparitions forcées au premier plan des discussions à intervenir dans le cadre de la Conférence interministérielle de suivi de Barcelone qui se tiendra à l’automne 2000, et insistons à cet égard sur la responsabilité de la France qui assurera la présidence de l’Union Européenne ;

Appel à l’Organisation des Nations Unies

7. Demandons au Groupe de travail de la Commission des droits de l¹Homme des Nations Unies sur les disparitions forcées d¹enquêter systématiquement sur l¹ensemble des cas intervenus dans notre région, y compris par l’organisation de visites sur le terrain ;

8. Appelons la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, lors de sa 56ème session (printemps 2000), à adopter le projet de Convention internationale contre les disparitions forcées, et à finaliser le Protocole additionnel à la Convention internationale contre la torture prévoyant un mécanisme d¹enquêtes ;

9. Demandons aux Etats du pourtour méditerranéen d’adhérer immédiatement et sans réserves à la Convention internationale contre la torture ainsi qu’au Statut de la Cour Pénale Internationale ;

Coalition Euroméditerranéenne Contre les Disparitions Forcées

10. Décidons de créer la Coalition Euroméditerranéenne contre les disparitions forcées, composée des familles de victimes de disparitions forcées, des comités de soutien ,des ONG nationales et internationales, notamment en vue de la IVème Conférence Euroméditerranéenne de suivi de Barcelone ;

11. Demandons aux ONG nationales, régionales et internationales de défense des droits de l’Homme de continuer à soutenir et appuyer les comités locaux et nationaux de rescapés et de familles de disparus ;

Protection internationale des familles de disparus et de leurs défenseurs

12. Demandons avec force à l’ensemble des Etats concernés de cesser de harceler les familles de disparus et les associations indépendantes qui les soutiennent, et de garantir notamment nos libertés d’association, d’expression, de réunion, de circulation ainsi que notre droit à agir en justice, conformément, en particulier, à la Déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme du 9 décembre 1998.

Fait à Paris le 9 février 2000

Signé par (état au 10 février 2000) :
SOS Disparus et les Associations et Comités locaux de familles de disparus en Algérie, Collectif des Familles de Disparus en Algérie, Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme, Organisation Egyptienne de Défense des Droits de l’Homme, Comité des enlevés durant la guerre au Liban , SOLID – Soutien aux disparus de Syrie, Follow-up Committee for Lebanese detainees in Israël, Fondation Libanaise des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (FHHRL), Association Libanaise des Droits de l’Homme, ASDHOM, Mouvement des amis des familles de disparus, Ligue Libyenne des Droits de l’Homme, Association des familles de disparus, Forum Vérité et Justice, Association Marocaine des Droits Humains, Organisation Marocaine des Droits Humains, Association des Familles de Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA), Comités de Défense des Libertés Démocratiques et des Droits de l’Homme (CDF), Association des Mères du Samedi, Fondation Turque des Droits de l’Homme ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l¹Homme en Tunisie ; Ligue française des Droits de l’Homme ; Réseau Euroméditerranéen des Droits de l’Homme ; Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) ; Fondation Un Monde par Tous ; Amnesty International ; Emmaüs ; ACAT ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie ; CIMADE ; AVRE ; association Primo Levi ; SOLIDA.

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