Algeria-Watch : Les droits humains : Un bilan désastreux
LAlgérie 10 ans après le putsch Les droits humains: Un bilan désastreux Algeria-Watch, 11 janvier 2002
Présentation Le 11 janvier 1992 les militaires algériens interrompent le processus électoral et plongent le pays dans une guerre sans nom. Nous présentons ici un dossier comportant plusieurs documents :
Ces documents nont pu être rédigés que grâce aux recherches et au travail de collecte dinformations souvent difficiles et dangereux entrepris depuis le début de la tragédie par une poignée de défenseurs de droits humains et lapport des familles de victimes en quête de vérité. Dès larrêt du processus électoral le 11 janvier 1992, le FIS (Front Islamique du Salut), principal parti dopposition, qui avait obtenu dès le premier tour du scrutin la majorité des sièges de lassemblée, est interdit et une répression sanglante sabat sur ses membres et sympathisants. Une opposition armée sorganise rapidement en sattaquant principalement aux forces de sécurité. Des maquis se constituent et les groupes armés simposent dans différentes régions du pays. Les acteurs politiques sont éliminés ce qui entraîne une radicalisation de part et dautre : lappareil répressif mal préparé à une guérilla saguerrit grâce au soutien financier international à partir de 1994 tandis que les groupes armés se diversifient et sattaquent de plus en plus souvent aux civils. Depuis, nous assistons à la militarisation forcée de la société avec la constitution de milices (gardes communales, groupes dits dautodéfense et «patriotes ») qui assistent les forces de sécurité ou agissent de façon autonome. De véritables roitelets avec leur armée privée font leur apparition tandis quun terrorisme lié à des intérêts économiques participe à la dérive du secteur public. Il devient extrêmement difficile didentifier les divers acteurs de la violence : Se côtoient forces de sécurité, escadrons de la mort, forces spéciales, milices, groupes armés islamiques, sans que les victimes puissent toujours les distinguer les uns des autres. Une des caractéristiques de cette guerre est que les acteurs se substituent les uns aux autres : forces spéciales apparaissent en kachabia (manteau traditionnel) tandis que les groupes armés portent des tenues militaires. Sajoute à cette confusion lapparition de « faux groupes armés » qui se substituent aux vrais et commettent en leur nom les plus graves crimes. Même si la situation actuelle des droits de lhomme nest pas comparable à celle qua vécue la société algérienne durant les années 1994-1998, les différents acteurs sont toujours actifs et toutes les formes datteintes aux droits humains persistent jusquà nos jours. Nous présentons ici un bilan des violations commises principalement par les acteurs de lEtat pour différentes raisons : 1- Létat sengage non seulement à respecter le principe des droits fondamentaux de la personne mais a un devoir de protection des populations victimes de violences. 2. Sans la recherche dune solution politique au conflit algérien, la paix ne pourra sétablir, or les « décideurs » liés à lEtat et plus précisément à linstitution militaire nont pas uvré dans le but dune véritable réconciliation mais semblent au contraire tirer profit de cette situation insurrectionnelle comme latteste ces derniers mois la gestion de la question dite « kabyle ». 3. La majorité des crimes sont perpétrés dans une impunité totale. Les groupes armés dopposition ont commis de graves atteintes aux droits de lHomme. Mais paradoxalement, jusquà présent, les assassinats, enlèvements et massacres qui leur sont imputés nont pas été élucidés de façon crédible, et les véritables responsabilités nont pas été établies. Lopinion a eu droit à des mascarades de procès se basant sur des aveux extorqués sous la torture. Pourtant il est du devoir de lEtat dengager des procédures transparentes et de permettre des procès équitables afin de juger les véritables coupables pour les crimes quils ont commis. 4. La demande denquêtes impartiales nationales ou internationales faisant la lumière sur les crimes commis par les différents protagonistes de cette guerre (notamment les grands massacres dans les années 1997 et 1998) na pas trouvé décho favorable au niveau du pouvoir. La seule commission denquête crédible mise en place à loccasion des graves émeutes du printemps 2001 établit clairement la responsabilité de la gendarmerie dans lescalade de la violence et les exécutions sommaires de manifestants. Ce début denquête na pas eu de suites. 5. La politique de « la concorde civile » qui aurait pu contribuer à mettre un terme à cette situation dimpunité et engager un processus de paix a tout au contraire été une tentative de codifier limpunité et a renforcé le sentiment de confusion. Contexte La tragédie qui perdure en Algérie depuis 10 ans est caractérisée par la confusion et lopacité qui lentourent. Cette confusion trouve son expression dans la difficulté de la qualification de ce qui se déroule dans le pays : Est ce une « guerre »? Une « guerre civile » ? Une « opération de maintien de lordre » ? Une « lutte contre le terrorisme » ? Tandis que le discours officiel fait état de quelques milliers de victimes (le chiffre officiel début 1998 était de 26 536 morts) qui auraient été dans leur écrasante majorité tuées par les groupes armés (dans le vocabulaire officiel, il nest question que de « terroristes »), les observateurs avertis avancent le chiffre de 200 000 morts jusquà nos jours. Le président Abdelaziz Bouteflika, na-t-il pas au moment de son investiture en avril 1999 estimé le nombre de morts à 100 000 ? Et quen est-il des disparus, torturés, blessés, orphelins, veufs et veuves, déplacés, exilés, de toutes les victimes qui nont pas été comptabilisées? Tandis que pour les disparus les chiffres varient entre 4000 et 20 000, il nexiste pratiquement pas de décompte des autres victimes. Mais au-delà de la bataille des chiffres, le flou est consciencieusement entretenu sur les responsables de ces violences extrêmes. Le pouvoir algérien pointe du doigt le « terrorisme islamique » qui, depuis 1992 en serait à son « dernier quart dheure », puisquil nest que « résiduel ». Les victimes, leurs familles et les organisations de défense des droits humains nationales et internationales quant à elles, sans ignorer les violences des groupes armés, ont des preuves irréfutables de limplication des services de létat dans les violations graves et systématiques des droits humains. Depuis des années, la répression détat est légitimée par le fait que si le processus électoral navait pas été interrompu en janvier 1992, le FIS aurait instauré une dictature islamique. Le parti dopposition aurait installé une théocratie menaçant les libertés publiques, le pluralisme et le statut des femmes. Or, pour sauvegarder la démocratie, une politique déradication de lopposition islamique simposait. Le choix de loption militaire est sans cesse justifié par les actions de groupes armés qui sont systématiquement assimilés au parti dissous du FIS. Linstauration de létat durgence, la promulgation dun décret dit « anti-terroriste » accompagnées dune multitude de mesures répressives font de létat algérien un état dominé par les services secrets contrôlant tous les rouages de ladministration et toute activité politique et économique. La société algérienne de plus en plus militarisée senfonce dans une violence dont les acteurs multiples sont difficilement identifiables. Labsence de protection de la population par létat algérien saccompagne dun silence entretenu par le fait que jusquà présent un journalisme dinvestigation est pratiquement impossible et les observateurs nationaux et internationaux sont extrêmement réduits dans leurs mouvements sils ne sont pas tout simplement interdits dactivité. Cette confusion maintenue sciemment par les véritables détenteurs du pouvoir permet avec laval des partenaires européens, arabes et américain de simuler une « normalisation » de la situation politique et sécuritaire alors que les violations des droits humains perdurent dans un contexte dimpunité totale. La gestion du politique par la violence, doublée de lexclusion économique et sociale dimportants pans de la société, ainsi que la marginalisation ou la récupération dacteurs politiques, crée un climat de suspicion dans lequel un débat autour de la question de la sortie de la crise semble biaisé. Tant que les « décideurs » algériens actuels saccrochent au statu-quo et torpillent toute tentative de sortie de crise, il apparaît difficile de concevoir une amélioration de la situation des droits de la personne en Algérie. Les différentes initiatives lancées durant toutes ces dernières années nont pu aboutir faute de soutien de la classe politique algérienne, atomisée et embrigadée, et faute de position critique des gouvernements partenaires vis à vis du pouvoir algérien. Il est temps que les européens, sous prétexte de lutte commune « contre le terrorisme » et par crainte dune « invasion » de réfugiés algériens en Europe, cessent de soutenir le régime. Historique depuis janvier 1992 Le putsch et le vide institutionnel Le 26 décembre 1991 et le 16 janvier 1992 sont prévues les premières élections législatives pluralistes de lAlgérie indépendante. A lissue du premier tour et face au succès du Front Islamique du Salut (FIS) une période de flottement sinstalle durant laquelle les chefs de lArmée se réunissent maintes fois pour décider du devenir du pays. Le 11 janvier 1992 le président Chadli Bendjedid remet sa démission au Conseil constitutionnel et annonce que lassemblée nationale est dissoute depuis le 4 janvier. Le 12 janvier ce même Conseil proclame « limpossibilité de poursuivre le processus électoral ». Il y a vide juridique puisque la constitution ne prévoit pas quun président de la République dissolve le parlement et démissionne. Sans Président de la République ni Président de lassemblée qui, en cas de vacance de ce dernier, doit assumer cette fonction pendant 45 jours avant dorganiser de nouvelles élections, cest le Haut conseil de Sécurité composé de trois généraux-majors et trois civils qui prend la direction du pays. Le 14 janvier est annoncé la création du Haut Comité dEtat, organe non prévu par la constitution, qui doit couvrir la durée de la présidence jusquà la fin du mandat de Chadli Bendjedid en décembre 1993. Ce HCE, composé de cinq personnes dont le ministre de la Défense Khaled Nezzar, est présidé par Mohamed Boudiaf qui sera assassiné six mois plus tard. Lopposition représentative composée du FIS, FFS et FLN proteste contre « le coup dEtat militaire ». Avec ce premier coup de force qui na pas suscité de critiques à lextérieur, les militaires algériens vont introduire toute une série de mesures pour bloquer toute issue politique pacifique et transposer le conflit sur un terrain militaire. Un décret présidentiel n° 92-44 du 09 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence pour une durée de 12 mois est promulgué, prélude aux décrets et arrêtés futurs qui vont entériner le glissement des prérogatives de lautorité civile vers lautorité militaire. La commission denquête sur les évènements en Kabylie constate dans son dernier rapport datant de décembre 2001 que « la chronologie des textes permet de constater un glissement subtil de l’état d’urgence vers ce qui s’apparente plutôt à l’état de siège. Les pouvoirs donnés par l’arrêté de 1993 aux commandants des régions militaires sont des pouvoirs propres, ce qui est caractéristique de l’état de siège ». [1] Lextrajudiciaire qui caractérise la situation dès janvier 1992 prend une forme très concrète avec louverture en février 1992 des camps dinternement dans le sud algérien qui accueilleront près de 15 000 personnes frappées de détention administrative sans inculpation ni jugement. La fermeture du dernier centre aura lieu officiellement en novembre 1995. Les mesures accompagnant ce décret prévoient larrestation de personnes et la suspension ou la dissolution des municipalités si elles « entravent le service public » et leur remplacement par des délégations exécutives communales, composées de personnes désignées par ladministration ; les tribunaux militaires peuvent être saisis dans des affaires civiles si elles sont considérées comme une menace pour lEtat. Le 4 mars 1992 la dissolution du FIS est annoncée et le 29 mars 1992 un décret portant dissolution des APC (Assemblées populaires communales) dont 397 du FIS, 28 du FLN et 7 indépendants et des APW (Assemblées populaires des wilayas) dont 14 du FIS est promulgué et appliqué au cours de lannée 1992. Larsenal répressif se dote le 30 septembre 1992 dun décret-loi sur la lutte contre le terrorisme et la subversion [2] prévoyant notamment linstauration de trois cours spéciales dont les magistrats restent anonymes. Sont jugées par ces cours plus de 10 000 personnes entre février 1993 et juin 1994. [3] Les cours spéciales seront supprimées mais avec lintégration dune grande partie des articles de cette loi dans le code pénal en février 1995 les règles dexception demeurent en place. [4] Finalement en décembre 1992, le couvre-feu est imposé dans la capitale et dans les six départements avoisinants. En février 1993, l’état d’urgence est prolongé pour une durée indéterminée. Il faut attendre 1996 pour que le couvre-feu soit définitivement levé. Ces mesures sont accompagnées par une multitude de circulaires confidentielles adressées aux médias et magistrats enfreignant sérieusement à leur indépendance. [5] Officiellement il est dit que ces circulaires ont été retirées. Mais le projet d’amendement du Code pénal, sanctionnant les délits de presse par de lourdes amendes et des peines allant de deux mois à un an de prison, adopté par lassemblée nationale le 15 mai 200, ainsi que les projets de modifications et de compléments concernant lorganisation de la profession davocat montrent la précarité dans laquelle certaines professions sont exercées.
Les différentes phases de la répression Dans un pareil contexte caractérisé par létat de non-droit, les violations aux droits humains les plus graves peuvent être perpétrées dans une impunité quasi-totale. Si la répression détat a connu différentes phases cela ne signifie nullement que les multiples atteintes naient pas eu lieu tout au long de ces dix années de guerre.
1992-1993 : La mise en place de lappareil répressif La mise en place de la machine répressive sur le plan juridique décrite plus haut saccompagne de mesures policières concrètes. Dès janvier 1992 les manifestations du FIS pour protester contre larrêt des élections sont réprimées dans le sang. Mi-mars 1992, un décompte officiel fait état de 70 morts et plusieurs centaines de blessés. Jusquau 1er avril 1992 près de 7000 cadres et sympathisants du FIS sont arrêtés, torturés, incarcérés dans les prisons ou les camps dinternement. Cest une répression plus ou moins ciblée qui touche des militants et sympathisants connus et souvent fichés de la mouvance du FIS, même si des arrestations aveugles de personnes nayant aucun rapport avec le parti interdit sont enregistrées. Durant cette période, les exécutions sommaires et disparitions sont encore rares. Les agents de la répression se recrutent surtout parmi les policiers, qui sont la cible privilégiée des premiers groupes armés qui se constituent dès 1992. Dune manière générale, les forces de sécurité sont mal préparées à ce genre de situation insurrectionnelle. Il faut attendre lautomne 1992 pour que des forces spéciales sous la direction du chef dEtat major voient le jour. Ces unités composées de troupes délite, disposant dhélicoptères, de blindés légers coopèrent étroitement avec la sécurité militaire. Elles agiront dès fin 92 mais surtout à partir de fin 1993-1994.
1994-1996 : La systématisation de la répression Le rééchelonnement de la dette algérienne et les crédits dont bénéficie létat algérien à partir de 1994 permet à son armée de se doter de plus amples moyens militaires. Dès 1992 les barrages et ratissages font leur apparition. Mais à partir de 1994 ce sera le lot quotidien de millions dAlgériens vivant dans les quartiers populaires des grandes et petites villes et les campagnes considérés comme sympathisants du FIS. Pendant des années, des voitures et bus doivent passer par de nombreux barrages où tous les passagers sont obligés de sortir des véhicules et de passer par la fouille qui peut durer une ou deux heures selon lhumeur de lofficier de service. Lors de ces contrôles, il nétait pas rare quune personne suspecte parce quelle porte une barbe, nest pas en possession de papiers didentité ou de carte militaire soit embarquée. Des milliers de personnes de tout âge et des deux sexes vont vivre le cauchemar de lirruption de nuit des forces de sécurité, tous corps confondus, qui à lheure propice du couvre-feu font sortir des « suspects » pour les emmener ou les liquider dans la rue. Il est rare que les éléments en opération déclinent leur identité. Le plus souvent, ils débarquent cagoulés et armés avec des véhicules banalisés. Néanmoins dans de nombreux cas les familles arrivent à localiser leurs parents enlevés, sils sont vivants, soit parce quelles reconnaissent les agents responsables de larrestation ou bien elles apprennent par des co-détenus libérés le lieu de séquestration. Lors de ces ratissages des vols dargent, de bijoux et autres objets de valeur sont courants. Les suspects arrêtés sont emmenés dans un des nombreux centres de torture parmi lesquels lécole de police de Châteauneuf à Alger, le CTRI de la 5e région militaire de Bellevue à Constantine et la caserne Magenta à Oran pour ne citer que ceux-là. Ils y croupissent durant des semaines et il nest pas rare quils ne réapparaissent plus. Les témoignages de co-détenus font état de leur mort sous la torture ou bien faute dinformations, ils sont considérés comme « disparus ». Cette répression systématique est souvent collective. Lors de ratissages, des voisins de palier ou de quartier sont arrêtés et exécutés ou enlevés ; lorsquune personne est suspecte tous les frères et souvent aussi les surs et parents sont brutalisés, traités de terroristes, embarqués, torturés et la maison familiale dynamitée comme cest le cas dans lexemple suivant : Doumaz Omar, né le 11 avril 1958 à Alger, marié et père de deux enfants, commerçant, domicilié à El Harrach, Alger, était membre du FIS dissous. Il se présente à la sécurité militaire le 6 février 1993 en compagnie de son cousin, agent de la SM. Il est arrêté et disparaît. Un codétenu rapporte en 1995 à la famille quil se trouverait dans la prison militaire de Blida et attendrait dêtre présenté devant le juge dinstruction. La famille neut aucune nouvelle par la suite. Huit jours après sêtre rendu, sa maison a été dynamitée. Le père et le frère ont été arrêtés, le second fut atrocement torturé au commissariat central. [6] Cest en 1994 que les milices (groupes dautodéfense) font leur apparition. Ces groupes créés à linitiative de partis politiques et des services de sécurité ont largement dépassé leur rôle dautodéfense en sengageant soit au côté des forces de lordre ou de façon autonome dans « la lutte contre le terrorisme ». Ils organisent des barrages, des ratissages et commettent des crimes en toute impunité. Lexemple le plus connu est celui de l’ex-maire (DEC) de Relizane, suspecté d’avoir commandité des dizaines denlèvements et dexécutions durant les années 1995-1997. Lexemple suivant illustre les exactions de ces milices et la répression collective dont sont victimes les familles de maquisards. « 4 avril 1995. M. S., responsable du PAGS (parti communiste) crée avec ses frères, une milice armée à Boufarik qui va mener des opérations de représailles contre les familles de sympathisants islamistes de la ville. 7 mai 1995. Des miliciens armés de Boufarik exécutent six citoyens dont une femme et un vieillard de 80 ans dont les enfants avaient rejoint les maquis. Quelques mois plus tard la télévision nationale et la presse privée feront l’éloge de ce groupe de criminels et de son chef. Ont été tués en même temps : Achouri Ahmed, Bensassa Belkacem (50 ans), Bensous Tahar (75 ans), Bensous Saïda (né Djabri, 60 ans), Saïdoune Abdesslam. » [7] Ni les ratissages ni les barrages ne disparaîtront dans les années suivantes même si leur nombre baissera progressivement.
1997-1998 : De la répression collective aux massacres collectifs Des exécutions sommaires de masse aux massacres collectifs il ny a quun pas à franchir. En fait, dès 1994, des témoignages font état de massacres de populations civiles. Ainsi à Ténès en mai 1994, en représailles à une embuscade qui sest soldée par la mort de 16 militaires, 173 personnes, parmi celles identifiées un enfant de 13 ans, ont été torturées et assassinées puis larguées par des hélicoptères. Berrouaghia, Lakhdaria, Constantine, et tant dautres localités connurent des massacres en 1994 et 1995. Ces derniers se déroulent à huis-clos. Les médias algériens, sommés de ne reproduire que les informations « autorisées » ne rapportent pas ce genre de crimes. Les seules « violences » dont ils font état sont celles des groupes armés ou celles qui leur sont attribuées. Tandis quun grand nombre dexécutions sommaires sont justifiées officiellement par le fait que les victimes seraient des terroristes en fuite ou auraient été tuées lors daccrochages, les exécutions collectives sont occultées. Il est vraisemblable quà partir de 1997 le nombre de massacres ait énormément crû mais il est certain que les médias les rapportent plus régulièrement car la gestion sécuritaire de linformation semble avoir changée : Le terme de massacre simpose tout en étant attribué systématiquement aux groupes armés islamiques. Ce quil faut relever cest que si le nombre de massacres mais aussi de victimes à chaque tuerie a augmenté il baisse considérablement au moment des échéances électorales. [8] A chaque grand massacre de lété et lautomne 1997 et de lhiver 1997-1998 plusieurs centaines de personnes dans leur majorité des femmes et des enfants sont tuées, souvent égorgées. Jusquà ce jour, le nombre exact des victimes nest pas connu Généralement, le chiffre officiel est nettement plus bas que celui transmis par les sources hospitalières, les fossoyeurs et les rescapés. A partir des témoignages de rescapés et dobservations faites sur le terrain, il est nécessaire dattirer lattention sur un certain nombre de faits : – A partir de 1996 les militaires maîtrisent le terrain, les groupes armés sont décimés et nagissent plus que sporadiquement. Un déploiement colossal de forces armées a lieu dans la région dAlger dès le début de lété 1997. Les pourparlers avec lopposition armée (AIS) sont bien avancés et aboutiront à lannonce dune trêve en automne 1997, à laquelle se joindront dautres groupes. – Un grand nombre de massacres a eu lieu dans la région la plus militarisée dAlgérie (Alger, Blida, Medea). Ces tueries qui peuvent durer 5 ou 6 heures se sont déroulés à proximité de quelques centaines de mètres de casernes sans que les militaires ne soient intervenus. Au contraire ces derniers ont parfois encerclé le lieu du drame et empêché les victimes de fuir, comme cela a été le cas à Hai Djilali (Bentalha) et Rais, et ils ont bloqué les secours. – Les habitants des localités touchées sattendaient à être la cible de ce genre dattaques et sy étaient préparés en se munissant de toutes sortes de projectiles, Cocktails-Molotov, sirènes et projecteurs et en montant des gardes de nuit. Leurs demandes darmes et de rapprochement des postes militaires nont pas été retenues. Au contraire, la formation de groupes dautodéfense dans certaines localités a souvent été empêchée par des membres des services secrets. Ce nest quaprès le massacre que des groupes de légitime-défense sont autorisés. – La non-intervention des forces de sécurité était justifiée par lexistence de mines autour des quartiers touchés. Or, ni les rescapés qui ont pu fuir, ni les secours qui finissaient par entrer dans la localité martyre nont été victimes de mines. – Les assaillants sont souvent des hommes bien entraînés et armés. Ils disposent de diverses armes blanches mais aussi à feu. Certains sont vêtus de la kachabia (manteau traditionnel), dautres de tenues de combat. Beaucoup portent des barbes, vraies ou fausses. Dans le cas de Bentalha, les 200 assaillants agissaient méthodiquement, calmement, en trois temps : le premier groupe ouvrait la brèche en posant des bombes artisanales – transportées en camion au niveau dun volet ou dune porte, le second groupe couvrait avec des armes à feu le premier et le troisième pénétrait dans les maisons et égorgeait les habitants, toujours sous la couverture du second groupe. Les assaillants savaient très bien quelles maisons attaquer et disposaient de listes de noms. Un hélicoptère survolait le quartier [9] – Les victimes des massacres sont des populations connues pour leurs sympathies avec le FIS ou lopposition armée, ou nayant pas voulu sarmer et ayant fui les massacres dans dautres régions. A Hai Djilali (Bentalha) de nombreux rescapés de massacres perpétrés fin 1996 et début 1997 dans la région de Tablat sont venus sinstaller dans les maisons abandonnées avec lautorisation des militaires du secteur. Durant le massacre, ce sont ces maisons qui ont été les cibles privilégiées des assaillants. Il semblerait quà Rais aussi certaines victimes étaient originaires de la région de Médéa quelles avaient fuie quelques mois auparavant. La région de Relizane qui a subi les deux plus grands massacres fin 1997 et début 1998 avec environ 1000 morts était un fief de lAIS. – Ces grands massacres se sont déroulés dans un climat de tension extrême sur le plan national. Le président Liamine Zeroual et ses alliés semblaient simposer vis-à-vis de lEtat-major et du DRS (Département du renseignement et de la sécurité). Durant tout lété 1997 les rumeurs de coup détat samplifient tandis que les massacres se multiplient et se rapprochent dAlger. Ce bras de fer va durer jusquen 1998, et en septembre Zeroual annonce sa démission. Dès lété 1997 lappel dune commission denquête internationale se fait entendre, demande réitérée par quatre organisations internationales de défense de droits de lHomme en octobre 1997. Le pouvoir et ses relais médiatiques refusent toute discussion et traitent ceux qui osent demander des enquêtes de « complices du terrorisme ». Les massacres nont pas cessé avec lavènement de la présidence de Bouteflika. Toutes les semaines des personnes sont égorgées, mutilées, éventrées. Le nombre des victimes a baissé par rapport aux années 1997-1998 mais comme nous le verrons plus loin la situation extrajudiciaire nétant pas révolue, elle se prête à toute nouvelle escalade de la répression.
1999-2001: La « normalisation » de la violence En Avril 1999 Abdelaziz Bouteflika prend ses fonctions en tant que président de la République suite à une fraude en préparation qui a poussé les six autres candidats à la Présidence à se retirer la veille du scrutin. Bouteflika se veut homme de paix et de réconciliation. Assez rapidement il est la cible privilégiée des journaux farouchement opposés à un consensus national. Il est le premier à avouer officiellement que la tragédie algérienne a causé la mort de 100 000 personnes et que le nombre de disparus sélève à 10 000. Il se présente comme lartisan de « la concorde civile », une loi qui doit dune part régler de statut des groupes armés entrés en trêve en octobre 1997 et dautre part proposer des exonérations de peines aux nouveaux repentis. Cette loi entrait en vigueur en juillet 1999 pour une période de six mois. Des comités de probation devant décider du sort des repentis ont été mis en place. Ces comités relevant essentiellement de lexécutif, ne comprenaient aucun membre indépendant dune structure détat. Dès leur installation, des critiques fusèrent : Lexonération et latténuation des peines ou la mise sous probation étaient prévues pour les personnes qui navaient commis aucun crime de sang, viol ou attaque à la bombe. Or daprès les informations quavaient pu recueillir journalistes et défenseurs de droits humains, une partie des personnes présentées aux comités avaient déjà été en contact avec les services de sécurité avant leur création. En fait, toute la gestion de laffaire des repentis avait été prise en charge dès le départ par les services secrets et manquait de transparence. Les procédures étaient expéditives et en lespace dune journée ces repentis obtenaient un PV attestant quils navaient commis aucun de ces crimes et étaient relaxés. Quelles sont les catégories de personnes qui ont bénéficié de cette mesure ? Il semblerait que les autorités aient procédé de manière très sélective : Alors que de nombreux prisonniers, auraient du bénéficier de cette loi et être libérés sous condition (art. 36 et 37), les médias rapportent que des membres de groupes armés connus pour les crimes quils ont commis se promènent librement. Mais jusquà ce jour lopinion publique ne connaît aucune évaluation de cette loi. Quel est le nombre de personnes qui se sont rendues, combien ont bénéficié de cette mesure ? Tandis que les journaux algériens rapportent que des familles entières se sont rendues dans le cadre de cette loi, certains observateurs affirment que ce nombre ne dépasserait pas les 1500 membres de groupes armés. Un colonel dissident déclare : « Sur les 1 300 terroristes qui se sont rendus à ce jour dans le cadre de la loi sur la concorde civile, je peux vous assurer que plus de 700 sont des officiers infiltrés appelés à rejoindre leurs casernes… » [10] Quant à larticle 40 de la dite loi, il prévoyait que celle-ci ne sappliquerait pas aux membres des groupes armés qui sétaient rendus avant sa promulgation (il sagit des groupes qui en octobre 1997, avaient annoncé une trêve). Le Président de la République avait prévu pour ces personnes « une grâce amnistiante » mais les journaux algériens indiquèrent que des 5000 à 6000 combattants de lAIS (Armée Islamique du Salut) en trêve, seuls 1136 avaient été amnistiés. [11] Et quel est le statut des autres ? Le cas de Samir Hamdi-Pacha illustre bien le flou qui entoure lapplication de la « loi sur la concorde civile » dont la gestion ne se distingue pas de celle ayant suivie la promulgation en 1995 du décret sur la Rahma (Clémence). Samir Hamdi Pacha, né le 23 avril 1966, marié, père de deux enfants, profession libérale dans le domaine de l’informatique, avait fui l’Algérie en 1993 vers les Etats-Unis, persécuté pour son appartenance au parti interdit et dissous FIS (Front Islamique du Salut). Dans le cadre de la concorde civile, il se rend en Algérie le 2 novembre 1999. Il est arrêté à l’aéroport et présenté devant une commission de probation qui lui remet une décision d’exonération de poursuite judiciaire le 3 novembre 1999. Il est libre et se rend chez sa famille. Le 22 décembre 1999 deux individus en civil se présentent au domicile familial comme agents des services de sécurité. Ils lui demandent de les suivre pour répondre à quelques questions. Il est maintenu en détention secrète jusquen mai 2000. Accusé davoir entretenu des relations avec des groupes armés, il attend toujours dêtre jugé. [12] La politique engagée au nom de la « concorde civile » et les talents diplomatiques de Bouteflika ont permis au pouvoir algérien de redorer son blason sur le plan international et de consolider les relations avec la communauté européenne ce qui entraîna la signature dun accord dassociation en décembre 2001 et le renforcement de la coopération militaire notamment avec les Etats Unis. Cette « normalisation » sur le plan extérieur naccompagne pas un règlement de la crise politique sur le plan interne et en conséquence une amélioration de la situation des droits humains. Alors que lannée 1999 fut celle dune relative accalmie, en 2000 les massacres collectifs redoublèrent en intensité. Un rapport confidentiel fait état pour lannée 2000 de 70 massacres et de 9000 morts parmi lesquels 75% sont des civils. [13] Cette « normalisation » se traduit sur le plan interne par une gestion de la violence dans le but de consolider le statu quo: létat durgence est conservé, la participation des partis dopposition au pouvoir reste virtuelle, le démantèlement du secteur détat continue à propulser des dizaines de milliers dans la misère (600 000 licenciements depuis 1994), la militarisation de la société et donc la privatisation de la violence progressent, alors que les groupes armés non identifiés foisonnent. La question de limpunité reste cruciale. Aucune mesure probante nayant été appliquée pour remédier à cet état de non-droit, la violence peut à chaque moment déterminant être instrumentalisée par une fraction du pouvoir. Cest ainsi que depuis le printemps 2001 certaines régions dAlgérie se sont enlisées dans un état « démeute permanente » qui semble faire laffaire de certains potentats locaux et nationaux. A la suite de la mort du jeune Mohamed Massinissa Guermah le 18 avril 2001 suite à des coups de feu tirés par un gendarme dans la brigade de Beni-Douala et suite à dautres abus par ce même corps darmée, des émeutes se déclenchent lors des obsèques du jeune Guermah et se propagent rapidement à Tizi-Ouzou, Bedjaïa, Bouira, Sétif et Bordj Bou Arréridj. Une répression sauvage accompagne ces émeutes. Les gendarmes sont sur le terrain mais certains observateurs font état de la présence de forces spéciales en uniforme de gendarme. Tous utilisent des armes de guerre et tirent sur les manifestants et émeutiers à balles réelles. Il semblerait que des balles explosives ont aussi été utilisées. Entre avril et juin 2001 près dune centaine de morts et 2000 blessés sont à déplorer. [14] Ces exécutions extrajudiciaires sont accompagnées par des arrestations collectives et arbitraires et des tortures. De nombreux témoignages relatent les humiliations et sévices quont eu à subir les jeunes. Fin mai 2001 une commission denquête présidée par le Professeur Mohand Issad est nommée, elle publiera son rapport préliminaire en juillet 2001. [15] On peut y lire : « – La mort de Guermah et lincident dAmizour ne sont que les causes immédiates des troubles constatés. Les causes profondes résident ailleurs : sociales, économiques, politiques, identitaires et abus de toute sorte. Les responsabilités sont situées en amont. – La réaction violente des populations a été provoquée par laction non moins violente des gendarmes, laquelle, pendant plus de deux mois, a nourri et entretenu lévénement : tirs à balles réelles, saccages, pillages, provocations de toutes sortes, propos obscènes et passage à tabac. La commission na pas relevé de démenti. – Les gendarmes sont intervenus sans réquisition des autorités civiles comme la loi le stipule. – Où que le commandement de la gendarmerie a perdu le contrôle de ses troupes. – Où que la gendarmerie a été parasitée par des forces externes à son propre corps, avec forcément des complicités internes, qui donnent des ordres contraires, et assez puissantes pour mettre en mouvement la gendarmerie avec une telle rudesse pendant plus de deux mois et sur une étendue aussi vaste. » Les autorités algériennes nont à ce jour tiré aucune conséquence pratique de ce rapport. Les responsables des violations nont pas été inquiétés, plus grave encore, tandis que les émeutes en Kabylie nont pas cessé depuis avril 2001, la confusion est entretenue et les acteurs difficilement identifiables. Le pouvoir semble tirer profit de cette situation insurrectionnelle quil ne tente pas dapaiser par des mesures politiques.
Les atteintes aux droits humains Les graves atteintes aux droits humains nont pas cessé durant ces dix années de guerre. Bien plus, les structures politiques et juridiques sont telles que les abus restent impunis ou sont même encouragés par les institutions concernées. Certaines violations tel lenlèvement suivi de disparition ne sont plus enregistrées à grande échelle mais aucune na cessé.
Restrictions des libertés fondamentales Tout au long de ces dix dernières années, partis politiques, associations et individus ont été confrontés à des entraves massives dans leur liberté daction. Des interdictions de réunion, dexpression, les intimidations ou les harcèlements sont des pratiques courantes. Des associations telles la Ligue algérienne de défense des droits de lHomme (LADDH) ou le Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) ont très souvent été interdits dexpression et dactivités. LAssociation nationale des familles de disparus (ANFD) na jamais été agréée au même titre que dautres associations de victimes de la répression dEtat. Le parti Wafa sest vu refuser sa légalisation en novembre 2000 un an après la demande dagrément – alors que selon la loi qui régit les associations, si le ministère de lIntérieur ne soppose pas à sa légalisation dans un délai de 60 jours après dépôt du dossier, lassociation est légale. Les associations de familles de disparus ont très souvent eu à subir des intimidations et des violences lors de leurs rassemblements. Des personnalités telles Me Mahmoud Khelili, Mohamed Smaïn et Mustapha Bouhadef ont été victimes dintimidations et de harcèlements multiples. Me Khelili, avocat et défenseur des droits de lHomme, a du subir larrestation de ses deux fils en 1998 par une vingtaine de militaires et la séquestration arbitraire de lun pendant 4 jours durant lesquels il a été bastonné. Dans les années suivantes, les intimidations nont jamais cessé. Mohamed Smaïn, Président de la section LADDH de Relizane subit depuis des années des harcèlements, intimidations qui peuvent aller jusquà des arrestations parce quil enquête sur les crimes des milices et leurs chefs Mohamed Abed et Mohamed Fergane à Relizane et les dénoncent publiquement. Alors quils sont accusés par les familles de victimes de dizaines dexécutions sommaires et disparitions, aucune enquête officielle na été ouverte. Ils continuent de bénéficier dune impunité totale. [16] Hadj Fergane et ses acolytes ont déposé maintes fois plainte contre Mohamed Smaïn pour diffamation, et ce dernier vient dêtre condamné le 5 janvier 2002 à deux mois de prison ferme et une amende. Professeur Mustapha Bouhadef, chef du groupe parlementaire du FFS, a subi à trois reprises au cours du mois de décembre 2001 des menaces et filatures de la part dhommes armés et ce malgré le dispositif de surveillance mis à sa disposition. La dernière fois que ces hommes sont apparus à son domicile, ils ont été interpellés par deux jeunes du quartier. Ces derniers ont été agressés occasionnant une blessure à la tempe de lun deux avec la crosse dune arme de poing. Les membres de partis dopposition subissent régulièrement des intimidations de ce genre. [17] Au printemps 2001, le pays a été secoué par des émeutes et des manifestations de jeunes ne supportant plus cette situation sociale et politique dextrême précarité et lhumiliation de la part des pouvoirs publics et des forces de lordre (voir ci-dessus). Deux grandes manifestations pacifiques ont eu lieu à Alger. La troisième, organisée le 14 juin 2001 a connu des échauffourées provoquées par des groupes commandés. Des centaines de jeunes ont été arrêtés, certains pendant quelques jours. Suite à cette manifestation violente, le gouvernement a décidé le 18 juin de suspendre toute marche à Alger. Dans les semaines qui suivirent, le mouvement de protestation a tenté plusieurs fois dorganiser des marches de délégués des différentes communes à Alger. Les forces de lordre ont bouclé les routes menant à la ville de sorte que les milliers de personnes durent rebrousser chemin. Cette interdiction na pas été levée à ce jour.
Les arrestations arbitraires et la détention secrète Des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées ou plus exactement enlevées en dehors de tout cadre légal. Dans de nombreux cas, les responsables de ces enlèvements sont connus des victimes ou de leurs familles bien quils ne sidentifient que rarement. Les mandats darrêt sont quasiment inexistants. Ces arrestations arbitraires ont souvent lieu durant des ratissages opérés par des forces combinées de tous les corps de larmée (armée régulière, gendarmerie, garde républicaine, parachutistes, forces spéciales), de la police et plus tard des gardes communaux et des groupes dautodéfense. Des agents du DRS (ex-sécurité militaire) participent eux aussi à ces opérations de grande envergure ou procèdent à des enlèvements secrets collectifs ou individuels. Des témoins rapportent que des enlèvements ont été effectués par des agents en civil et dans certains cas même déguisés en islamistes. Il nest pas rare que des personnes arrêtées par un corps identifié et relaxées soient enlevées par la suite par des membres de la sécurité militaire. Ces arrestations ont très souvent lieu au domicile des victimes et elles sont accompagnées de perquisitions et de vols dobjets de valeur. Les forces de sécurité procèdent au bouclage de quartiers entiers et aux ratissages de préférence pendant la nuit. Les victimes subissent dès le premier moment des violences, elles sont bousculées, frappées, les yeux bandés, elles peuvent être embarquées dans les coffres de voitures banalisées ou dans des véhicules officiels vers des lieux de détention secrets que les survivants ne peuvent pas toujours localiser. Néanmoins un grand nombre de suppliciés savent quils ont été séquestrés dans lun des nombreux centres de tortures. Sil est possible de citer parmi ceux ci : lécole de police de Châteauneuf, la caserne de Ben Aknoun, le commissariat de Bourouba (Alger), la caserne de Haouch Chnou (Blida), le Siège de la 5ème Région Militaire à Mansourah ou le commissariat central de Couidat (Constantine) ., il faut ajouter quun grand nombre de brigades de gendarmerie, commissariats et casernes militaires servent à la détention secrète et de lieux de torture. Il nest pas rare que ces personnes soient séquestrées au secret dans des prisons. « M. Arab Malek, 25 ans, employé à la Sonelgaz, demeurant à la cité Boucheraye, Ouled Koriche (Alger), arrêté en mars 1997 par des agents de la sécurité militaire. La durée de garde-à-vue a été prolongée à 12 jours depuis la mise en application des dispositions du décret dit « antiterroriste » de septembre 1992. Ce délai est rarement respecté et peut durer des semaines, voire des mois durant lesquelles les familles et les avocats ne savent pas où se trouve la personne arrêtée et quel sort lui est réservé. Ces pratiques illégales nont pas cessé depuis la présidence de Bouteflika comme lillustre le fait suivant : « Le vendredi 3 décembre 1999, une bombe explose au centre de la ville de Dellys (Wilaya de Boumerdés) au passage d’un véhicule de police à proximité d’une mosquée. L’explosion a tué un policier et blessé deux autres. A l’intérieur de la mosquée, les citoyens ne pouvaient que continuer à accomplir leur prière commune. Ils regagnent quelque temps plus tard leurs domiciles. Pris de colère, les membres de la Brigade Mobile de Police Judiciaire (BMPJ), accompagnés des éléments de la gendarmerie, organisent une descente punitive contre les habitants des quartiers de Bordj Fnar, El Kous, La Cité etc. Une centaine de citoyens sont sortis de chez eux, tous âges et professions confondus, et jetés à tour de rôle dans le cratère laissé par la déflagration. Ils sont «passés à tabac», selon lexpression des journalistes, avant d’être transportés dans des véhicules vers le siège de la BMPJ, qui est un Souk el fellah (supermarché réquisitionné et transformé en caserne) où ils furent déshabillés et mis à plat ventre avant de subir une deuxième fois dautres violences. Plus de cent vingt personnes ont été transférées vers les hôpitaux dans un état lamentable. » [19] Plus récemment, au printemps 2001, lors des manifestations et émeutes qui ont secoué diverses régions du pays, les forces de sécurité ont arrêté des dizaines de jeunes manifestants dans des conditions illégales. Le récit qui suit est celui dun jeune venu manifester le 14 juin 2001 à Alger : « « Une voiture de police a foncé droit sur nous. En l’esquivant, d’autres éléments des services de police se sont rués sur nous à coups de matraque, de pied et de crosse. Je tombais raide à peine conscient. A ce moment-là j’ai entendu un policier qui criait : » Chargez-le encore, il est en train de bluffer. » D’autres manifestants subiront le même sort. Dans une chambre où on nous entassait après être passés à tabac, on s’est retrouvés à plusieurs dizaines. (
) » Mourad et les autres seront transférés deux heures plus tard au commissariat du 7e arrondissement. (
) Au commissariat, « on était plus d’une centaine dont une fille ; on était pas tous kabyles. Il y avait des jeunes de Oued Ouchayeh, de Aïn Naâdja, de Sétif Là aussi, tous les policiers n’étaient pas d’accord sur ce qu’on nous a fait endurer. Moi, j’ai pris une place tout au fond de la salle jusqu’à ce qu’on m’appelle pour un interrogatoire ». Les questions auxquelles Mourad a essayé de répondre ne seront pas forcément portées sur les deux PV qu’on lui a fait signer.
Tortures systématiques La plupart des personnes arrêtées passent par la torture et les mauvais traitements. Les témoignages abondent dans ce sens et le nombre de personnes décédées sous la torture est certainement très élevé. Les personnes arrêtées lors de ratissages, exécutées et jetées dans les rues portent souvent des traces de tortures. Tous les corps de larmée, le DRS, la police, les gardes communales et les groupes dautodéfense pratiquent la torture. Les suppliciés peuvent passer par différents centres de torture, et sils sont finalement détenus dans une prison, cela ne signifie nullement que les sévices cessent. Les geôliers sacharnent eux aussi sur les prisonniers pour mâter, humilier, briser toute velléité de révolte, punir ou tout simplement se divertir. La torture est utilisée comme moyen de pression, dintimidation, dhumiliation, pour récolter des informations sur les voisins, les collègues ou des membres de la famille du supplicié mais aussi pour se venger des assassinats des membres des services de sécurité ou des embuscades de groupes armés. De véritables expéditions punitives contre des populations non impliquées sont menées comme lillustre lexemple cité ci-dessus qui sest déroulé à Dellys. Nous nallons pas entrer dans les détails des méthodes de torture, lexcellent rapport de Me Mahmoud Khelili publié par Algeria-Watch nous sert de référence [21] mais nous voulons tout de même attirer lattention sur quelques particularités. Les suppliciés croupissent durant des semaines ou des mois dans des cellules minuscules, bondées, froides, sans aération, sans eau suffisante, ni soins médicaux ou habits de rechange. Ils subissent régulièrement des tortures ou doivent supporter les cris et hurlements des autres suppliciés, ce qui est une souffrance supplémentaire. Les tortures se déroulent souvent devant les autres détenus. Cest dailleurs ainsi que de nombreuses familles ont appris le décès de lun des leurs. Ce qui est frappant dans les nombreux témoignages de survivants cest lemploi systématique de tortures sexuelles. Les hommes osent un peu plus témoigner de ce quils ont eu à subir : Le premier acte dhumiliation est de se mettre nu. Le tortionnaire montre quil domine sa victime jusque dans son intimité. Les pratiques courantes de tortures sexuelles sont la sodomisation, la suspension par le sexe, les tortures à lélectricité et les brûlures au niveau du sexe, coincer les testicules dans un tiroir, pénétration de la verge du tortionnaire dans la bouche du supplicié et le viol. Ces tortures se déroulent souvent devant des codétenus, il arrive même que les tortionnaires contraignent ces derniers au viol ou à la participation à leurs brutalités. Des témoignages font état de tortures devant des membres femmes de la famille ou de viols dépouses, surs ou filles devant le supplicié. Le message est clair : la virilité de celui qui est considéré comme lennemi doit être réduite à néant. Il ne sagit pas seulement dune destruction physique mais aussi morale et psychologique. Il sagit de lui montrer son impuissance vis à vis de sa propre personne et vis-à-vis des siens. De nombreuses femmes transitent par les centres de tortures. Il est rare quelles témoignent des sévices sexuels quelles subissent et lorsquelles en parlent, elles supplient de ne pas les rendre publiques. La manière la plus simple dhumilier une femme et de lui faire subir des tortures sexuelles, cest le viol individuel mais très souvent collectif. La mère dun disparu témoigne des brutalités quelle a du subir : « Je mappelle S. F., je suis âgée de 61 ans. Jai été arrêtée au mois de septembre 1995 par la police (PCO) de Clos Salembier, Diar Es-Saada. Au centre de torture, il y avait 10 autres femmes, des vieilles comme moi, des jeunes et de toutes les conditions sociales. Je ne peux vous raconter ce quils mont fait, il ne me reste plus que ma tristesse et mes larmes, jusquà ma mort, pour exprimer loffense et le déshonneur que jai subis. Mais à bien réfléchir, pourquoi garder le silence, pourquoi cacher ma honte et cacher en même temps lhorreur que font subir les tortionnaires à des femmes qui auraient pu être leurs mères, leurs surs ou leurs filles. La deuxième particularité que nous voulons relever ici est que la torture peut servir dans le but de retourner les opposants pour les utiliser dans la « lutte contre le terrorisme ». Il est extrêmement difficile den apporter la preuve mais divers témoignages font état de personnes connues pour leur appartenance à lopposition armée qui après être passées par la torture ont participé aux opérations de ratissages de larmée (parmi ces personnes se trouvent des repentis) ou bien ont même été intégrés dans des faux groupes armés contrôlés par les services spéciaux commettant des massacres. Un colonel dissident rapporte dans un quotidien : « Des terroristes islamistes sont d’abord arrêtés au cours des ratissages des forces de sécurité. Ils sont retenus et torturés, puis on les intègre aux commandos de l’armée chargés de massacrer leur village d’origine, et je peux vous dire que quand, sous la menace, on leur ordonne d’égorger, ils obéissent ! Lors de ces opérations, les premières maisons sont systématiquement épargnées, ce qui permet de fournir des témoins à même d’affirmer qu’ils ont reconnu des islamistes du village… « [22] Les tortures perdurent jusquà nos jour. Dans lexemple suivant les forces de sécurité ont exécuté sommairement le dénommé Karim Bentouati, né en 1973 : « Le 7 février 2001 Saïd Zaoui, âgé de 70 ans, membre du FIS, a été arrêté avec 20 autres personnes lors dune rafle en représailles à un attentat à la bombe contre une patrouille à Dellys peu avant. Toutes les personnes arrêtées ont été séquestrées dans un poste militaire avant dêtre relâchées. Mr. Zaoui qui selon les codétenus a subi la torture à lélectricité na pas été libéré et a disparu depuis. » Nous disposons de nombreux récits de victimes ou de témoins qui rapportent comment les gendarmes ont roué de coup les émeutiers du printemps 2001, les ont menacés, en cette occasion aussi, de violences sexuelles. Tous les témoignages dont nous disposons attestent des menaces de sodomisation: » Ils nous ont arrêtés et embarqués dans un fourgon. J’ai reçu des coups de pied, de poing et de crosse sur toutes les parties de mon corps. Les gendarmes nous ont conduits au siège du commissariat. A l’intérieur, nous étions une dizaine. Ils nous insultaient et proféraient de gros mots du genre : fils de pute, nous allons vous sodomiser Devant moi, j’ai vu un jeune se faire tabasser à coups de poing. Il criait de toutes ses forces. Dans un autre coin, un jeune subissait les tortures d’un gendarme qui lui arrachait les poils de sa barbe avec ses mains avant d’y mettre le feu avec un briquet. Le jeune criait : « Tuez-moi au lieu de me torturer. » De temps à autre, un gendarme passait dans le couloir et nous lançait : « Si vous passez la nuit ici, je vais vous déshabiller et vous sodomiser. » [23] Comme pour toutes les autres atteintes aux droits humains, les témoignages faisant état de répression collective sont très fréquents. Des groupes de « suspects » sont arrêtés lors de rafles, de ratissages ou aux barrages et passent par la torture sils ne sont pas exécutés sur place. « Boulenouar Mourad, né le 18 janvier 1968, demeurant à Constantine, arrêté le 22 juillet 1994 à 22h à mosquée du quartier (ancienne poudrière) par les services de sécurité. Selon le témoignage de sa famille, il serait mort sous la torture. De nombreux fidèles avaient été arrêtés ce soir là. Quelques jours plus tard, de nombreux dentre eux furent libérés dans deux vagues successives. Son cadavre sera jeté le 15 septembre 1994 dans une grotte dite Mernouna, quartier de lancienne poudrière. Le corps était mutilé et portait des traces de tortures horribles. Les habitants de la cité proche de la route de Sidi Mcid furent surpris le soir du 15 septembre 1994 à 23h par des rafales darmes. Le matin ils découvrent 7 cadavres criblés de balles mais en fait ces personnes étaient décédées sous la torture et ces coups de feu entendus la veille devaient masquer la raison de leur mort. Les 7 corps furent reconnus et récupérés par les familles. Les services de sécurité ont tout de suite après encerclé les maisons des familles et repris les cadavres quils ont enterrés eux-mêmes au cimetière central de Constantine le 16 septembre 1994. Il sagit des 3 frères Cheribet, les 2 cousins Boudraa, Kenouala et Boulenouar. » [24]
Les disparitions forcées Les enlèvements suivis de disparition sont une pratique très courante en Algérie. Plutôt exceptionnelle en 1992, elle prend de lampleur en 1993 pour devenir systématique dans les années 1994-1996. Dans les années qui suivent, le nombre des victimes décroît mais elle na pas cessé comme le montre le cas de Mr. Zaoui enlevé en février 2001 (voir ci-dessus). Dans un rapport quAlgeria-Watch a publié en mars 1999 sur les disparitions forcées [25] , il est constaté que sur près de 3000 cas de disparus, les enlèvements se répartissaient comme suit : 1993 : 5,3% ; 1994 : 37% ; 1995 : 31% ; 1996 : 18,3% ; 1997 : 7%. Mais dans les années suivantes des cas de disparitions sont sans cesse enregistrés : « Hamidi Habib, né le 19 avril 1974, célibataire, journalier, demeurant à Réghaïa (Alger), arrêté le 24 avril 2000 à 16h près de son domicile alors quil rentrait du travail, par des policiers en civil venus à bord dun véhicule de police et de voitures banalisées. Un co-détenu libéré aurait dit à ses parents lavoir vu dans un centre secret de détention quil na pu localiser. » [26] Le nombre de disparus nest pas connu. Amnesty International avance le chiffre de 4000, lAssociation nationale des familles de disparus disposerait de 7000 dossiers de disparus et certaines ONG craignent que le nombre soit nettement plus élevé pour sapprocher des 20 000. Parmi ces personnes disparues 99% sont des hommes et tous les âges sont représentés. Il y a des petits enfants et des vieillards. La personne enlevée et détenue au secret plus de 12 jours est considérée comme disparue. Cet état de disparition, cest à dire de non-existence publique, est propice à tous les abus. Les organisations de défense des droits humains disposent de nombreux cas de personnes qui parce quelles ont été détenues au secret pendant des mois voire des années étaient considérée comme disparues. Le cas de Samir Hamdi Pacha est relaté plus haut. Il faut certainement partir du fait que la grande majorité des disparus a été torturée et que certains sont décédés sous la torture. Dautres ont été exécutés sommairement lors de leur détention secrète. Un certain nombre de victimes a du décéder à cause des conditions de détention, de maladie, de froid et de malnutrition. Mais les familles de disparus obtiennent parfois des informations à leur sujet des années après lenlèvement. Cest ce qui fait espérer beaucoup dentre elles quil y a des survivants. Officiellement un nombre de 4800 disparus est reconnu (rappelons que Bouteflika lui-même a avancé le chiffre de 10 000 disparus) mais la responsabilité des services de lEtat dans les enlèvements et disparitions nest nullement admis. Les autorités affirment quil sagit de personnes ayant rejoint les maquis ou fui à létranger ou bien ayant été tuées dans un accrochage avec larmée ou encore été assassinées par des « terroristes ». Pourtant les centaines de témoignages de familles, voisins ou collègues des victimes montrent bien que les forces de sécurité, tous corps confondus, gardes communaux et groupes dautodéfense sont responsables dune grande partie de ces enlèvements. Ce quil faut relever au sujet des disparitions forcées cest leur caractère collectif. Les personnes sont arrêtées parce quelles sont soupçonnées de sympathie pour le FIS ou de soutien à la résistance ou bien parce que lun des membres de la famille est soupçonné de ces faits. Cest ainsi que dans plusieurs cas, lenlèvement et la disparition dun ou de plusieurs membres de la famille est une mesure de représailles parce quun membre de la famille est soupçonné être un militant ou a pris le maquis. « Bellemou Smain, né le 12 avril 1940, demeurant à El Biar, père de 8 enfants et cadre dans une entreprise nationale, sympathisant du FIS, reçoit le 24 mars 1996 la visite de deux policiers en civil qui se présentent comme agents de la brigade économique et lui remettent une convocation du commissariat central d’Alger pour le 25 mars 1996 à 10h30. Ils perquisitionnent le domicile. Mr. Bellemou se présente au commissariat comme prévu et « disparaît ». Dans la nuit suivante, des agents cagoulés, certains portant des tenues militaires et dautres en civil font irruption au domicile de la famille à El Biar et emportent les photos de mariage de sa fille. Une des filles est arrêtée pendant 5 jours et interrogée au sujet des activités du père et de son mari. Son fils, recherché, était passé dans la clandestinité et sera tué le 11 juin 1996 par la Sécurité militaire. Lorsque la famille a demandé auprès des services de sécurité, où se trouve Smain Bellemou, ceux-ci ont prétendu qu’il était au maquis. Requête adressée au procureur dAlger le 3 avril 1996 au parquet dAlger, la réponse mentionne des « recherches infructueuses », lettres aux différents organismes et institutions. Ont été arrêtés à la même période Bellemou Abdenasser (neveu, né en 1957), Bellemou Yacine (neveu, né en 1963) et Bellemou Mouloud (cousin, né en 1938). Tous ont disparu. » [27] Dans lexemple suivant, il sagit dun cas nullement exceptionnel de répression collective touchant des habitant dun quartier : « Kechroud Brahim, né le 14 octobre 1958, marié et père de 2 enfants, trésorier à la mairie de Hattatba, membre adhérant du FLN, demeurant à Hattatba (Tipaza), arrêté le 24 mai 1995 par des gendarmes sous la direction dun certain C. à Hattatba alors quil se rendait de son lieu de travail vers un magasin pour lachat de peinture. Sa famille note que deux jours avant son arrestation, deux gendarmes avaient été tués dans le village. Cela a provoqué une campagne darrestations qui toucha 70 habitants du village qui disparurent à ce jour. Puis ces mêmes gendarmes firent signer aux familles (le plus souvent analphabètes) des papiers stipulant que leurs enfants arrêtés étaient des «terroristes ». Il aurait été localisé le premier jour à la brigade de Hattatba par de nombreux villageois qui auraient rapporté linformation à sa famille. » [28] Dans certains cas, la famille a la preuve formelle que le parent disparu est entre les mains des services de sécurité comme dans le cas suivant : « Kitouni Salah, né le 23 août 1955, demeurant à Constantine, journaliste à l hebdomadaire En-Nour de Constantine. A été arrêté le 9 juillet 1996 au commissariat central de la Sûreté de Constantine où il sétait rendu. Quelques jours auparavant, il avait été arrêté par des policiers a son domicile familial et interrogé pendant trois jours pour être relâché le 6 juillet 1996. Il est revenu le 9 juillet 1996 sur convocation du même commissariat et depuis ce jour il est compté parmi les disparus. Une plainte a été déposée en date du 10 août 1996 auprès du procureur de la République près le tribunal de Constantine. Une réponse écrite, avec procès-verbal de notification émanant des services de la police judiciaire de Constantine est parvenue en date 29 mars 1997 informant que le journaliste Salah Kitouni avait été transféré en date du 11 juillet 1996 vers le Centre territorial de recherche et dinvestigation de la 5e Région militaire. » [29]
Les exécutions sommaires Dans de nombreux cas de disparitions, les victimes ont été exécutées sommairement. Souvent, les familles apprennent la mort du parent mais nayant pu identifier le corps, ces personnes continuent à être portées disparues. « Dans la nuit du 22 au 23 juillet 1994 des gendarmes cagoulés, véhiculés à bord de voitures officielles, immatriculées avaient procédé à une grande rafle dans la localité de Ras El Oued (Bordj Bou Arréridj). 15 citoyens connus pour leurs sympathie avec le FIS ont été arrêtés cette nuit là et tous ont disparu. Les autorités algériennes ont informé le groupe de travail sur les disparitions forcées de lONU et les familles des victimes que certains des disparus de cette nuit ont été retrouvés morts dans une proche forêt. Certaines familles ont obtenu un certificat de décès, dautres non mais aucune enquête na été diligentée et aucune identification de corps na eu lieu. » [30] Dans les années 1994-1996 de nombreux ratissages des forces de sécurité, tous corps confondus ont été opérés contre les quartiers dits « chauds ». Des dizaines de personnes sont brutalement tirées du sommeil, alignées le long dun mur et exécutées. Ces pratiques expéditives remplacent les opérations darrestation et de présentation à la justice, procédures longues qui aboutissent généralement à la relaxation des suspects parce quils nont aucun lien avec le « terrorisme ». La « lutte contre le terrorisme » ne se consacre pas prioritairement aux hommes en armes mais surtout aux milieux soupçonnés de sympathie et de soutien à la résistance et aux familles des victimes de la répression. Selon la devise « couper leau au poisson », la répression frappe à tous les niveaux de la mouvance du FIS et au-delà puisque le fait de vivre par exemple dans un quartier dit « islamiste » est déjà suspect. Il sagit donc de couper tout soutien aux hommes en armes en orchestrant des campagnes de terreur. Lannée 1994 a connu des dizaines de ratissages au cours desquels les suspects sont exécutés. Il nétait pas rare que les cadavres mutilés soient exhibés publiquement avec linterdiction formelle de les enterrer. « Des militaires ont encerclé le quartier de Cherarba dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 juin 1994 durant le couvre-feu et ont commencé à perquisitionner les domiciles et à faire sortir des citoyens, plus particulièrement des jeunes, qu’ils emmenèrent avec eux. D’après les recoupements faits auprès des familles, il y avait près de cinquante jeunes. Quelques minutes après le départ des militaires, des rafales d’armes déchiraient le silence du quartier. Du fait du couvre-feu, personne n’osa sortir. Le lendemain, soit le Vendredi 3 juin 1994, quarante et un (41) corps gisaient tout le long des rues de Cherarba, ils avaient été exécutés sommairement par les militaires, en représailles. Neuf corps ont été identifiés à la morgue de Bologhine, les autres ont été enregistrés sous forme de X algériens. « [31] Mais ces opérations de ratissages « aveugles » suivis de la mort des victimes sous la torture ou bien exécutées sur place nont pas cessé après cette date comme le montre lexemple suivant. Elles sont systématiques en guise de représailles après un attentat ou une embuscade de groupes armés. Le principe de lexpédition punitive est de rigueur. « En octobre 1997 des citoyens demeurant à Télagh (w. de Sidi Bel Abbes) ont été arrêtés à leurs domiciles par des «nindjas » venus de la ville de Sig (w. de Mascara), en représailles à la destruction dune usine par un groupe armé, selon le récit donné par leurs proches parents. Morts sous la torture dans les sous-sols de la daïra de Sig (ex-résidence Colonna), ils ont été enterrés dans une fosse commune au cimetière de Télagh. Parmi les cadavres identifiés : Akkal Yahia, Djillali Ferhat, Djillali Sissani, Hadj Guendouz, Mokrane Mostepha, Ould Mohamed Bendjema, Youcef Sayah. » Jusquà présent, le nombre de « terroristes » abattus est élevé (plus de 1000 pour lannée 2000) sans que lopinion sache qui sont ces « terroristes » et dans quelles conditions ils ont trouvé la mort. Dans les années passées de nombreuses personnes arrêtées puis exécutées sommairement ont été présentées comme des « terroristes » en fuite ou « abattues dans un accrochage ». « Belbahria Salim, 37 ans, infirmier au centre Pierre et Marie Curie dAlger, a été arrêté en novembre 1994 près de son domicile (Casbah) par des civils armés se réclamant de la police. Il fut retrouvé mort à la morgue de Bologhine, selon le témoignage de sa famille. Sa mort sera annoncée par la presse le 19 décembre 1994, suite à «un accrochage avec les forces de sécurité». » [32] Presque tous les jours les médias algériens rapportent la mort de « terroristes » lors de ratissages ou daccrochages. Les exécutions sommaires continuent jusquà nos jours puisque, comme nous lavons évoqué ci-dessus, lors des manifestations et émeutes du printemps 2001, les gendarmes nont pas hésité à tirer sur les jeunes. Il a même été rapporté que des « snipers » visaient précisément les parties vitales du corps dans le but de tuer. Kamel B. membre d’une association de parents de victimes de Larbaâ Nath Irathen témoigne: « Il est vrai que les manifestants lançaient des pierres en direction des gendarmes. Mais ce n’était pas une raison pour qu’ils ripostent avec des armes à feu. ( ) Les gendarmes se positionnaient sur les terrasses de leurs immeubles. C’est le même scénario qui a eu lieu un peu partout en Kabylie. Ce ne peut-être qu’un ordre qui leur a été donné par leur commandement. D’autres sont sortis pour achever les blessés. ( ) Le 28 avril, au moment où les manifestants avaient atteint le portail de la brigade, les gendarmes postés sur les terrasses ont commencé à tirer au-delà des manifestants. Ces derniers croyaient qu’il s’agissait de balles en caoutchouc. Lorsque les manifestants ont reculé de quelques dizaines de mètres, le portail s’ouvre et environ 60 gendarmes armés de kalachnikovs sortent et encerclent le quartier avec une grande agilité. Ceux-là n’étaient pas des gendarmes anti-émeutes. À voir la manière dont ils se dispersaient c’était plutôt des spécialistes. Après plusieurs rafales, les coups de feux devenaient isolés parce qu’ils visaient des jeunes en particulier. Je les ai vus de mes propres yeux achever deux blessés, Belkalem Mouloud (32 ans) et Hamache Arezki (31 ans). L’un se trouvait en face d’une usine de céréales et l’autre pas loin de mon immeuble. Hamache a été frappé à la tête, puis achevé par le chef de brigade de la GN. Un autre lui cracha dessus avant de lui enlever son pantalon. » [33] Ce ne sont pas uniquement les militaires et les autres corps des services de sécurité qui procèdent à des exécutions sommaires. Des centaines de témoignages font état dassassinats que commettent les gardes communaux et membres de groupe de légitime défense appelés « patriotes ». Les personnes tuées nont souvent aucun lien avec les groupes armés ou dopposition et il sagit plutôt dintérêts personnels économiques ou de règlements de compte contre une famille présentés comme des opérations contre des « terroristes ». De nombreux massacres de familles ont été commis par des milices parce quun membre aurait pris le maquis.
Conclusion De nombreux aspects relatifs aux atteintes des droits de la personne nont pas été abordés dans ce bilan : les conditions pénitentiaires, la justice partiale, la situation des femmes, les atteintes aux libertés dexpression, le drame de centaines de milliers de déplacés, la pauvreté, le chômage etc. Certaines des violations nont été queffleurées. La situation en Algérie ne sest pas fondamentalement améliorée ces dernières années. Les structures dominantes et le contexte extrajudiciaire font que les violations des droits humains persistent. Sans véritables réformes sappuyant sur la participation effective de la société algérienne, il est difficile dimaginer que les acteurs de la violence pourront être marginalisés. Nos recommandations : 1. Des élections législatives et locales sont prévues pour cette année 2002. Celles-ci devraient permettre aux Algériens dexercer leur droit de participation à la politique du pays. Dans ce sens, il est nécessaire de permettre à lopposition de sorganiser ; dorganiser une conférence nationale avec la participation de tous les partis politiques ; de lever les mesures entravant le droit de rassemblement et dexpression, afin que les Algériens puissent sinformer et informer en toute liberté ; de prévoir un mode de scrutin qui reflète la pluralité politique du pays ; dinterdire toute fraude durant les élections et dinviter des observateurs internationaux, daccepter le verdict des urnes. 2. Pour que cessent les graves atteintes aux droits humains, il est nécessaire de lever létat durgence ; de prendre des initiatives concrètes afin que cessent les exécutions sommaires, les tortures et les disparitions ; d’autoriser la visite de rapporteurs spéciaux de lONU sur la torture et les disparitions forcées ; dordonner des enquêtes indépendantes pour faire la lumière sur les violations des droits humains, notamment les massacres de populations civiles; de sanctionner les membres des services de sécurité, miliciens et membres de groupes armés qui ont commis des crimes ; de dévoiler le sort des disparus, denquêter sur les charniers et les personnes enterrées sous « X-Algérien ». 3. Pour que soit mis fin à la militarisation de la société et la privatisation avancée de la violence, il est nécessaire que larmée se retire des affaires politiques et retourne aux casernes en remplissant sa fonction bien définie par la Constitution ; que les différents acteurs politiques oeuvrent pour larrêt de la violence ; de démanteler les milices et les gardes communales ; didentifier et de démanteler les différents groupes occultes : escadrons de la mort, groupes armés de lopposition, groupes armés liés aux intérêts économiques. 4. Pour assurer un avenir dans la paix il est nécessaire de réhabiliter les victimes de la tragédie ; dassurer leur prise en charge médicale, sociale et psychologique ; dengager un travail de mémoire sur cette période de violence extrême en prévoyant des structures spécialisées indépendantes. 5. Les partenaires européens, arabes et américain doivent conditionner leur soutien au pouvoir algérien en fonction de la situation des droits humains ; ils pourraient intervenir auprès des responsables Algériens pour quune commission denquête internationale puisse agir en Algérie. Les ventes darmes, alors quil est connu que celles-ci sont utilisées contre les populations civiles, doivent être stoppées. [1] Dernier rapport de la Commission nationale denquête sur les événements de Kabylie, Le Jeune Indépendant, 30 décembre 2001, http://www.algeria-watch.de/farticle/revolte/issad_complement.htm [2] http://www.algeria-watch.de/farticle/docu/decret1992.htm [3] FIDH: La levée du voile, lAlgérie de lextrajudiciaire et de la manipulations, Algérie, le livre noir, La Découverte, p. 65 [4] Sous la section 4 bis : Des crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs, http://www.algeria-watch.de/mrv/mrvrap/extrait_code_penal.htm [5] Voir le rapport de la FIDH, sus-cité, p. 96 et lArrêté interministériel relatif au traitement de l’information à caractère sécuritaire : http://www.algeria-watch.de/farticle/docu/censure.htm [6] Algeria-Watch et Salah-Eddine Sidhoum, Liste de 1000 disparus, 11 janvier 2002 [7] Salah-Eddine Sidhoum, Chronologie dune tragédie cachée (1992-2002), Algeria-Watch, 11 janvier 2002 [8] An Anatomy of the Massacres, p. 124, in An Inquiry into the Algerian Massacres, edited by Hoggar Books, 1999. [9] Nesroulah Yous avec la collaboration de Salima Mellah, Qui a tué à Bentalha, La Découverte, p. 157-192. [10] Y.B. et Samy Mouhoubi, Algérie : Un colonel dissident accuse, Le Monde, 26 novembre 1999 http://www.algeria-watch.de/mrv/mrvreve/maol5.htm [11] La Tribune, 16 janvier 2000 [12] http://www.algeria-watch.de/mrv/mrvdisp/pacha.htm [13] Le Monde et Libération, 5 janvier 2001 [14] Salah-Eddine Sidhoum, Liste non exhaustive des victimes des émeutes en Algérie (avril-juin 2001) http://www.algeria-watch.de/farticle/revolte/liste_morts.htm [15] Rapport préliminaire de la Commission nationale denquête sur les événements de Kabylie. (Juillet 2001), Publié par Algeria Interface, 27 juillet 2001, http://www.algeria-watch.de/farticle/revolte/issad_rapport.htm [16] Yassin Temlali, Lancien chef des patriotes de Relizane accusé dassassinat dun de ses hommes, Algeria Interface, 27 avril 2001, http://www.algeria-watch.de/mrv/mrvmass/fergane.htm [17] Voir sur le site dAlgeria-Watch, http://www.algeria-watch.de/mrv/mrvrepr/bouhadef_suite.htm [18] Salah-Eddine Sidhoum, Le parcours du supplicié. De larrestation rocambolesque à la détention arbitraire. Témoignages. Texte qui sera prochainement rendu public sur le site dAlgeria-Watch. [19] Brahim Taouti, La torture dans lAlgérie daujourdhui, algeria-watch, janvier 2000 http://www.algeria-watch.de/farticle/justice/torture_taouti.htm [20] « On nous a traités comme des terroristes », Le Matin, 19 juin 2001, http://www.algeria-watch.de/farticle/kabylie/apres_manif.htm [21] Me Mahmoud Khelili, La torture en Algérie (1991-2001), algeria-watch, octobre 2001, http://www.algeria-watch.de/mrv/mrvtort/torture_khelili.htm [22] Y.B. et Samy Mouhoubi, Algérie : Un colonel dissident accuse, Le Monde, 26 novembre 1999 http://www.algeria-watch.de/mrv/mrvreve/maol5.htm [23] Farid Alilat et Nadir Benseba, Retour sur les événements, Le Matin, 16 mai 2001, http://www.algeria-watch.de/farticle/kabylie/retour.htm [24] Liste de 1000 disparus, op. cit. [25] Algeria-Watch : Les « disparitions » en Algérie suite à des enlèvements par les forces de sécurité, mars 1999 http://www.algeria-watch.de/farticle/aw/awrapdisp.htm [26] Liste de disparus, op. cit. [27] Algeria-Watch, Fallbeispielen von Verschwundenen, April 2000, http://www.algeria-watch.de/infomap/infom12/i12faelle.htm [28] Liste de 1000 disparus, op. cit. [29] idem [30] idem [31] Algeria-Watch et Salah-Eddine Sidhoum, Liste des exécutions sommaires, 11 janvier 2002 [32] idem [33] Mohamed Mehdi, Mort non naturelle, témoignages de Kabylie (Tizi-Ouzou, mai 2001), Algeria-Watch, 1 juin 2001, http://www.algeria-watch.de/farticle/kabylie/mort_non_naturelle.htm |
