Algérie, les enjeux de la révision constitutionnelle

Algérie, les enjeux de la révision constitutionnelle

Risques internationaux n° 58-59, juillet-août 2006

Tout le monde continue à se préparer, « en temps masqué », à la perspective de la succession du président Bouteflika.

Quelle que soit l’état de santé réel du président Bouteflika, celui-là aura eu, d’abord, pour effet de plonger pendant six mois le pays dans la projection de l’après-Bouteflika. À l’inquiétude née de la menace d’une transition précipitée a néanmoins succédé, par la suite, l’idée d’une échéance plus lointaine, notamment celle de l’élection présidentielle de 2009, puis la perspective d’un troisième mandat de sept ans pour le président, après révision de la Constitution, puis enfin la perspective d’un mandat illimité, si sa santé le permet…. « L’enjeu n’est pas la présidence à vie », a cru utile de préciser le nouveau chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem. Si tout le monde, le régime, les prétendants, et Bouteflika lui même, continuent en réalité à se préparer « en temps masqué » à cette perspective de succession, compte tenu de la maladie du président, il s’agit donc d’une transition plus longue qu’il ne l’était redouté, intégrant désormais toute une série de paramètres : référendum constitutionnel (septembre-novembre 2006), calendrier électoral des années à venir (législatives et municipales de 2007, présidentielles de 2009), rapports avec la France, etc., marquée par une intensification des rapports de force entre les différents clans au pouvoir.

* Dans le théâtre d’ombres qu’est la politique algérienne, dans un pays ou l’armée et les services de sécurité ont toujours constitué l’ossature réelle du régime, l’évolution des rapports entre pouvoir militaire et pouvoir présidentiel doit être regardée à la loupe. Ainsi la prudence s’impose-t-elle avant de pronostiquer l’éventuelle démilitarisation du régime (par comparaison avec la Turquie) et l’irréversible montée en puissance d’un pouvoir civil qui serait incarné par Abdelaziz Bouteflika. Il ne faut pas, en particulier, oublier que celui-ci reste le principal « héritier » du régime militaire issu du coup d’état de 1965 et qu’il est, notamment, en son sein, membre du clan dit « de Oujda » (de l’Ouest).

De ce point de vue, les rapports entre la présidence de la république, l’armée et les services de sécurité sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, auront été marqués à la fois par de constants rapports de force, et en même temps par le passage d’un certain nombre de deals ayant pour but de gérer la restructuration technique du pouvoir, dans le respect d’un certain nombre de « lignes rouges », et le renouvellement d’une partie du sommet de la hiérarchie militaire. (cf. encadré n°1)

Sans même parler de la « lutte contre le terrorisme » qui échappe entièrement à la présidence, la gestion de la politique de réconciliation nationale, s’est exercée jusqu’ici largement au bénéfice du « pouvoir réel » qui en a fortement contrôlé le processus, notamment à l’occasion du référendum de réconciliation nationale du 29 septembre 2005 et plus encore avec la loi sur l’amnistie du 28 février 2006. Si Bouteflika en tire les dividendes politiques depuis sa venue au pouvoir en 1999, c’est toujours l’armée et la sécurité militaire qui tirent les ficelles, depuis l’accord secret entre le DRS (l’ex-sécurité militaire, dénommée aujourd’hui DRS, pour « Département Renseignement et Sécurité ») et l’AIS (« Armée islamiste du Salut », bras armé du FIS, « Front islamiste du Salut », vainqueur des élections avortés de décembre 91/janvier 92), en 1997. C’est elles qui ont notamment réussi à faire approuver, via le référendum, le « rôle positif » joué par l’armée et les services, lors du coup d’État de 1992, puis à faire entériner, en février 2006 (profitant peut être de la maladie du président), l’amnistie des forces de sécurité et la condamnation de toute personne qui oserait mettre en cause la responsabilité de l’armée dans les événements. C’est à peine si le pragmatique Abdelaziz Bouteflika a pu faire comprendre, lors de sa campagne pour le référendum de septembre 2005, en faisant allusion, lors d’un meeting, aux « équilibres nationaux », que le traité devait être lu entre les lignes.

Les dernières promotions annoncées le 4 juillet par le président s’inscrivent dans ce cadre (cf. l’alerte mise en ligne sur le site web de Risques Internationaux le 5 juillet 2006). Trois officiers supérieurs de l’ANP ont été promus au grade de général de corps d’armée (un grade que seul Mohamed Lamari, ancien chef d’état-major de l’armée aujourd’hui à la retraite, avait obtenu, en 1995, et qui avait d’ailleurs été crée pour lui). Il s’agit des généraux-major suivant :

Ahmed Gaïd Salah : l’ancien commandant des forces terrestres, devenu chef de l’état-major de l’ANP en remplacement de Mohamed Lamari, en août 2004 ; septuagénaire, il a depuis longtemps dépassé l’age de la retraite et nombreux étaient ceux qui, paradoxalement, croyaient qu’il serait remercié au moment des traditionnels remaniement du 5 juillet.

Benabbès Ghaieziel : ancien patron de la Gendarmerie nationale, actuellement conseiller à la présidence ; il avait commandé, en mai 1991, l’assaut contre les islamistes du FIS (Front islamiste du salut) qui occupaient, alors, les places publiques à Alger, contre l’avis du chef du gouvernement de l’époque Moumoud Hamrouche.

Mohamed Médiène : chef des services secrets, en tant que « Directeur » du « Département Renseignement et Sécurité » (DRS) depuis septembre 1990 (cf. encadré ci-dessus). Pour la petite histoire, on notera qu’il avait été promu général-major, en juillet 1993, même temps que Ahmed Gaïd Salah.

Tous les trois avaient été, au début de 1992, avec les généraux-major Larbi Belkheir, Abdelmadek Guenaïzia (actuellement ministre délégué du ministère de la Défense) et Khaled Nezzar, à l’origine du coup de force qui avait entraîné la démission forcée du président Chadli, ce qui leur vaut le surnom de « janviéristes ».
Les Algériens s’interrogent : ces promotions sont-elles le résultat d’un nouveau compromis entre Bouteflika, d’une part, et ces hommes situés au cœur de l’ossature militaire du pouvoir algérien — principalement le chef des services, Mohamed Médiène — d’autre part, pour leur faire accepter la révision constitutionnelle voulue par le président et le FLN, lui-même dirigé par le nouveau chef de gouvernement Belkhadem (cf. son portrait dans l’encadré n°2) ?

Observons néanmoins que l’éloge de nouveau faite par Bouteflika à l’armée et aux services de sécurité lors de la cérémonie du 4 Juillet, en réponse aux gentillesses de Gaid Salah, ne paraît pas augurer d’une relation entre l’armée, les services, et la présidence extrêmement tendue, mais plutôt d’un nouveau deal entre le président et les généraux, et notamment avec le DRS. Reconnaissance éternelle de la patrie et préservation de leur privilèges d’un côté, contre révision constitutionnelle de l’autre ?

* Plus que le dossier de la réconciliation nationale, la question de la révision constitutionnelle, chantier prioritaire du nouveau chef de gouvernement, constituait vraisemblablement depuis l’été 2005 une pierre d’achoppement et de conflits avec un certain nombre de généraux, dont les généraux Larbi Belkheir et Tewfik Mediene, le premier ayant été — semble-t-il — éloigné de la présidence pour cette raison, le second ayant également marqué dans un premier temps, ce qui était nouveau, son opposition à ce projet en se rapprochant de l’armée. Les enjeux les plus saillants de cette révision, dont les grande lignes sont à présent connues (même si le président peut encore infléchir le projet préparé par le FLN, qui n’est donc pas le texte définitif) sont outre l’instauration de la possibilité d’un nombre de mandats désormais illimités pour le président, la création d’un poste de vice-président, qui pourrait revenir en cas de vacance du pouvoir présidentiel à Abdelaziz Belkhadem, ou à tout le moins à quelqu’un nommé par le chef de l’État.

Si la perspective d’un nombre de mandats illimités reste une révision importante, la question de l’instauration d’une vice-présidence l’est plus encore depuis l’épisode de la maladie du président, sachant, en outre, que ce projet était au départ un projet… des généraux, mais avec une toute autre finalité. C’est donc désormais de la consolidation d’un tandem Bouteflika-Belkhadem dont il faut parler, ce dernier étant désormais en position de devenir un possible successeur d’Abdelaziz Bouteflika, grâce au futur contrôle de la vice-présidence de l’État et de l’appareil du FLN (même si parallèlement la mise sur orbite de Mohammed Bedjaoui fait également partie des hypothèses étudiées par Bouteflika).

La révision constitutionnelle marquant ainsi la pérennisation à vie (ou « à mort », comme le suggère le journal Libération) de Bouteflika au pouvoir, symbolise-t-elle, du même coup, par les pouvoirs nouveaux donnés au président, une nouvelle émancipation « constitutionnelle » de la tutelle des généraux, une fuite en avant du président victime du syndrome Ben Ali, défiant ainsi les rumeurs concernant sa maladie, ou encore l’amorce d’une stratégie plus élaborée d’élargissement de son assise politique ? Il est trop tôt pour le dire, même si les tensions antérieures avec les généraux, à ce sujet, semblent l’objet d’une trêve. Il se dit aussi, à Alger, qu’avec cette révision, Bouteflika chercherait également à protéger son entourage (ses frères) d’éventuelles poursuite judiciaires, une fois celui-ci disparu du pouvoir. Ce n’est pas en tout cas pas la démocratisation des institutions qui est en jeu, mais plutôt la poursuite selon les mots du FFS (Front des Forces Socialistes de Aït-Ahmed) d’une « alternance clanique » au sein du pouvoir. Une lutte entre clans qui pourrait également exprimer plus largement, derrière les expressions de « clan présidentiel » et « clan des généraux », la lutte désormais ouverte entre clans au sein de l’armée, opposant notamment le clan des généraux « éradicateurs » désormais en perte de vitesse, même si la Sécurité militaire a jusqu’ici mieux tiré son épingle du jeu, le clan des officiers légitimistes qui trouvent en Bouteflika un représentant tout à fait honorable, et une minorité d’officiers démocrates et réconciliateurs cherchant des solutions pour sortir définitivement l’Algérie de la crise.

C’est dans cette dernière hypothèse que le nom de Mouloud Hamrouche, fils de chahid, chef de file des « réformateurs » du FLN et ancien chef du gouvernement, revient souvent sur la langue des observateurs. Le problème c’est qu’il n’a pas sa langue dans sa poche et que s’il est, comme l’actuel président, comme Belkhadem ou Ouyahia, issu du « sérail », il est aussi un authentique réformateur, justifiant non seulement d’un certain nombre d’états de services dans ce domaine, notamment à l’époque où il était Premier ministre, en 1990-1991, mais aussi porteur d’un projet de démocratisation et de modernisation de l’Algérie sans équivalent dans la classe politique algérienne. A la fois issu du système mais opposant déclaré, sans doute « pressenti » par certains généraux démocrates et réconciliateurs, Hamrouche incarne l’idée d’une éventuelle issue à l’interminable crise du régime algérien. Le discours qu’il tient aujourd’hui sur l’Algérie est sans concession, même s’il comporte des nuances avec celui de l’éternel opposant, Ait Ahmed, autre bête noire du régime algérien, dont Hamrouche est proche.

Encadré n°1:

L’APPARENT RETRAIT DE L’ARMÉE

Le retrait apparent de l’armée de la façade politique algérienne ne signifie pas forcément que les généraux ont disparu de la scène, comme l’a d’ailleurs clairement montré la période de l’hospitalisation du président : celle-ci a même suscité une grande agitation au sein du « pouvoir de l’ombre », en décembre dernier :

– conciliabule, au Maroc, entre trois généraux autrefois mentors du régime, débarqués par le président ou officiellement en retraite (Khaled Nezzar, Mohammed Lamari, Larbi Belkheir) et dont le come back avait alors fait l’effet d’une douche froide,

– conclave de l’armée autour des généraux en exercice, notamment les quatre piliers actuels de l’armée et de la sécurité, à savoir, Ahmed Gaïd Salah, Tewfik Mediene, Abdelmalek Guenaïzia et Smaïn Lamari.

L’armée incarne donc toujours le véritable pouvoir, dès lors que le président est incapable d’exercer ses fonctions, et reste considérée comme le grand « ordonnateur » de la succession.

Surtout ce « retrait » que l’on prête à l’armée ne concerne pas, à ce jour, l’ex-sécurité militaire (dénommée aujourd’hui DRS, pour « Département Renseignement et Sécurité »), véritable colonne vertébrale du régime, dirigée, par Mohamed Mediène, dit « Tewfik », depuis septembre 1990, et par son adjoint Smail Lamari.

Au milieu de la valse des généraux en 2004-2005, Bouteflika s’est également vu imposer, en mai 2005, même si cet événement est passé longtemps inaperçu, un vice-ministre de la défense, en la personne de Abdelmalek Guenaiza, vieux compagnon de Khaled Nezzar, preuve supplémentaire que le pouvoir civil reste toujours encadré autant que faire se peut par ce « pouvoir occulte » qui fut encore dénoncé, récemment, par le troisième personnage de l’État (Amar Saidani président de l’Assemblée nationale, APN).

Des généraux qu’on a par ailleurs vu récemment, quasiment au grand complet, débarqués et non débarqués, pour l’enterrement d’un des leurs : le général Lakhal Ayat, aux affaires durant l’époque Chadli (ex-chef de l’ancienne Sécurité militaire, durant cette période charnière), et officiellement débarqué — lui aussi — à la suite des émeutes d’octobre 1988.

 

Encadré n°2:

ABDELAZIZ BELKHADEM

Abdelaziz Belkhadem est un fidèle de Bouteflika, qui a conduit, pour le compte de ce dernier, le mouvement de redressement, au sein du FLN, contre Ali Benflis.

Cette personnalité « barbéfèllène » (pour « Barbu » du FLN) est réputée proche des islamistes. Mais elle est aussi plus « complexe » qu’il n’y paraît (voir notamment les liens qui l’unirent autrefois à Larbi Belkheir). Ce « politicien madré » est aussi un homme d’appareil et un vrai « produit » du régime.

Néanmoins, Belkhadem s’est incontestablement démarqué, dès janvier 1992, de l’aventurisme des généraux éradicateurs, tout en continuant à cultiver son image « islamonationaliste » qui explique, notamment, la réputation favorable qu’il continue à avoir auprès d’une grande partie du mouvement islamiste algérien, au poids électoral toujours non négligeable.

Belkhadem montre par ailleurs, jour après jour, des capacités certaines à investir également le champ du développement économique et social.