Affaire des disparus: La vérité pour dépasser la crise

AFFAIRE DES DISPARUS

La vérité pour dépasser la crise

El Watan, 16 octobre 2004

A l’origine de cet article se trouve une réflexion pour les états généraux sur la question des disparus. L’actualité, dominée par les pressions sur les familles afin de les amener à accepter l’indémnisation-renoncement, m’a poussé à alléger ma contribution aux états généraux sur la question des disparus, qui se tiendront avant la fin de l’année en cours, pour en faire un article de circonstance.

Perdre un être cher vous accable et parfois bouleverse toute une vie. Porter le deuil apaise quelque peu la douleur. Les familles des milliers de disparus, toutes les familles, ont le droit de connaître la vérité. Si toutes les personnes portées disparues sont mortes, alors le travail de deuil, de mémoire doit se faire au profit de la vérité, du droit et de 1’apaisement. De par mon engagement personnel dans l’ANFD, qui regroupe des familles de disparus enlevés par des corps constitués de l’Etat, je me limiterai dans cette réflexion à cette catégorie. Etant entendu que les autres catégories méritent, tout autant, que l’on s’y penche même si la responsabilité de 1’Etat est autre.

Comment en est-on arrivé là ?
La question des personnes portées disparues, après interpellation par des corps constitués de l’Etat (gendarmerie, police, armée et corps assimilés…), pendant la période de tourmente vécue par notre pays, réoccupe une place médiatique faite d’affirmations, de déclarations et de polémiques. La « pause » tacitement observée par tous, au vu, peut-être, d’une autre actualité et d’autres urgences, semble être derrière nous. Avant d’aller plus loin, il est utile de rappeler succinctement comment s’est faite l’irruption de la question dans le débat et sur la scène publique et médiatique, et, partant de là, la genèse même des disparitions et le combat des familles. Entre 1992 et 1997, l’Algérie a vécu la période la plus noire de son histoire contemporaine. Les massacres contre les populations civiles, les attentats à la bombe, les assassinats politiques, les exécutions extrajudiciaires, la torture à grande échelle, des milliers de disparitions touchant toutes les catégories de la société algérienne ont constitué le quotidien des populations. Durant cette période de peur et de suspicion, les familles étaient réduites au silence. Le simple fait de déclarer la disparition d’un proche après interpellation par les corps constitués de l’Etat était un véritable défi. Dans la plupart des cas, les forces combinées procédaient à l’arrestation de personnes à leur domicile, généralement pendant les heures de couvre-feu, en présence de leurs proches et voisins, ou sur leur lieu de travail en présence de leurs collègues. Même si dans beaucoup de cas les agents ayant procédé aux arrestations étaient formellement identifiés, les familles livrées à leur sort restent sans nouvelles des leurs, et les démarches auprès des institutions (présidence de la République, ministères de l’Intérieur et de la Justice, ONDH…) étaient vaines.

La reconnaissance officielle des disparitions
Ce n’est qu’au mois de mai 1998, après les menaces et les insultes proférées par le ministre de l’Intérieur, M. Benmansour, en direct à la télévision, en guise de réponse aux interpellations de députés à l’APN sur cette question, que des centaines de familles soutenues par des avocats de la LADDH, comprennent qu’elles doivent, elles-mêmes et ensemble, se prendre en charge. La mobilisation a donné naissance à la première association des familles de disparus enlevés par des corps constitués de l’Etat : l’Association nationale des familles de disparus (ANFD). La chape de plomb qui a longtemps pesé sur la question saute à la faveur de ce mouvement. Le 17 août de la même année, une délégation des familles de disparus après interpellation par les corps constitués de l’Etat est reçue officiellement à la présidence de la République. L’ouverture de bureaux, par le ministère de l’Intérieur, à travers toutes les wilayas du pays, spécialement chargés de recenser cette catégorie de personnes, suite à une instruction de la présidence, marque la reconnaissance de l’ampleur du drame. L’afflux massif vers ces bureaux à travers le territoire national et en direction de l’association, conjugué à la similitude des procédés des arrestations, dénote indéniablement l’existence d’une décision centrale ayant précédé le drame.

Les marche arrière du Pouvoir et les manipulations de tous bords
Mais, très vite, comme si les autorités tentaient de se ressaisir, le ton des officiels change. Si le recours aux insultes, aux menaces et à la répression est moins systématique, la volonté d’éluder le fond de la question domine. C’est ainsi qu’à l’adresse des mères, épouses, sœurs… des personnes disparues venues l’interpeller sur le sort des leurs, lors du meeting organisé à la salle Harcha, le 9 septembre 1999, dans le cadre de la campagne référendaire à la faveur de la loi sur la concorde civile, le président Bouteflika les somme d’oublier et de tourner la page. Juste après, le ministre de l’Intérieur, Noureddine Zerhouni, annonce lors d’une conférence de presse, le 19 janvier 2000, qu’« il n’y a pas de tabou concernant cette question et que jusqu’au jour de mon installation au ministère de l’Intérieur, 4200 plaintes ont été enregistrées dont 2700 cas déjà élucidés, il s’agit de personnes condamnées puis libérées, d’autres ont réapparu dans le cadre de loi sur la concorde civile et une autre partie se trouve à l’étranger » ! Dans ce sillage, le ministre de la Justice de l’époque, Ahmed Ouyahia, égal à lui-même, ordonne la délivrance de jugements de disparition, en clair des actes de décès. Le vaste mouvement de protestation qui s’en est suivi à travers toutes les régions du pays à l’appel de l’ANFD (marches, sit-in, rassemblements devant les tribunaux…) a fait échouer cette première tentative de classer ce dossier. Ce procédé grossier renseigne sur la perception de hauts responsables vis-à-vis d’une question qui met au centre l’Etat algérien.

De l’internationalisation
A ce stade, il est peut-être opportun de s’attarder sur le débat de l’internationalisation ou pas de ce dossier. Il ne s’agit pas ici de recenser les déclarations tonitruantes, de circonstance, pour afficher « son nationalisme formel » ou son attachement, plus que d’autres Algériens, à l’intégrité du pays. Ce n’est pas toujours ceux qui crient le plus contre l’internationalisation qui sont forcément les défenseurs de la souveraineté nationale. La question qui se pose est : en quoi les familles de disparus sont-elles responsables des défilés incessants d’ONG ou des rapports négatifs des organisations internationales sur la situation des droits de l’homme dans notre pays ? L’internationalisation de la question est un fait. Elle est le produit de l’absence de volonté politique de la part de l’Etat de la prendre en charge : c’est-à-dire décider de faire la lumière sur les disparitions de milliers d’Algériens après leur interpellation par des corps constitués de l’Etat et mettre en place des mécanismes crédibles pour ce faire. Pour le reste, il est tout à fait normal que des ONG des droits de l’homme s’inquiètent du sort de milliers de personnes. Mais les mises en garde sévères et les pressions sur le gouvernement algérien ne semblent pas se traduire par une évolution qualitative de la prise en charge de ce dossier. En revanche, il est évident que ces « boulets politiques » peuvent être des éléments qui pèsent dans les nombreuses négociations économiques et commerciales entre notre pays et ses partenaires, singulièrement les Etats-Unis et les pays de l’Union européenne.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Pour que les choses soient claires, les gonflements, la guerre et la polémique sur les chiffres, contrairement à ce que l’on peut penser, desservent la cause des disparus après interpellation par les corps constitués de l’Etat. Car, pour plusieurs parties intéressées, c’est le moyen de noyer cette catégorie dans une sorte de comptabilité où la finalité semble être une opération arithmétique de type perte et profit pour booster la réconciliation nationale. L’ANFD a recueilli, pour sa part, à ce jour, 7400 dossiers. Bizarrement, dès que l’association a rendu public ce chiffre, des institutions officielles (ministère de l’Intérieur, CNCPPDH de Ksentini…) l’on repris à leur compte. Ksentini, en l’espace d’une passation de consignes avec son prédécesseur, Rezag Bara, a doublé le chiffre défendu par l’ex-ONDH (4200 dossiers). Dans ce cafouillage, la palme revient au président de la République qui a avancé le chiffre de plus de 10 000 disparus lors du meeting de la salle Harcha et plus tard dans la plupart de ses interventions dans les médias étrangers sur cette question. A travers les dossiers regroupés par l’association, on recense quatre catégories : 1 – Des individus interpellés par des gendarmes, des militaires ou des policiers à leur domicile ou sur leur lieu de travail ; dans la plupart des cas, les agents ayant procédé à l’arrestation sont formellement identifiés. 2- Des individus ayant répondu à une convocation de la gendarmerie. Ces personnes étaient souvent accompagnées d’un proche jusqu’au siège de la brigade. 3- Des individus pris lors de ratissage après bouclage d’un quartier (La Casbah, Bachedjarah, la Montagne, Bab Ezzouar, Aïn Naâdja, Belcourt… pour Alger. Haouch Echnou… pour Blida. El Djdiouia… pour Relizane. Boutlilis, Sidi Chahmi… pour Oran…) par les forces combinées (armée, gendarmerie, police…) avec des moyens lourds. Ces trois catégories constituent la majorité. 4- Des individus interpellés dans la rue pour lesquels il est difficile d’établir la responsabilité des services de sécurité même s’il existe des témoignages. L’Etat a le devoir de répondre sur ces cas précis, documentés, vérifiés et ils sont très nombreux. La guerre des chiffres obéit à d’autres objectifs. La commission Ksentini est un instrument vain de l’oubli Des ses premiers contacts et déclarations, l’avocat Farouk Ksentini a donné le ton. A une délégation de familles de disparus qui lui soumettait seulement 20 cas documentés où les agents de l’Etat responsables des enlèvements sont formellement identifiés par des témoins prêts à toute confrontation devant la justice, il rétorque : « Cette méthode est impossible à appliquer. » Dans le même temps, les associations de familles de disparus sont désignées du doigt. Il leur est reproché de faire obstacle au règlement du dossier à cause de leur intransigeance sur leur revendication fondamentale, à savoir la connaissance de la vérité. Dans cette opération, des membres actifs de l’ANFD sont ciblés par des pressions et menaces pour les amener à renoncer à ce combat. D’ailleurs, une organisation fantoche dont le credo est de demander des indemnisations conséquentes aux pouvoirs publics est montée de toute pièce pour servir de support à la CNCPPDH. Quelques mois après son installation, cette commission annonce la couleur : c’est l’opération de recensement, une autre encore, en vue, cette fois-ci, de l’indemnisation. Les familles sont convoquées et reçues par des agents qui sont chargés de leur faire remplir un formulaire dont la finalité est l’acceptation d’une contrepartie financière qui implique le renoncement à la vérité et à la justice. Les pressions pour arracher les signatures de vieilles femmes épuisées par tant d’années de malheur et d’attente vont jusqu’à leur suggérer : « Prenez l’argent, vous ne perdez rien, même si votre enfant réapparaît ! » ou alors « Prenez l’argent, de toute façon lorsque cette opération sera terminée, vers la fin mars 2005, vous ne pourrez plus manifester dehors comme vous le faites maintenant ! » Ceci pour ceux qui se rendent au siège de la commission à Alger. Pour tous les autres, en zones rurales, ils sont convoqués aux sièges des brigades de gendarmerie en vue du même objectif. « L’Etat est responsable mais pas coupable. Elucider des cas précis n’est pas de mon ressort. La majorité écrasante des familles sont pour l’indemnisation. Après mars 2005 (clôture de l’opération d’indemnisation), aucun rassemblement au niveau de la CNCPPDH ne sera toléré », tels sont donc les commandements du président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CNCPPDH). Chargé de traiter l’un des dossiers les plus sensibles de la décennie noire, l’avocat Mustapha Farouk Ksentini se plaît à revêtir tous les costumes… C’est dire qu’il est vain de chercher à trouver l’ombre d’une volonté d’apaiser les plaies de milliers de familles dans ce présent dispositif. Le procédé vil qui consiste à moyenner la détresse sociale pour le renoncement ne peut être la solution au drame. Ksentini doit savoir qu’il ne peut obtenir le renoncement de tous ceux qui ont des preuves que leur enfant est pris par les institutions de l’Etat. En somme, le combat pour la vérité ne peut que triompher sur les injonctions à l’oubli. Seule la vérité permettra le dépassement de la crise C’est parce que la revendication des familles est scellée par la légitimité et la clarté de leur demande que tous les dispositifs de contournement sont vains. Les pères, mères, épouses et sœurs… ne demandent rien d’autre que la vérité sur le sort d’un être cher. Pour cela, les mécanismes à mettre en place pour faire toute la lumière sur chaque cas sont connus de tous. Mais ceci implique d’abord une volonté politique d’ouvrir ce dossier. Les associations des familles de personnes disparues, des personnalités nationales peuvent et sont prêtes à contribuer dans des cadres transparents et crédibles pour la connaissance de la vérité, faire place à la justice et à l’apaisement et enfin tourner la page. Il s’agit dans le même temps d’un devoir de mémoire dans l’objectif de bâtir une société où l’arbitraire serait banni.

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Lila Iril