Amine Sidhoum: Poursuites judiciaires / Harcèlement

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

Nouvelles informations

DZA 001 / 0506 / OBS 063.5

Poursuites judiciaires / Harcèlement

Algérie

5 juin 2007

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) de la reprise des poursuites judiciaires à l’encontre de Me Amine Sidhoum Abderrahman, membre de l’ONG SOS Disparu(e)s.

Selon les informations reçues, le 27 mai 2007, Me Sidhoum Abderrahman a reçu un télégramme lui notifiant sa convocation devant la 6ème chambre d’accusation de Sidi M’Hamed, à Alger, le 12 juin 2007, suite à une demande de complément d’information effectuée par le procureur dans le cadre de poursuites pour “discrédit d’une décision de justice” et “outrage à un corps constitué d’Etat”.

Ces poursuites sont liées à la plainte déposée, le 23 août 2006, par le ministre de la Justice pour “diffamation”, en lien avec la parution d’un article dans le quotidien El Chourouk, le 30 mai 2004, dans lequel Me Sidhoum Abderrahman était accusé d’avoir dénoncé la détention de l’un de ses clients “suite à une décision arbitraire rendue par la Cour Suprême” (cf. rappel des faits). Me Sidhoum encourt une peine de trois à six ans de prison ferme et une amende de 2 500 à 5 000 euros.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation au regard de ces faits qui s’inscrivent dans un contexte d’intimidation et de harcèlement auquel sont confrontés les défenseurs algériens impliqués dans la défense des familles de disparus.

L’Observatoire s’inquiète d’autant plus de ces poursuites judiciaires que l’Algérie, qui a été élue au sein du nouveau Conseil des droits de l’Homme des Nations unies le 9 mai 2006, s’est engagée publiquement en mars 2006 à prendre plusieurs engagements en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme si elle était élue au sein de ce Conseil, notamment “en plaidant pour un traitement égal des droits de l’Homme […] et [en privilégiant] le dialogue et la concertation […]”.

Rappel des faits :

Le 30 mai 2004, le ministre de la Justice avait déposé plainte pour “diffamation”, après la publication d’un article dans le quotidien El Chourouk, dont l’auteur prétendait que Me Sidhoum Abderrahman aurait dénoncé la détention de l’un de ses clients depuis trente mois à [la prison de] Serkadji “suite à une décision arbitraire rendue par la Cour suprême”. Or, au moment où Me Sidhoum Abderrahman aurait tenu de tels propos en 2004, aucune décision dans cette affaire n’avait encore été rendue par la Cour suprême, qui ne s’est prononcée que le 28 avril 2005.

Le 18 septembre 2006, la 8ème chambre du Tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, soutenant l’accusation de “discrédit d’une décision de justice” et “d’outrage à un corps constitué d’Etat”, avait ordonné la mise en liberté provisoire de Me Sidhoum Abderrahman et le maintien des charges à son encontre.

Cette affaire avait resurgi parallèlement à des poursuites fondées sur l’ “introduction d’objets non autorisés à la prison” après qu’il eut remis deux de ses cartes de visites à l’un de ses clients détenus (article 166 du Code de l’organisation pénitentiaire et de l’insertion sociale des détenus et article 16 de la Loi relative à la sécurité des prisons). Me Sidhoum Abderrahman a été acquitté de ces charges le 25 avril 2007, en présence d’un chargé de mission mandaté par l’Observatoire (Cf. appel urgent DZA 001/0506/OBS 063.4, diffusé le 27 avril 2007).

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Amine Sidhoum Abderrahman;

ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

– M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Tél : 00 213 21 69 15 15; Fax : 0 21 69 15 95

– M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214;

– M. Amar Saadani, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10

– M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43

– M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice 08, Place de Bir – Hakem. El-Biar, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64

– Ambassadeur M. Idriss Jazaïry, Mission permanente de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Nations unies à Genève, 308 route de Lausanne, 1293 Bellevue, Suisse. Fax : + 41 22 774 30 49. Email : mission.algérie@mission-algérie.ch

– Ambassadeur M. Ben Attalah, Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles, 207 avenue Molière, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax: + 32 2 343 51 68. Email : linfo@algerian-embassy.be

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Paris – Genève, le 5 juin 2007

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29