Harcèlement judiciaire de Me Amine Sidhoum

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

Nouvelles informations
DZA 001 / 0506 / OBS 063.1

Poursuites judiciaires / Harcèlement

Algérie

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, 5 septembre 2006

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) du harcèlement judiciaire dont fait l’objet Me Amine Sidhoum Abderramane, avocat algérien et membre de l’ONG SOS Disparu(e)s.

Selon les informations reçues, le 23 août 2006, Me Sidhoum a reçu une convocation du juge d’instruction du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, qui l’informait d’une plainte déposée à son encontre par le ministre de la Justice pour « diffamation », à la suite de la publication, le 30 mai 2004, dans le quotidien arabophone El Chourouk, d’un article intitulé « Aoufi passe son trentième mois en détention ». Il encourt une peine de trois à six ans de prison, et une amende comprise entre 2 500 et 5 000 euros. Me Sidhoum, qui récuse cette accusation, ne s’est pas rendu à cette convocation.

Selon l’auteur de l’article, Me Sidhoum aurait déclaré que l’un de ses clients était détenu depuis trente mois à [la prison de] Serkadji « suite à une décision arbitraire rendue par la Cour Suprême ». Le ministre de la Justice estime que de telles paroles auraient « jeté le discrédit sur une décision de justice et porté outrage à un corps constitué de l’Etat ». Toutefois, au moment où Me Sidoum aurait tenu de tels propos, aucune décision n’avait encore été rendue par la Cour suprême, qui ne s’est prononcée que le 28 avril 2005, soit un an après la publication de l’article.

Parallèlement, le 22 août 2006, Me Sidhoum a été convoqué en tant qu’« accusé » par le juge d’instruction du tribunal de Bab El Oued pour « introduction d’objets interdits à un détenu », en vertu de l’article 166 du Code de la réforme pénitentiaire et de la réinsertion des détenus, suite à la découverte de deux cartes de visites à son nom chez un de ses clients détenus. La convocation a été reportée au 9 septembre 2006, à la demande de Me Sidoum.

L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de ces poursuites judiciaires, qui illustrent une fois encore le contexte d’intimidation et de harcèlement auquel sont confrontés les défenseurs algériens, notamment lorsqu’il s’agit de défendre les droits des familles de disparus.

L’Observatoire s’inquiète d’autant plus de ces poursuites judiciaires que l’Algérie, qui a été élue au sein du nouveau Conseil des droits de l’Homme des Nations unies le 9 mai dernier, s’est engagée publiquement en mars 2006 à prendre plusieurs engagements en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme si elle était élue au sein de ce Conseil, notamment « en plaidant pour un traitement égal des droits de l’Homme […] et [en privilégiant] le dialogue et la concertation […] ».

Rappel des faits :

Le 12 mai 2006, lors de la 39ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), qui se tenait à Banjul (Gambie) du 11 au 25 mai 2006, et à la veille de son intervention au nom de la FIDH sur la situation des droits de l’Homme sur le continent, portant notamment sur les conséquences de l’adoption de la Charte de réconciliation nationale[1] en Algérie, M. Sidhoum a été menacé par un représentant de la délégation algérienne, afin de le dissuader de s’exprimer devant la Commission. Celui-ci a tenu à lui « rappeler » que s’il persistait à présenter son intervention, il serait « passible de trois à cinq ans de prison dès [son retour] en Algérie ». Du fait de ces menaces, M. Sidhoum n’a pu intervenir oralement le 13 mai 2006.

Les menaces de ce représentant officiel se fondent sur l’article 46 de l’ordonnance du 27 février 2006, portant sur la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Cette ordonnance prévoit en effet une peine allant de trois à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 250 000 à 500 000 dinars algériens (environ 2830 à 5660 euros) pour « quiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international ».

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Amine Sidhoum Abderramane ;

ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

– M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : 0 21 69 15 95

– M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214;

– M. Amar Saadani, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10

– M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43

– M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice 08, Place de Bir – Hakem. El-Biar, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64

– Ambassadeur M. Idriss Jazaïry, Mission permanente de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Nations unies à Genève, 308 route de Lausanne, 1293 Bellevue, Suisse. Fax : + 41 22 774 30 49. Email : mission.algé[email protected]érie.ch

– Ambassadeur M. Ben Attalah, Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles, 207 avenue Molière, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax: + 32 2 343 51 68. Email : [email protected]

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Paris – Genève, le 5 septembre 2006

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : [email protected]

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cette Charte, adoptée par référendum le 29 septembre 2005, prévoit notamment l’amnistie des groupes armés et écarte de jure toute responsabilité des services de sécurité dans les violations des droits de l’Homme commises durant le conflit.