L’Observatoire à propos de M. Hafnoui El Ghoul

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

DZA 002/0504/OBS 039
Menaces / Harcèlement judiciaire
Algérie
27 mai 2004

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie
d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en Algérie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé de la mise en détention préventive de M.
Hafnoui El Ghoul, responsable de la Ligue algérienne de défense des
droits de l’Homme (LADDH) à Djelfa et correspondant de presse.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’instruction de plusieurs
plaintes déposées contre M. El Ghoul. Ces plaintes font suite à un
entretien donné par M. El Ghoul au quotidien national Le Soir, daté
du 17 mai 2004, où ce dernier dénonce, dans la région de Djelfa, la
situation des droits de l’Homme en général, et celle des journalistes
en particulier. Plus précisément, M. El Ghoul en sa qualité de
témoin, défenseur des droits de l’Homme et journaliste, a décrit dans
cet article la réalité des conditions de vie des habitants de la
région.

Au motif de cet entretien, il fait l’objet de trois plaintes. Les
deux premières à l’initiative du préfet (wali), pour « diffamation » et
 » atteinte à corps constitué ». La dernière, également pour
diffamation, a été déposée par le Directeur de la Santé Publique de
Djelfa.

Lors d’une convocation au commissariat de Djelfa, le 15 mai 2004, il
a reçu des menaces de mort explicites, visant également sa famille,
pour le cas où il continuerait à « s’entêter ».

Le 24 mai 2004, M. El Ghoul a été arrêté par des policiers en civil
se déplaçant en voiture banalisée. Il a été conduit depuis son
domicile jusqu’à une cellule où il est depuis enfermé. Il vient
d’entamer une grève de la faim. Le 26 mai, sa famille a été empêchée
de lui rendre visite, sans motif valable.

Avant ces faits, M. El Ghoul avait déjà été victime d’harcèlement :
plusieurs plaintes pour diffamation avaient déjà été déposés par le
préfet, et son domicile était fréquemment surveillé.

L’Observatoire est particulièrement inquiet de cette mesure de
détention préventive qui sanctionne l’usage de la liberté
d’expression, consacrée par l’article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques de 1966, la Déclaration de l’Assemblée
générale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme,
et considère en conséquence que la détention de M. Hafnaoui El Ghoul
est de nature arbitraire. En outre, l’Observatoire est préoccupé par
le fait que M. El Ghoul a entamé une grève de la faim.

Actions demandées :

Merci d’écrire au plus vite aux autorités algériennes et de leur
demander :

i. de garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Hafanoui
El Ghoul ;
ii. que les charges pesant contre M. Hafanoui El Ghoul soient
abandonnées, celles-ci constituant un acte de représailles à son
action en faveur des droits de l’Homme;
iii. en conséquence, que l’instruction soit achevée au plus vite,
afin de permettre sa libération;
iv. mettre un terme à tous les actes de harcèlement à l’encontre des
défenseurs ;
v. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs
des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée
générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel  »
chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres,
des promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme
et des libertés fondamentales aux niveaux national et international
 » , et à son article 6.b selon lequel chacun a le droit « de publier,
communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et
connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés
fondamentales » ;
vi. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments
internationaux relatifs aux droits de
l’Homme liant l’Algérie.

Adresses :

– M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail [email protected]
– M. Yazid Zenhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de
l’Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06
– M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la
Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95
– M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale
Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme :
Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239
037

Paris – Genève, 27 mai 2004

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la
République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29