Les élections algériennes
Par Maître Ali Yahia Abdennour
Communication de Maître Ali Yahia Abdenour, président d’honneur de la LADDH, présentée lors de la table ronde organisée par le CDDH*-Annaba le jeudi 29 janvier 2009 à Annaba. Thème de la table ronde : » rôle de la société civile au cours des élections libres »
L’Algérie a de tous temps été confrontée au problème de l’alternance au pouvoir qui est a la cause de la démocratie. Ceux qui ont confisqué le pouvoir ont cédé à la tentation de se faire élire en contrôlant les élections en trafiquant les urnes et en réduisant les votes des Algériens, à des approbations unanimes, à des plébiscités.
Les élections d’avril 1948 pour l’élection de délégués à l’assemblée Algérienne, 60 délégués pour 8 millions d’Algériens du 2eme collège et 60 délégués pour moins d’un million d’européens du 1ER collège, organisées par le gouverneur général de l’Algérie, le socialiste Edmond Naegelen qui s’était rendu célèbre dans le monde entier par la fraude électorale, le trucage direct du scrutin, le bourrage des urnes, tournèrent au ridicule et à la mascarade. Guy Mollet secrétaire général de la SFIO (Section Française de l’Internationale Ouvrière) a déclaré : « si les élections avaient été débarrassées de la tutelle administrative, Messali aurait recueilli 80% des voix. Il a recueilli à peine 15 % des Voix ».
Le général De Gaulle a laissé l’armée d’occupation organiser en Algérie l’opération référendum qui s’est déroulé les 26, 27 et 28 septembre 1958. Tous les moyens de pression, d’intimidation, de techniques éprouvées de bourrage des urnes, sont une fois de plus employées en pleine guerre d’Algérie et l’on a pu annoncer que la constitution gaulliste a obtenu 95% de OUI en Algérie. De Gaulle a déclaré: « Dimanche trois millions huit cent mille hommes et femmes d’Algérie, sans distinction de communauté dans l’égalité totale, ont apporté à la France et à moi-même les bulletins de leur confiance. Ils l’ont fait simplement sans que nul ne les y contraignent ».
Le recours aux tentatives électorales qui marquent la période 1945 1949, et le long sommeil politique apparent de six ans qui a suivi sont le contre coup direct de l’échec de ces élections. Pour les partisans de Messali, le peuple algérien ne va pas aux élections après le 8 mai 1945, pour faire son entrée politique, mais pour obtenir plus de soutien pour son combat. Pour ses adversaires, le chemin de la liberté n’est pas celui de la participation aux élections truquées, mais le chemin du maquis et de la lutte armée.
Le premier Congrès musulman du 7 juin 1936, tournait le dos à la question nationale, et optait pour l’assimilation politique. Ferhat Abbes niait l’existence de l’Etat Algérien, et le parti communiste algérien (PCA) a soutenu longtemps que la nation algérienne n’existait pas, parce qu’elle ne répondait pas aux définitions de Staline. Pour Maurice Thorez, secrétaire général du parti communiste français, « l’Algérie est une nation en formation ».
– Les sélections locales du 12 Juin 1990
Dans son discours en date du 25 mai 1990 prononcé à Biskra, 15 jours avant les élections municipales et de Wilayas, Chadli Bendjedid, président de la République a défini d’une manière étonnante et inhabituelle qui mérite d’être relevée, le respect de la volonté populaire exprimée par la voie des urnes. « Quiconque aspire au pouvoir doit se soumettre à la volonté du peuple par le biais des élections communales, de Wilaya, parlementaires et présidentielles. La tutelle du peuple à partir du sommet est révolue. Les instances du pouvoir et de l’opposition doivent être élues et non cooptées, parachutées par les appareils ».
Les locales du 27 Juin 1990 ont donné les résultats suivants : Le FIS a obtenu 4,5 millions de voix sur 12 ,800 000 inscrits, le FLN 2 16 7000 voix, le RCD 184 000, le PRA 67 000 voix. Le FFS a boycotté ces élections. Le taux d’abstention a frôlé les 35% du corps électoral.
– Les élections législatives du 26 décembre 1991
Chadli Bendjedid, président de la République, s’est prononcé pour la tenue des élections législatives anticipées pour le 27 juin 1991, sur un sondage d’intention de vote réalisé par la Sécurité militaire (S.M) qui créditait le FIS d’un pourcentage des votants de 30 % environ.
Le FIS déclenchera le 25 mai 1991 une grève illimitée pour faire amender la loi électorale et celle sur le découpage électoral. Il exigera aussi le jumelage des élections législatives et présidentielles. Le président de la république décrétera l’état de siège le 4 juin 1991 pour une durée de 4 mois, annulera les élections législatives prévues pour le 27 juin 1991, et fera appel a Sid Ahmed Ghozali pour remplacer à la tête du gouvernement Mouloud Hamrouche.
Le nombre de sièges retenus par l’APN était de 432.
Au premier tour des élections le 26 décembre 1991, le FIS a enregistré un raz de marée avec 3 260 222 voix et 188 sièges. Le FFS a obtenu 510 661 voix et 25 sièges, le FLN en ballotage dans 172 circonscriptions a obtenu 1 612 947 voix et 16 élus. Le taux d’abstention a été de 41% des inscrits.
Le coup d’Etat militaire du 11 janvier 1992 a évincé Chadli Bendjedid du pouvoir. Le Haut Conseil de Sécurité (HCS) organe Consultatif réuni en session permanente le 12 janvier 1992, a désigné un Haut Conseil d’Etat composé de 5 membres doté de l’ensemble des pouvoirs confiés par la constitution en vigueur au président de la République.
– Le Conseil Consultatif National et le Conseil National de Transition
Le premier a été installé par Mohamed Boudiaf ; et le second par Lamine Zeroual. L’esprit de clan, l’arbitraire, le fait du prince, confondus avec le service de l’Etat, ont présidé à la cooptation des 60 membres du Conseil Consultatif National (CCN), puis des 180 membres du Conseil National de Transition (CNT) qui ont remplacé l’Assemblée Populaire Nationale dissoute le 4 Janvier 1992, par Chadli Bendjedid. Rédha Malek président du Conseil Consultatif National qui ne pouvait donner que des avis a déclaré : « le CCN se veut un trait d’union entre le peuple et le Haut Conseil d’Etat ».
Fallait-il maintenir la composante du CCN, l’élargir ou la renouveler ? Liamine Zeroual a préféré la renouveler. Le CNT est composé de fonctionnaires, de syndicalistes, de représentants d’entreprises publiques et petits partis sans militants et sans programmes, dont le seul mérite a été leur participation à la conférence nationale du dialogue. Le CNT a exercé le pouvoir législatif. Son président Abdelkader Bensalah a reconnu « que la commission nationale du dialogue dont il était membre avait adopté la Constitution a la réalité publique nationale ».
Le Haut Conseil d’Etat (HCE) présidé d’abord par Mohamed Boudiaf puis après son assassinat le 29 Juin 1992, par Ali Kafi, était un pouvoir de fait ni légal, ni légitime.
Abdelaziz Bouteflika a décliné l’offre que lui avait été faite en Janvier 1994, par les décideurs de l’armée, d’être copté comme chef d’Etat pour succéder a Ali Kafi, parce qu’il n’avait pas obtenu des pouvoirs importants. Il avait posé trois conditions pour accepter sa nomination en qualité de chef de l’Etat : « garder la Constitution du 23 février 1989, supprimer les deux vice-présidents prévus, et être désigné par l’armée comme chef de l’Etat ». Liamine Zeroual a été désigné après son refus en qualité de chef de l’Etat par l’institution militaire.
– L’élection présidentielle du 16 novembre 1995
Liamine Zeroual à déclaré que le vote à l’élection présidentielle serait régulier dans la forme, avec plusieurs candidats dont lui-même, et dans le fond par un scrutin transparent et honnête. Comme des lièvres, les trois autres candidats ont été placés dans des strapontins autour du fauteuil présidentiel, et le pourcentage des votants comme leur répartition sur chaque candidat, était fixée de manière bureaucratique. Les partis de l’opposition ont été interdits de télévision, la directive N° 17 du Chef de l’Etat Liamine Zeroual disposait : « le discours critique ne peut être accepté que s’il peut apporter au citoyen les éclairages complémentaires attendus, pour formuler un avis ou un jugement. »
Déclaration du Conseil Constitutionnel relative aux résultats de l’élection :
Nombres d’inscrits : 15 969904.
Nombres de votants : 12 087281
Taux de participation : 75,69%
Majorité absolue : 5 809 769 voix. Ont obtenu,
Zeroual Liamine : 7 088 618 voix
Nahnah Mahfoud : 2 971 974 voix
Said Sadi : 1 115796 voix
Nourredine Boukrouh : 443 144 voix
– Les élections législatives de juin 1997
Le pouvoir a distribué l’électorat en quotas, selon l’équilibre des forces qu’il voulait établir entre les partis. Le Rassemblement National Démocratique (R.N.D) parti du président Liamine Zeroual, qui devait remplacer le F.L.N, né en février 1997 avec « des moustaches », a obtenu trois mois après 156 députés aux élections législatives.
La victoire du RND lors des élections locales du 23 octobre 1997 est due à une fraude généralisée condamnée par les partis politiques, toutes tendances confondues. La marche des députés contre la fraude électorale a été sévèrement réprimée par la police, sur ordre du ministre de l’intérieur.
Le président Abdelaziz Bouteflika a déclaré à la communauté algérienne en Amérique(2) « qu’il a refusé de rendre public le rapport de l’APN sur la fraude électorale aux élections locales pour sauver la crédibilité du Conseil de la Nation. La fraude est prouvée à 100% ».
Le Conseil de la Nation qui est une hérésie, car rien dans la sociologie politique du peuple algérien ne peut justifier son existence, a été crée par Liamine Zeroual dans le seul but de contrecarrer une éventuelle majorité islamique a l’APN. Il est composé de 96 membres élus par les élus locaux à raison de deux sénateurs pour chacune des 48 Wilayas, et de 48 membres choisis par le président de la république (tiers présidentiel). La répartition des sièges a donné(3) « 80 sièges sur 96 au RND qui a fait main basse sur la Conseil de la Nation, 10 au FLN et 2 au MSP ».
Mohamed Hafid secrétaire général de la jeunesse de l’USFP, élu député de Casablanca (Maroc) a démissionné avec fracas, parce qu’il avait estimé que l’administration avait favorisé son élection au détriment de son adversaire islamique. Aucun mal élu algérien n’a précédé ou suivi son exemple.
– La démission du président Liamine Zeroual
Abdelaziz Bouteflika a été programmé par les décideurs de l’armée, pour la présidence de la république, dès l’annonce par Liamine Zeroual en septembre 1998 d’écourter son mandat, ce qui est juridiquement une démission, car la Constitution ne reconnait que trois cas de vacance du pouvoir, la démission, le décès, la maladie grave et durable. La démission différée avec préavis, lui permettait d’assurer la marche des affaires, pour ne plus avoir recours à l’intérim constitutionnel du président du Conseil de la Nation, Bachir Boumaza. La démission du président Liamine Zeroual, pose de manière brutale, le problème du rôle politique de l’armée.
Les lois de la politique, de la sociologie du rapport de force se sont conjuguées pour faire des militaires, les gardiens du système politique en place depuis l’indépendance du pays. L’armée est aux commandes du pays, entend bien le rester, et n’a pas l’intention de renoncer a son statut historique de détentrice du pouvoir réel. Le principe est que le président de la république, choisi par les décideurs de l’armée et élu par un vote qui n’est qu’une simple formalité de confirmation, est placé durant sont mandat sous leur haute surveillance, afin qu’il ne dévie pas de la mission qu’ils lui ont assignée. Les signaux de l’armée, captés et décodés par la presse informent chaque président de la république, qu’elle concentre entre ses mains la réalité du pouvoir, qu’elle aura toujours le dernier mot et qu’il ne lui reste plus, selon la formule consacrée, qu’à se soumettre ou se démettre. La marche vers et sur les sommets ne dure pas, et la descente peut être douce ou brutale. Les exemples de Ben Bella, Bendjedid et Zeroual sont éloquents. Les coups d’Etat par les armes et par les urnes sont dans la tradition militaire.
– L’élection présidentielle du 15 avril 1999
La décennie qui s’achevait depuis les événements d’octobre 1988 était porteuse de nombreux échecs et de tous les gâchis. Si à l’élection présidentielle du 16 novembre 1995 il y avait un candidat du pouvoir et trois candidats qui représentaient l’opposition du pouvoir, il y avait dans cette élection six candidats opposés aux candidats du pouvoir.
La veille du scrutin, l’armée a fermé le jeu politique en donnant des instructions pour que les résultats du vote soient sans surprise et connus d’avance. Avec le retrait des six candidats de la compétition électorale, les élections n’étaient ni libres, ni transparentes.
Ils ont évalué le taux de participation à 23,30%. « On peut dire d’ores et déjà a déclaré Mouloud Hamrouche, que le taux de participation a été de 20,00% à l’échelle nationale ».
Abdelaziz Bouteflika a posé deux conditions aux décideurs de l’armée : être élu au premier tour, et avec un pourcentage égal ou supérieur à celui obtenu par Zeroual.
Pouvoir apparent, il a cherché à s’émanciper du pouvoir réel, celui des décideurs. Il dit qu’une ligne rouge à ne pas franchir ou même chevaucher dans de nombreux domaines, lui a été tracée. Puis affirme, son autonomie de décision, en soutenant qu’il est un chef d’Etat, pas un trois quart de chef d’Etat, qu’il n’est pas la crème chantilly ou la cerise sur le gâteau » mais le cerisier.
Les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire hautement proclamés par la Constitution, sont réduits dans la réalité à leur caricature. Quand le deuxième pouvoir joue un rôle mineur, et que le troisième est au service du premier, il n’y a pas séparation mais confusion des pouvoirs, c’est-à-dire dictature. Il régente tout ce qui dans le pays, délibère, légifère ou juge.
– L’élection présidentielle du 8 avril 2004
Tout dans l’Algérie d’hier s’axe et s’ordonne autour de l’institution militaire, qui a la réalité du pouvoir, et il n’ya pas d’équilibre ou de contre poids à sa puissance. Tous les chefs d’Etat sont sortis de ses rangs ou choisis par elle ; les trois composantes du pouvoir sont : le pétrole, l’institution militaire et la police politique, le président.
L’armée a déclaré publiquement par la voix du général Mohammed Lamari chef d’état major, qu’elle ne cautionnerait aucune candidature et respecterait le choix du peuple. Ce n’est pas à l’ANP de faire les présidents. L’armée est elle prête à favoriser la relève démocratique. Un président élu par des élections truquées lors du premier quinquennat, peut-il garantir des élections honnêtes et transparentes.
Abdelaziz Bouteflika et ses parrains ont fait cause commune, car la doctrine de la sécurité nationale implique le contrôle permanent du pouvoir sur la société. Zerhouni, ministre de l’intérieur ne saurait pas annoncer une autre victoire que celle de son ami. L’Etat a été détourné au profit d’intérêts privés, pour faire de la loyauté envers le président, la seule source d’accès au monopole du pouvoir qui s’apparente à une monarchie absolue. Le même personnel politique au sommet dont les carrières politiques sont d’une exceptionnelle longévité, a applaudi Bendjedid, servi Zeroual, encensé Bouteflika, en attendant le suivant.
L’élection du 8 avril 2004, digne du parti unique et de la pensée unique, avec 84,99% des suffrages exprimés, a assuré au président candidat une victoire à la Pyrrhus. Sans risque et sans gloire.
Pour Florence Beaugé du journal le Monde « il faudrait être d’une grande naïveté ou de mauvaise foi, pour soutenir qu’il n’y a pas eu de fraude au cours de l’élection présidentielle du 8 avril 2004, présenté par Alger comme la plus libre et la plus transparente que le pays ait jamais eue ».
Dans sa conférence de presse, Ali Benflis a déclaré : « je considère les résultats de la présente élection comme frappée de nullité, et je leur dénie moi, comme l’écrasante majorité du peuple algérien, toute légitimité. Zerhouni rappelle le régime de Bokassa, de Staline et de Kim Sung, le président candidat est un fraudeur en chef ».
– L’élection présidentielle d’avril 2009
Une élection libre le 8 avril 2004 aurait donné au peuple la possibilité de récuser massivement la politique du président sortant, faite de pouvoir personnel, d’économie ultra libérale et non sociale, d’appauvrissement de la population. Il régnera encore quelques années, puis le rideau tombera dans le tumulte des masses populaires, furieuses d’avoir été si longtemps bernées.
Il ya trois manière de présider à la destinée d’un pays, s’identifier à lui, c’est ce que font les rois, se mettre à son service, comme l’ont fait les martyrs de la Révolution, l’occuper par le flic et par le fric, c’est ce que fait le président de la République. L’argent donne le pouvoir, le pouvoir donne plus d’argent encore. La formule gaullienne reprise par le président « le président décide, le gouvernement exécute, le parlement soutien »est anticonstitutionnelle, en contradiction avec la séparation des pouvoirs et leur équilibre, prônés par la constitution. Télévision unique et radio unique, moyens d’information et de propagande d’une grande puissance qui exercent une dictature dure fabriquant un prêt à penser qui facilitent le décervelage des algériens, sont là pour rappeler que le pouvoir ne se partage pas, que toute orientation politique, économique, sociale et culturelle ne peut venir que du président qui n’admet aucun porte pouvoir.
Les Algériens s’interrogent sur l’état de santé du président, pour certains d’entre eux il est malade, n’a pas la capacité physique d’exercer pleinement sa fonction, retenu pour un 3eme mandat, dans le seul but de préparer sa succession.
Pour ses fans, il est en très bonne forme physique. Le président peut dire comme le roi d’Espagne, à la question sur l’abus de pouvoir que lui posait José Luis de Villalonga dans son livre la gangrène de l’honneur : « il n’y a pas abus de pouvoir en ce pays, il n’ y a que des abus d’obéissance ».
De 1962 à 2009 l’Algérie a eu en 47 ans, 5 présidents de la République « élus» dotés chacun d’une Constitution, et 3 chefs d’Etat cooptés en trois ans.
La fraude électorale massive est une vieille tradition coloniale amplifiée depuis l’indépendance du pays. Bien intégrée dans les mœurs politiques du pays, elle est au rendez vous, de toutes les élections. L’Algérien ne peut avoir des droits, là où il n’est pas élevé d’abord à la dignité de citoyen et non de sujet.
Le peuple algérien n’a pas encore conquis le droit de décider de son destin, de ses choix électoraux par des élections libres. Détourner la volonté populaire est du gangstérisme politique. Les élections qui sont closes quant à leurs résultats avant d’avoir commencé, tournent au ridicule et à la mascarade.
Participer à la prochaine élection présidentielle, c’est servir d’alibi, de caution et d’otage au pouvoir. Ne pas respecter les règles d’une élection honnête et libre, transparente, c’est courir le risque d’une grande désaffection de l’électorat. Une élection issue de la fraude n’a ni crédibilité, ni légitimité.
Le chemin de la liberté n’est pas celui de la participation à une élection truquée, mais celui de l’abstention, du boycott qui est une arme politique efficace.
La solution, réside dans le changement de régime politique, et non dans le changement dans le régime, de changement de politique et non dans la continuité de la politique.
Alger le 26 janvier 2009
* Le Centre de documentation et d’information en droits de l’Homme (CDDH) a été créé par la LADDH en 2006 dans le but de promouvoir la culture des droits de l’Homme au sein de la société algérienne. Il s’adresse essentiellement aux étudiants, universitaires, journalistes et autre membres de la société civile algérienne.
Dans cet objectif, le CDDH-Annaba organise chaque fin de mois, des tables rondes autour des droits de l’Homme et la citoyenneté.
La prochaine rencontre aura pour thème la liberté de la presse.
contact CDDH: [email protected]
tel/fax: 00213 38 80 57 17
