Rachid Mesli devra rester à Aoste jusqu’à nouvel ordre

Rachid Mesli devra rester à Aoste jusqu’à nouvel ordre

Alkarama, 25 août 2015

Suite à son audience devant la Cour d’Appel de Turin ce matin, il a été décidé que Rachid Mesli resterait en résidence surveillée à Aoste au moins jusqu’à lundi prochain, le 31 août, date à laquelle la date limite pour que les autorités algériennes demandent officiellement son extradition expire. Si la justice italienne ne reçoit aucune demande formelle d’ici là, l’affaire sera considérée comme close et Maître Mesli sera en mesure de revenir à Genève pour poursuivre son travail en tant que Directeur juridique d’Alkarama, l’organisation des droits de l’homme qu’il a co-fondée en 2004 pour aider les victimes de graves violations des droits de l’homme dans le monde arabe.

Si les autorités algériennes devaient envoyer une demande formelle d’extradition avant le 31 août par contre, alors un juge spécialisé serait désigné pour traiter son cas. Le juge pourrait alors décider de se prononcer contre son extradition, ou laisser aux Algériens les 30 jours légaux pour fournir les documents juridiques nécessaires.

Selon Maître Mesli, cependant, il y a déjà un problème de procédure avec son mandat d’arrêt. En effet, le mandat délivré par les autorités algériennes en avril 2002 demandait son arrestation dans le cadre de l’investigation d’une affaire qui impliquait d’autres co-accusés, mais le mandat d’arrêt pourrait être annulé par le fait qu’il y a déjà eu un jugement dans lequel les co-accusés ont été acquittés – ce serait bien sûr au juge spécialisé de décider.

Bien qu’Alkarama regrette que la procédure contre Maître Mesli n’ait pas été simplement abandonnée à la fin de l’audience, étant donné la nature sans fondement et totalement grotesque des accusations contenues dans le mandat d’arrêt algérien, Alkarama reste optimiste en ce qui concerne la suite de la procédure. Alkarama souhaite également remercier toutes les ONGs, institutions, personnalités, ainsi que les médias, dont le soutien fut tel que cela a permis à Maître Mesli d’être mis en résidence surveillée au lieu d’être laissé en prison.

Pour rappel, Me Mesli a été arrêté à la frontière italo-suisse mercredi 19 août 2015 sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités algériennes en avril 2002, l’accusant d’avoir « fourni des informations téléphoniques sur les mouvements des groupes terroristes » et « tenté d’approvisionner des groupes terroristes avec des caméras et des téléphones », déformant son travail en tant qu’avocat des droits de l’homme, en contact continu avec les victimes de graves violations des droits de l’homme et leurs familles.

Parlant à Alkarama de son hôtel à Aoste, Maître Mesli a déclaré : « Il est regrettable qu’Interpol viole ses propres principes et donne suite à des mandats d’arrêt délivrés par les États sans foi ni loi qui utilisent cette institution à des fins de représailles contre les défenseurs des droits humains et des opposants politiques ».

Compte tenu de la situation actuelle, Alkarama a adressé un appel urgent au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (SR HRD), demandant aux autorités algériennes de ne pas demander l’extradition de Rachid Mesli et d’arrêter la procédure contre lui. L’appel urgent a été copié sur d’autres procédures spéciales de l’ONU, y compris le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA), le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SRT), le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (SR TERROR), et le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et des garanties de non-répétition (SR vérité).

Pour plus d’informations ou une interview, veuillez contacter la Coordinatrice du Département Communication d’Alkarama, Colombe Vergès, au Tel : +41 22 734 1008 – Port : +41 79 129 79 15 ([email protected]).