Harcèlement judiciaire dont fait l’objet Maître Amine Sidhoum Abderramane

Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie

Paris, le 1er septembre 2006

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) souhaite vous alerter sur le harcèlement judiciaire dont fait l’objet Maître Amine Sidhoum Abderramane, avocat inscrit au barreau d’Alger, défenseur des droits de l’Homme et membre actif de l’association « SOS disparu(e)s » en Algérie.

Me Sidhoum fait l’objet d’une accusation grave : il aurait « jeté le discrédit sur une décision de Justice et porté outrage à un corps constitué de l’État ». À l’origine de ces accusations, un article du quotidien arabophone « Chourouk » [1] paru le 30 mai 2004. Lors de son entretien avec la journaliste, auteure de cet article, Me Sidhoum a dénoncé la « détention arbitraire » de son client à la prison de Serkadji qui durait depuis 30 mois, alors que la journaliste reprend, dans son article, (il) « passe son trentième mois à Serkadji suite à une décision arbitraire rendue par la Cour Suprême, selon les propos de Me Sidhoum».

Convoqué une première fois en décembre 2005 par le Procureur de la République, suite à une plainte du Ministère de la Justice, Me Sidhoum récuse cette accusation. En effet, la journaliste, auteure de cet article n’a pas rapporté fidèlement les propos de Me Sidhoum : cette dernière a confondu « décision arbitraire » avec « détention arbitraire ». Par ailleurs, les propos de Me Sidhoum, n’ont pu jeter de discrédit sur une décision de justice qui n’existait pas. Celle-ci n’a été rendue que le 28 avril 2005, une année après la parution de l’article. Enfin, l’accusation d’outrage à un corps constitué de l’État est sans fondement : la magistrature n’étant pas un corps constitué de l’État.

Sur réquisitoire introductif d’instance du Procureur de la République, Me Sidhoum a été, en dépit de ces irrégularités, convoqué le 22 août par le Juge d’instruction du Tribunal de Sidi M’Hamed à Alger. Me Sidhoum risque aujourd’hui de 3 à 6 ans de prison ainsi qu’une condamnation à verser une forte amende.

Une deuxième convocation vient de lui être adressée, émanant du Juge d’Instruction d’un autre tribunal, celui de Bab El Oued. Cette convocation, portant la mention « accusé », semble faire référence à une autre affaire. Les faits qui lui sont imputés seraient relatifs à la remise de cartes de visite, par Me Sidhoum, à un de ses clients, lequel a été entendu en qualité de témoin contre son avocat, en l’occurrence Me Sidhoum.

Au regard de la faiblesse, voire même de l’absurdité des charges qui pèsent sur lui, Me Sidhoum semble être davantage victime de son combat en faveur des familles de disparu(e)s que d’être à l’origine de véritables délits.

Déjà, en mai dernier, Me Amine Sidhoum avait reçu de graves menaces d’un officiel algérien alors qu’il s’apprêtait à faire une intervention sur les droits humains à la 39ème session, en Gambie, de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples[2].

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie tient ainsi à vous faire part de ses plus vives préoccupations et vous prie d’agir en faveur de la réhabilitation et de l’intégrité morale de Me Amine Sidhoum dans un contexte où menaces et manœuvres d’intimidation visent à éteindre la voix des défenseurs des droits de l’homme dans le pays.

P/ Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie,

Nassera Dutour

Porte-parole

[1] El Chourouk, « Aoufi passe son 30ème mois en détention », 30.05.05

[2] Cf. Appel urgent de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, 19 mai 2006, ref : DZA 001 / 0506 / OBS 063