L’Observatoire des défenseurs des droits de l’Homme à propos de Hafnaoui Ghoul

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

Nouvelles informations
DZA 002 / 0504 / OBS 039.2
Poursuites judiciaires / Condamnations
Algérie
10 août 2004

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie
d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par la Ligue algérienne de défense des
droits de l’Homme (LADDH) d’une nouvelle condamnation prononcée
contre M. Hafnaoui Ghoul, responsable de la LADDH à Djelfa et
correspondant de presse, détenu à la prison de Djelfa depuis le 24
mai 2004.

Le 8 août 2004, la Cour d’appel de Djelfa a condamné M. Hafnaoui
Ghoul à trois mois de prison ferme pour diffamation et atteinte à un
corps constitué. Cette décision aggrave donc la peine prononcée par
le tribunal de première instance de Djelfa le 23 juin, qui était de
deux mois de prison ferme. Cette condamnation résulte de treize
plaintes déposées par plusieurs responsables de la Wilaya de Djelfa
dont le wali, à la suite d’un article publié sous forme d’un rapport
d’analyse socio-économique sur la ville de Djelfa, dans le journal
arabophone Djazair news. Le procès en appel devait avoir lieu le 1er
août 2004, mais avait été reporté au 8 août sur demande de la
Présidente de la Cour, qui avait affirmé ne pas avoir pu consulter le
dossier, faute de temps.

L’Observatoire rappelle que M. Ghoul fait l’objet d’un acharnement
judiciaire de la part des autorités, et reste vivement préoccupé par
ces condamnations arbitraires qui ne visent qu’à sanctionner sa
liberté d’expression. Depuis plusieurs mois en effet, plus d’une
quinzaine de plaintes ont été déposées contre M. Ghoul pour
 » diffamation et atteinte à un corps constitué ». Trois procès sont en
cours, dont plusieurs audiences ont déjà été reportées.

Rappel des faits :

Le 24 mai 2004, M. Hafnoui Ghoul, a été arrêté par des policiers en
civil puis placé en détention préventive suite au dépôt par le préfet
(wali) de deux plaintes pour « diffamation » et « atteinte à corps
constitué ». Une autre plainte pour « diffamation » a également été
déposée par le Directeur de la Santé Publique. Ces trois plaintes
font suite à un entretien de M. Ghoul paru dans le quotidien national
Le Soir, daté du 17 mai 2004, dans lequel il dénonçait la situation
des droits de l’Homme, ainsi que celle des journalistes, dans la
région de Djelfa. Le 15 mai 2004, lors d’une précédente convocation
au commissariat, M. Ghoul avait reçu des menaces de mort explicites,
visant également sa famille, s’il continuait à « s’entêter ». Le 9
juin, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M. Ghoul
à trois mois de prison ferme et 100 000 dinars d’amende. La décision
de la Cour d’appel de Djelfa, le 11 juillet 2004, a confirmé cette
condamnation.

Le 26 mai, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M.
Ghoul à six mois de prison pour  » insulte et aggression envers un
agent de sécurité nationale « . M. Ghoul et d’autres correspondants
s’étaient rendus quelques jours avant à la Wilaya pour rencontrer le
wali, mais des agents de sécurité s’étaient vivement opposés à leur
passage. Bien qu’aucun acte de violence n’ait été rapporté, les
agents de sécurité ont porté plainte contre M. Ghoul et ses
collègues.

Le 2 août 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné
M. Hafnaoui Ghoul à deux mois de prison ferme, pour « sortie illégale
d’un document de prison ». Le fondement de cette condamnation est la
publication dans le quotidien Essabah El Djadid d’une lettre que M.
Ghoul a envoyé à sa fille le 24 juin, et dans laquelle il s’exprime
sur sa situation juridique et sa détention.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

i. Procéder à la libération immédiate de M. Hafnaoui Ghoul, celui-ci
é tant condamné pour des motifs arbitraires.
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement et de représailles à
l’encontre de M. Ghoul et de tous les défenseurs des droits de
l’Homme en Algérie.
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des
Nations-Unies le 9 décembre 1998  » sur, le droit et la responsabilité
des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et
protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales
reconnues  » et plus particulièrement à son article 1, qui dispose que
 » chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international  » et son article 6b qui prévoit que
 » chacun a le droit, individuellement
ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou
diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous
les droits de l’Homme et toutes
les libertés fondamentales « .
iv. Se conformer plus généralement aux normes internationales et
régionales de protection des droits de l’Homme liant l’Algérie.

Adresses :

– M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail [email protected]

– M. Yazid Zenhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de
l’Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06

– M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la
Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95

– M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale
Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme :
Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239
037

Paris-Genève, le 10 août 2004

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
E-mail : [email protected]
Tel et fax FIDH :+33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29