Algeria-Watch : Text

FFS
Front des Forces Socialistes

Affaire FEKHAR Kamel Eddine et autres

Une stratégie de décapitation sociale et politique

Depuis que les émeutes populaires sont devenues l’ultime recours de la société face aux multiples dysfonctionnements de l’administration, à l’absence de médiation crédible et à la misère, le pouvoir a adopté une politique de répression féroce.

Cette répression s’appuie sur deux volets. D’une part, la riposte violente des forces de police face à tout mouvement social de contestation, cette brutalité exacerbe les tensions et fait monter en cadence la confrontation entre pouvoirs publics et population.

D’autre part, des vagues d’arrestation qui, aux cotés de citoyens pris au hasard, ciblent les militants associatifs et politiques. Cette stratégie met en œuvre au plan policier ce qui a prévalu au niveau militaire durant la décennie écoulée :

• Refus de la voie du dialogue et de l’apaisement.
• Provocations policières de manifestations pacifiques pour les amener à dégénérer en émeutes.
• Répression indiscriminée extrêmement brutale.
• Ciblage des militants dont l‘arrestation et l’inculpation pour des délits très lourds vise à éradiquer toute contestation pacifique organisée.

Aujourd’hui, comme lors de la décennie 90, le pouvoir se sent directement menacé non par le mécontentement social et la violence qui pouvait en découler, mais par toute forme d’auto- organisation de la population. Plus que jamais, l’encadrement de la société, la formulation en terme syndicaux, politiques ou simplement collectif des doléances des citoyens sont combattues avec une extrême vigueur.

Pour cela, le pouvoir n’hésite pas à mettre en œuvre contre la société, la stratégie qu’il a appliquée face à l’insurrection islamiste. Cette stratégie de décapitation sociale et politique, outre qu’elle fait des brutalités policières, de l’instrumentalisation de la justice et de la colère des citoyens de simples pions à manipuler pour le maintien en place d’un régime honni, entretient le désespoir et met dangereusement en péril l’avenir du pays en rendant proprement insupportable les conditions de citoyen algérien.

Derrière la rhétorique contradictoire des pouvoirs publics qui d’un coté annoncent l’amélioration de la situation globale du pays en mettant en avant ses réserves financières, et de l’autre coté rendent publics des chiffres alarmants concernant divers secteurs sociaux, pour justifier la mise en place d’un système encore plus répressif il faut voir l’obstination d’un régime décidé à se maintenir coûte que coûte.

Tous les signaux sont au rouge et le pouvoir le sait :

• Extension désastreuse de la misère
• Précarisation multiforme de la majorité de la population
• Augmentation alarmante de toutes les formes de criminalité
• Extension du suicide
• Prolifération des troubles psychiatriques
• Dépression sociale généralisée ( incivilités, violences familiales…)

Ceci n’est pas un scénario du pire mais bien l’état des lieux de l’ALGERIE d’aujourd’hui tel qu’établi et rendu public par divers secteurs des services de l’Etat.

Dans un tel contexte, il est fondamental pour un régime qui n’a pas encore achevé l’opération de dépeçage du pays et du partage de ses richesses entre clans, parrains et sponsors d’éviter ABSOLUMENT un scénario à l’Ukrainienne, à la Géorgienne ou autre qui viendrait basculer son agenda.

En violant la société, en réprimant brutalement l’encadrement sociale et politique qui ne participe pas à l’opération de prédation, le pouvoir dont les institutions sont largement gangrenées étend cette gangrène à la société dont les lieus de solidarité et de confiance sont mis à rude épreuve.

La seule riposte face à cette stratégie destructrice reste une vigilance sous failles qui vise la préservation du lieu social sur une base éthique.

La politique aujourd’hui n’est plus une affaire d’état-major, de bureaucratie partisane ou de dénonciation enflammées.

Elle est affaire de :

• Solidarité agissante avec les victimes
• Défense politique des accusés
• Démystification de la radicalité violente (émeutes…)
• Construction tant au plan du discours que de l’action d’une RADICALITE PACIFIQUE.

Le Secrétariat national

Lettre à l’opinion publique nationale et internationale

Le dimanche 27 février 2005, se déroulera devant la chambre criminelle du tribunal de Ghardaïa, le procès des 17 détenus du mouvement de protestation de la wilaya de Ghardaïa dont le docteur FEKHAR Kamel Eddine, secrétaire national et élu du Front des Forces Socialistes et membre de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme.

Ils sont poursuivis pour les chefs d’inculpation suivants : attroupement illicite, obstruction de la voie publique, destruction de biens de l’Etat, utilisation d’armes blanches et incendie volontaire.

Des accusations disproportionnées et loin de correspondre à la réalité du mouvement de protestation pacifique mené par la population de Ghardaïa pour protester contre les descentes punitives, la hogra et les injustices que font subir les autorités administratives, policières et judiciaires aux militants des droits de l’homme, aux commerçants et aux citoyens de cette région.

Cette criminalisation des accusations vise à alourdir les peines des prévenus mais surtout à faire renoncer les algériennes et les algériens à toute activité politique ou de promotion des droits de l’homme.

En vertu de l’état d’urgence, les autorités s’arrogent le droit de violer les lois qu’elles ont elles même promulgué, de bâillonner la société et de supprimer toutes les libertés fondamentales. Couverts par ce dispositif, le pouvoir érige un régime spécial à chacune des régions du pays qui consiste à museler et à immobiliser, par une répression sauvage, tout élargissement de la dissidence citoyenne, nationale et pacifique.

L’affaire de Ghardaïa démontre également l’instrumentalisation systématique de la justice et la culpabilisation de la population. Sensée garantir le plein exercice des libertés individuelles et collectives, la justice donne aujourd’hui l’image d’une institution aux ordres, fouet entre les mains des décideurs qui œuvrent à éradiquer toute forme d’auto-organisation sociale et toute formulation politique des revendications de la population.

Devant les charges qui pèsent sur les détenus et les risques d’un procès inéquitable qui impliquerait de lourdes peines, et compte tenu de la volonté affichée des autorités à vouloir infliger des sanctions contre les protestataires et les militants des droits de l’homme, le Front des Forces Socialistes ;

– Exige la libération des détenus de Ghardaïa et l’arrêt des poursuites judiciaires contre tous les acteurs du mouvement de contestation pacifique à l’échelle nationale.

– Appelle l’opinion publique nationale et internationale et les organisations non gouvernementales à exprimer leur solidarité agissante en faveur de FEKHAR Kamel Eddine et des autres détenus et à veiller à l’équité de leur procès.

– Appelle toutes les instances nationales et internationales et en particulier les organisations de défense et de promotion des droits de l’homme à prendre des initiatives concrètes pour la défense des algériennes et algériens déterminés à exercer leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels.

Le Premier Secrétaire

Ali Laskri

 

Arguments juridiques

Cet argumentaire juridique est une simple confrontation des faits avec les dispositions du code pénal algérien. Il met en évidence l’écart entre les textes de loi et leur application. La justice est souvent dominée par les autorités exécutives qui, en vertu de l’Etat d’urgence, rend subversive, toute forme de contestation sociale, économique où politique.

Les quelques arguments déclinés ci-dessous, montrent l’étendue des interférences dans la qualification des délits. La criminalisation de l’instruction est une démarche destinée exclusivement à charger les prévenus.

Violation de la constitution : atteinte au droit à la liberté d’expression et au droit de grève pourtant garantis par le texte fondamental du pays

Des jeunes arrêtés lors d’une mobilisation pacifique revendiquant un dialogue avec les autorités sont présentés devant la chambre correctionnelle et criminelle du tribunal de Ghardaïa, pour des chefs d’inculpation correspondant à un mouvement insurrectionnel.

Violation de la loi par le premier magistrat de la wilaya

Lors d’un attroupement non armé, la loi, en vertu de l’article 97 du code pénal, exige que le premier magistrat de la localité (wali, le chef de daïra ou bien le maire) lance des appels au calme ou des sommations avant d’incriminer les gens. Cette procédure n’a pas été suivie puisque le wali a refusé catégoriquement de dialoguer avec les représentants des manifestants venus demander audience.

Violation du pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie

La détention préventive où provisoire ne se justifie pas dans le cas des détenus de Ghardaïa. L’Algérie a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce qui induit l’obligation de respecter le principe du droit à la liberté et la présomption d’innocence. La détention provisoire doit être une mesure exceptionnelle, les personnes ne sont donc détenues provisoirement que si elles représentent un danger pour la société et exercent des pressions sur les témoins ou détruisent des preuves.

Violation du code de procédure pénale

La détention provisoire des inculpés est en violation avec l’article 123 du code de procédure pénale puisque ces derniers ont tous des garanties de représentation. La principale étant un domicile fixe. Les inculpés sont actuellement en phase d’instruction, après la collecte d’informations par le juge d’instruction, il clora le dossier. Il sera alors transféré vers le tribunal de Ghardaïa

Fausse qualification

Les cinq chefs d’inculpation : destruction de biens de l’Etat, attroupement illicite, utilisation d’armes blanches, obstruction de la voie publique et incendie volontaire, sont passibles, en vertu des articles 97, 98, 396 et 396 bis du code pénal à des peines allant de la réclusion à plus de 20 ans jusqu’à la condamnation à mort. Ces articles sanctionnent une insurrection armée alors qu’à Ghardaïa, il s’agissait d’une protestation pacifique et populaire.

 

Chronologie des événements

Dimanche 10 octobre 2004 : Deux jours avant le Ramadhan, des brigades composées du service des douanes, des fraudes et de la concurrence du commerce organisent une descente inopinée dans la ville de Ghardaïa pour un contrôle de factures. Une opération qui suscite l’indignation des commerçants qui déplorent le caractère sélectif et les dessous inavoués d’une telle opération. Selon ces commerçants, il est de notoriété publique que tout le monde travaille sans factures, tant les fournisseurs/barons des containers, que les détaillants. Ils soutiennent également qu’un contrôle sérieux se doit de commencer par une maîtrise et une surveillance au niveau des quais du port d’Alger, pourvoyeur de toutes les marchandises qui se retrouvent sur le marché.

Plus grave, ils dénoncent cette descente “ punitive ” qui épargne les innombrables acteurs du marché parallèle qui, eux, sévissent sans la crainte d’être appréhendés et n’obéissent à aucun contrôle des services de la concurrence.

Lundi & mardi 11,12 octobre 2004 : Toutes les échoppes de la ville ont baissé rideau répondant au mot d’ordre de grève. Des centaines de personnes ont ensuite répondu à l’appel des commerçants à un sit-in organisé sur la place centrale de la ville.

Malgré une attente de plus de plus de douze heures (de 07 h matin jusqu’à 19h), les commerçants ont veillé au caractère pacifique de leur manifestation. Aucun incident, ni destruction n’a été enregistrée malgré l’attitude arrogante et méprisante du wali qui s’est obstiné à refuser de recevoir leur délégation.

Mercredi 13 octobre 2004 : Une nouvelle fois, les commerçant se sont rassemblés dans le calme pour exiger des autorités locales une écoute et une prise en charge de leur revendication. Pour seule réponse, les forces de l’ordre ont chargé ce rassemblement pacifique et une répression sans commune mesure dans la région s’est abattue sur la population. Les bombes lacrymogènes ont inondé la place, les domiciles privés, les établissements scolaires…avant de passer à des arrestations massives et arbitraires.

Les service de sécurité, en véritable armée de mercenaires, ont fait subir des tortures physiques et morales impensables pour les citoyens de Ghardaia. Personnes dénudées qu’on exhibe sur la voie publique, expéditions punitives dans les domiciles, agressions de personnes âgées, saccage de véhicules particuliers, destruction de compteurs d’eau et d’électricité.

Jeudi 14 octobre 2004 : Une délégation de la population composée d’associations, de notables et d’animateurs de la ligue algérienne de défense des droits de l’homme a été reçue par le président de l’Assemblée Populaire de Wilaya, le wali et les représentants des autorités locales. La délégation a exigé le retrait des renforts policiers pour apaiser la situation, la libération des détenus et s’est proposée de mener une médiation entre les manifestants et les services de sécurité. Pendant ce temps, les détenus étaient auditionnés (pourtant à une heure tardive de la soirée !) par le procureur de la république.

vendredi 15 octobre 2004 : Comme convenu avec les autorités, suite au retrait d’une partie des services de sécurité le calme s’est progressivement installé dans la ville. Un calme qui n’a duré que quelques heures, puisque le procureur de la république ordonne l’arrestation d’une quarantaine de jeunes manifestants. Les recherches se sont transformées en exhibitions policières qui se sont soldées par l’arrestation et l’incarcération dune vingtaine de personnes. Ces provocations ont bien sûr déclenché des réactions populaires contre les services de sécurité.

Samedi 16 octobre 2004 : Le calme mêlé à la terreur règne sur Ghardaïa devenue ville morte. Les noms des jeunes arrêtés sont portés à la connaissance de la population à travers les relais non-officiels de l’administration. Ceux-ci sollicitent les familles de détenus afin de les “ conseiller ” de retirer leurs proches des structures politiques et de la Ligue des Droits de l’Homme, dans l’espoir d’une libération rapide. Des mandats d’arrêts sont lancés contre six animateurs du Front des Forces Socialistes et de la LADDH : FEKHAR KAMEL EDDINE, MESBAH HAMOU, OUYABA MOHAMED, DJELMAMI MOHAMED, GUELTA MOHAMED, DJAADI BAHMED.

Lundi 18 octobre 2004 : Dans un communiqué rendu public, la LADDH s’interroge sur les visées de l’acharnement du pouvoir sur ses militants, qui sont d’après la ligue “ quotidiennement présents sur le terrain pour dénoncer les multiples violations des droits de l’homme ” . Elle appelle également, à une solidarité internationale pour faire échec à la volonté du pouvoir de mettre au pas les militants des droits de l’homme et lance un appel urgent à l’Observatoire International pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme pour assurer une protection pour ses militants.

Mardi 19 octobre 2004 : 25 parmi les 36 personnes interpellées pour attroupement lors de la manifestation des commerçants ont été jugés au tribunal de Ghardaïa. Le verdict prononcé par la chambre correctionnelle du tribunal de Ghardaïa est la condamnation de 11 prévenus à 4 mois de prison ferme, 10 autres à une peine de 08 mois avec sursis et 4 acquittements. Un verdict qui n’a pas agrée les citoyens rassurés par les promesses de libération des autorités, notamment celles du président de l’APW et des notables. Il n’a pas agréé non plus les avocats de la défense qui décident d’introduire un pourvoi en cassation à la cour suprême.

Mercredi 27 octobre 2004 : Les responsables de la LADDH ont animés une conférence de presse, demandant le départ du Wali de Ghardaïa, coupable d’avoir contribué aux émeutes violentes en refusant de recevoir les commerçants contestataires.

Dimanche 31 octobre 2004 : A la fin de la conférence – débat, animée à Alger par MM. Hocine Ait Ahmed, Mouloud Hamrouche et Abdelhamid Mehri à l’occasion du 50ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée pour l’indépendance, le docteur Kamel Eddine FEKHAR, premier secrétaire du FFS à Ghardaïa et modérateur de la conférence a été appréhendé sur le site d’une manière musclée à 00H30 par trois individus armés. Après que le commissaire de police de la localité eut nié toute implication de ses agents dans cet enlèvement, une délégation du FFS conduite par le Premier secrétaire du parti s’est rendue commissariat central d’Alger. Là, l’officier de permanence a reconnu l’arrestation du Dr FEKHAR KAMEL EDDINE par ses services, qui auraient agit en exécution d’un mandat d’arrêt lancé contre lui par le juge d’instruction près le tribunal de Ghardaïa.

Mardi 02 Novembre 2004 : Le Dr Kamel-Eddine FEKHAR est présenté devant le procureur général près le tribunal de Chéraga, qui après l’avoir auditionné durant la matinée, décide son transfert vers le commissariat central où seront accomplies les formalités de son déplacement à Ghardaïa.

Lundi 08 Novembre 2004 : Auditionné par le juge d’instruction près le tribunal de Ghardaïa, le docteur Fekhar et onze de ses camarades sont poursuivis pour cinq (05) chefs d’inculpation : Attroupement illicite, incendie volontaire, destruction de biens de l’Etat, utilisation d’armes blanches et obstruction de la voie publique. Le jour même, le Dr FEKHAR s’est vu refusé une demande de liberté provisoire en dépit des garanties données par son collectif d’avocats, son parti le FFS et sa famille.

Mardi 09 Novembre 2004 : Le Front des Forces Socialistes (FFS), dans un communiqué rendu public par sa direction nationale, dénonce l’instrumentalisation de la justice et la poursuite des opérations d’arrestation et de répression contre les citoyens. Le FFS qui exige la libération de tous les détenus des événements qui ont secoués la vallée de M’zab, lance un appel à l’opinion publique nationale et internationale pour se mobiliser et se solidariser activement avec la population de Ghardaïa.

Samedi 20 Novembre 2004 : Plusieurs syndicats dont le SNPSP et le SNAPAP, ont exprimé dans un communiqué rendu public, leur soutien et leur solidarité avec le Dr FEKHAR. Nombre de ses patients diffusent une déclaration-témoignage de reconnaissance de bonne conduite et de moralité professionnelle de ce dernier. En guise de solidarité avec les détenus, des comités de soutien sont constitués et une pétition de témoignage et de solidarité est lancée. Plus de sept mille signatures, dont plus cinq cent (500) de commerçants, apposant leur cachet-signature, sont collectées auprès de toutes les couches de la population. Les commerçants adressent une lettre ouverte au chef de l’Etat pour témoigner leur solidarité et demander la libération des détenus.

Lundi 22 Novembre 2004 : Après avoir examiné l’appel introduit par le collectif de défense ainsi que le recours déposé par le procureur de la république concernant les personnes relaxées lors du premier procès, le juge de l’audience à la chambre correctionnelle près la cour de Ghardaïa à rendu le verdict de la condamnation de 18 des 25 prévenus à une peine de 8 mois de prison avec sursis et la confirmation et l’élargissement de l’acquittement de 7 autres.

Samedi 18 décembre 2004 : Le Dr Kamel Eddine FEKHAR et 11 de ses codétenus de la prison de Ghardaïa, entament une grève de la faim illimitée pour exiger leur libération. Ils ont décidé d’inscrire leur grève de la faim dans la durée malgré les promesses verbales du procureur de la République et du juge d’instruction quant à une éventuelle libération.

Mardi 21 décembre 2004 : Au cinquième jour de la grève de la faim et devant la dégradation de son état de santé, le docteur FEKHAR Kamel Eddine est transféré en urgence à l’hôpital de Ghardaïa. Après avoir subi les soins nécessaires, le détenu est reconduit à sa cellule. Dans une déclaration rendue public, le FFS déclare que “ cette grève de la faim est l’expression de la détermination inébranlable de citoyens qui refusent de se taire et qui refusent d’abdiquer devant les multiples injustices et violations des droits de l’homme auxquelles est soumise la population de Ghardaïa ”.

Jeudi 23 décembre 2004 : Sur insistance de sa famille et à la demande de son parti, le Front des Forces Socialistes, le docteur Kamel Eddine FEKHAR suspend sa grève de la faim.

Samedi 05 février 2005 : Dans une déclaration de sa direction nationale, le FFS dénonce ce qu’il qualifie de “ cabales judiciaires et de persécution policière ” qui s’abattent sur ses militants, plus particulièrement à l’intérieur du pays. Il affirme en substance que “ le pouvoir s’acharne à s’opposer à toute contestation pacifique et démocratique ”. Le FFS soutien que le maintien illégal et d’une manière indéfinie de l’état d’urgence, vise à légaliser et à prétexter toutes les violations des droits de l’homme.

Dimanche 06 février 2005 : La chambre d’accusation de la cour de Ghardaïa examine une nouvelle fois le dossier du Dr Kamel Eddine FEKHAR. Son avocat, Me Benissad affirme que l’instruction est quasiment terminée et que les faits ont été “ criminalisés ” par le juge d’instruction. Il déclare que la défense plaidera pour la reclassification des faits. Il prévient que les sanctions qui peuvent en découler si l’affaire passe devant la chambre criminelle peuvent être très graves.

Lundi 07 février 2005 : Après avoir entendu le Dr Kamel Eddine FEKHAR, dirigeant du Front des Forces Socialistes, et son collectif de défense composé des maîtres Mustapha Bouchachi, Nourdine Benissad et Nourdine Ahmime, la chambre d’accusation décide de renvoyer l’affaire devant le tribunal criminel.

Dimanche 13 février 2005 : La date du Procès du Dr FEKHAR Kamel Eddine et de ses co-détenus est fixée au 27 février 2005.

 

Témoignage

. ADDAOUD ABDERRAHMANE B/OMAR

Etudiant en 4ème Année Chimie Industrielle à l’université de OUARGLA

La nuit du mercredi 13 au jeudi 14 octobre ; au moment des événements, je m’apprêtais à aller à la mosquée ATTAKWA à proximité de chez moi. Une mosquée que je fréquente habituellement et régulièrement avec mon ami et camarde de l’université Cheikh Salah Salah, pour assister à la prière d’El ICHA. Nous constatons des attroupements au niveau de la place BAB EL HADDA. Nous évitions la foule et prenions la rue parallèle et adjacente qui débouche elle aussi sur la mosquée.

Arrivés au niveau de la rue perpendiculaire EL KOURTY des agents de la police d’intervention au nombre de 07 ou 08 avaient surgit de cette rue et nous avaient encerclé, ils nous demandèrent où nous, nous rendions et notre réponse était : A la mosquée et nous n’avons rien avoir avec les émeutiers. Ils examinèrent nos mains pour voir s’il y avait des traces de pierres. Il n’y trouvèrent rien et malgré cela, ils commencèrent à nous tabasser. L’un d’eux m’assigna un violent coup en plein visage avec sa matraque et l’autre un coup avec son rangers en plein tibia. Même en étant par terre, ils se mettaient à me rosser par leur matraques et à l’aide d’un tuyau de caoutchouc.

Malgré cela j’ai pu m’échapper mais j’ai été arrêté par deux autres agents qui bloquaient le bout de la rue. Là encore, j’avais été matraqué et ils m’ordonnèrent de ma dévêtir et arrachèrent mes vêtements et me laissèrent complètement nu en plain rue et m’ordonnèrent d’aller rejoindre les groupes de jeunes. Ils riaient et proféraient des obscénités et des blasphèmes. J’étais allé me cacher derrière une voiture puis j’ai pu ramasser mes vêtements et enfiler un short et m’éloignais pour remettre mes habits. Arrivé au niveau d’un groupe de jeunes, je perdis connaissance pour la deuxième fois; car la première fois j’étais entre les mains des policiers qui me réveillèrent par des gifles et des coups. Là je me réveillais dans une ambulance de la protection civile.

A l’hôpital TIRICHINE, le médecin me passa plusieurs radios des différentes parties de mon corps et me donna un certificat médical avec une incapacité de travail de 10 jours et une ordonnance médicale. Depuis je souffre de traumatismes d’ecchymoses et des séquelles psychologiques et mentales graves et encore plus affligeantes.

Lu et reconnaît l’authenticité du récit et des faits tels qu’ils se sont déroulés.

M. ADDAOUD ABDERRAHMANE

 

Liste des détenus de Ghardaïa

Djamal Ilias, Boughaloussa Abderahmane, Bahmani Noureddine, Bahaz Hammou, Fekhar Fayçal, Boukermouche Aïssa, Kouzrit Omar, Ouyaba Hacène, Dedjal Abdallah, Babaz Khoudir, Addoune Fawzi, Fekhar Kamel Eddine Mesbah Hammou, Ouyaba Mohammed, Djelmami Mohammed, Guelta Mohammed, Djaadi Bahmed.

 

FFS – Secrétariat national – février 2005 – Procès de Kamel Eddine Fekhar