Agrément pour les partis politiques et associations: Le diktat de l’administration
Agrément pour les partis politiques et associations
Le diktat de l’administration
El Watan, 7 décembre 2014
Annoncée après les émeutes de janvier 2011 et appliquée à la faveur de la révision des lois organiques sur les partis et associations en 2012, la promesse d’agrément n’aura duré que quelques mois.
Les promesses électoralistes sur l’ouverture formulées par les représentants du président Bouteflika lors de la dernière campagne électorale débouchent finalement sur un nouveau verrouillage du champ politique. La levée de l’embargo sur les agréments des associations et partis politiques n’a été finalement que circonstancielle. Annoncée dans la foulée des émeutes de janvier 2011 et appliquée à la faveur de la révision des lois organiques sur les partis et associations en 2012, l’ouverture n’aura duré que quelques mois. Le naturel revient toujours au galop.
L’administration version Tayeb Belaïz décide, selon tout vraisemblance, de remettre en pratique la méthode Zerhouni qui consiste à faire la sourde oreille à toute demande d’agrément. En effet, plusieurs personnalités et acteurs politiques ou de mouvements associatifs, en quête d’autorisation pour la tenue d’un congrès constitutif ou d’un agrément, se sont heurtés au mur infranchissable du ministère de l’Intérieur. La dernière organisation à subir le «mépris administratif» est l’Association algérienne des droits de l’homme (AADH). Les responsables de cette nouvelle organisation multiplient, vainement, les efforts pour arracher un droit constitutionnel et légal : l’agrément de leur association.
Ayant déposé, en juin dernier, leur dossier au niveau du ministère de l’Intérieur, les responsables de l’AADH attendent une réponse qui n’arrive toujours pas. «Au moment du dépôt de notre dossier, le responsable du ministère de l’Intérieur avait refusé de nous donner un récépissé comme l’exige la loi, sous prétexte qu’il fallait vérifier que le dossier est complet. Il a promis de nous rappeler dans les quelques jours suivants. Des mois après, nous n’avons reçu aucune réponse», affirme le président de l’AADH, Mohamed Saidi, lors d’une conférence de presse animée hier à Alger.
Un numéro de téléphone injoignable
Selon lui, l’attitude des responsables du ministère de l’Intérieur vise à «décourager et à démobiliser une société civile qui veut s’organiser». «Nous avons adressé plusieurs lettres recommandées au ministère pour demander des explications, en vain. Même le numéro de téléphone qu’on nous a communiqué ne fonctionne pas. C’est du mépris pour les citoyens !», dénonce-t-il. Les responsables de l’AADH déplorent également la violation de la loi par les responsables du ministère.
Le cas de l’AADH n’est qu’un exemple parmi d’autres qui confirme les intentions inavouées du pouvoir. Plusieurs associations et organisations des droits de l’homme ont été, rappelons-le, empêchées de tenir leurs assemblées générales de mise en conformité avec la loi n°12-06.
Le verrouillage ne concerne pas uniquement le mouvement associatif : l’agrément des partis politiques est également gelé depuis 2013. Plusieurs personnalités peinent à déposer les demandes de création de leurs propres formations politiques. Parmi elles, l’ancien premier secrétaire du FFS, Karim Tabbou, dont le parti, baptisé Union démocratique et sociale (UDS), n’a toujours obtenu l’autorisation lui permettant de tenir son congrès constitutif.
L’ancien chef de gouvernement, Ali Benflis subit aussi le même arbitraire. Ce dernier avait obtenu, le 11 novembre dernier, un rendez-vous pour déposer son dossier, avant d’être prié de le compléter par des demandes individuelles signées par chaque membre fondateur du parti en question. Mais depuis cette date, l’ancien chef de gouvernement peine à contacter les responsables du ministère de l’Intérieur pour obtenir un autre rendez-vous.
La LADDH dénonce les entraves aux libertés
La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) dénonce les atteintes aux libertés individuelles et collectives. Dans une déclaration sanctionnant une réunion du conseil national, la LADDH dit constater «avec regret la restriction des libertés collectives et individuelles à tous les niveaux et sur l’ensemble du territoire national». La Ligue considère de ce fait que «2014 est une année triste pour les droits de l’homme» et relève dans ce sillage le fait que la liberté association, en nette régression, est entravée par une loi liberticide dont l’abrogation reste un impératif pour libérer le mouvement associatif et consacrer son indépendance. «Combien de rassemblements pacifiques ont été empêchés ou réprimés», s’interroge cette organisation, qui rappelle dans ce contexte les manifestations publiques toujours interdites en violation de la Constitution et des Conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par l’Algérie.
Tout en rendant hommage aux défenseurs des droits de l’homme qui «ont connu une année éprouvante et intense avec son lot d’arrestations, de censure et de procès», la LADDH affirme que les entraves que ses membres rencontrent dans leur action est «un signe révélateur sur la situation de non démocratie dans laquelle l’Algérie perdure». Et d’évoquer la situation des femmes des disparus, les harraga, les droits des femmes, enfants et personnes vivant avec un handicap. La Ligue demande l’officialisation de la langue amazighe pour «donner un sens aux droits culturels tels que prévus par les Conventions internationales ratifiées par l’Algérie». La LADDH considère que l’ignorance ou le mépris des droits de l’homme sont la source des malheurs des sociétés.R. P.
La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) dénonce les atteintes aux libertés individuelles et collectives. Dans une déclaration sanctionnant une réunion du conseil national, la LADDH dit constater «avec regret la restriction des libertés collectives et individuelles à tous les niveaux et sur l’ensemble du territoire national». La Ligue considère de ce fait que «2014 est une année triste pour les droits de l’homme» et relève dans ce sillage le fait que la liberté association, en nette régression, est entravée par une loi liberticide dont l’abrogation reste un impératif pour libérer le mouvement associatif et consacrer son indépendance. «Combien de rassemblements pacifiques ont été empêchés ou réprimés», s’interroge cette organisation, qui rappelle dans ce contexte les manifestations publiques toujours interdites en violation de la Constitution et des Conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par l’Algérie.
Tout en rendant hommage aux défenseurs des droits de l’homme qui «ont connu une année éprouvante et intense avec son lot d’arrestations, de censure et de procès», la LADDH affirme que les entraves que ses membres rencontrent dans leur action est «un signe révélateur sur la situation de non démocratie dans laquelle l’Algérie perdure». Et d’évoquer la situation des femmes des disparus, les harraga, les droits des femmes, enfants et personnes vivant avec un handicap. La Ligue demande l’officialisation de la langue amazighe pour «donner un sens aux droits culturels tels que prévus par les Conventions internationales ratifiées par l’Algérie». La LADDH considère que l’ignorance ou le mépris des droits de l’homme sont la source des malheurs des sociétés. (R. P.)
Madjid Makedhi