Maître Hassiba Boumerdassi : nouvelle cible de la justice arbitraire en Algérie
Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie
COMMUNIQUÉ
Maître Hassiba Boumerdassi : nouvelle cible de la justice arbitraire en Algérie
Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) s’indigne des graves pressions exercées par les autorités judiciaires algériennes sur Maître Hassiba Boumerdassi et son confrère, Maître Amine Sidhoum (voir nos communiqués du 1er et du 18 septembre 2006).
En effet, Maître Boumerdassi tout comme Maître Sidhoum, a comparu dimanche 10 septembre 2006, devant le juge d’instruction du tribunal de Bab El Oued. Elle est poursuivie pour avoir remis un procès-verbal (le concernant) à l’un de ses clients, détenu en prison.
L’accusation se fonde ainsi sur l’article 166 du Code de l’organisation pénitentiaire et de l’insertion sociale des détenus stipulant [qu’] « est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 10000 à 50000 dinars quiconque a dans des conditions illégales remis ou fait parvenir ou tenté de remettre ou de faire parvenir à un détenu, en quelque lieu que ce soit des sommes d’argent, des correspondances, des médicaments ou toute autre objet non autorisé. S’il s’agit d’une personne habilitée par ses fonctions à approcher les détenus la peine sera d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d’une amende de 10000 à 50000 dinars ».
L’article 16 de la loi relative à la sécurité des prisons est également mentionné dans l’acte d’accusation et énonce [qu’] : « il n’est pas permis d’introduire ou de faire sortir des sommes d’argent ou correspondances sauf si elles sont permises par le règlement intérieur de la prison ou si elles ne sont pas autorisées expressément par le directeur de la prison. »
Enfin, Me Boumerdassi est accusée d’avoir violé l’article 31 de la loi portant sur le règlement intérieur des prisons stipulant que : « Le prisonnier qui remet ou envoie dans des conditions illégales ou tente de remettre a une autre prisonnier ou toute autre personne dans n’importe quel endroit des sommes d’argent ou correspondances ou médicaments ou autre chose s’expose a des sanctions pénales citées à l’art 203 portant organisation des prisons. »
Toutes ces accusations semblent totalement incongrues puisque Maître Boumerdassi avait demandé l’autorisation préalable d’un gardien de la prison, avant de remettre le procès-verbal destiné à son client.
En conséquence, l’acharnement judiciaire à l’encontre de ces deux avocats démontre clairement que ce sont leurs engagements pour les droits de l’Homme, et plus particulièrement en faveur des familles de disparu(e)s, qui sont en cause et non leur intégrité professionnelle.
Me Boumerdassi et Me Sidhoum, qui a été mis lundi en liberté provisoire, doivent être entendus une nouvelle fois par le juge d’instruction le 25 septembre prochain. D’ici cette nouvelle comparution, le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie enjoint toutes les organisations de défense des droits de l’Homme à protester vigoureusement, auprès des autorités algériennes, contre l’absurdité et l’arbitraire de ces accusations.
Fait à Paris le 20 septembre 2006
P / le CFDA
Nassera Dutour,
Porte-Parole
