Me Amine Sidhoum toujours menacé par le pouvoir judiciaire algérien

Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie

COMMUNIQUE

Me Amine Sidhoum toujours menacé par le pouvoir judiciaire algérien

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) tient à vous informer de nouveaux développements relatifs au harcèlement judiciaire dont est l’objet Maître Amine Sidhoum, avocat et défenseur des droits de l’homme, depuis quelques semaines.

Me Sidhoum, accusé d’avoir jeté le discrédit sur une décision de justice (voir communiqué du 1er septembre 2006), est convoqué ce jour devant la 8ème chambre du tribunal de Sidi M’hamed. Il est ainsi prévu que le juge d’instruction lui notifie son accusation sur la base des articles 144 bis et 144 bis 1, 146 et 147 du Code pénal incriminant également l’outrage à un corps constitué de l’Etat et prévoyant de lourdes peines.

Dans l’affaire relative à l’introduction de cartes de visite en prison, que nous évoquions précédemment, Maître Sidhoum a été auditionné le 10 septembre 2006 par le juge d’instruction de la première chambre de Bab El Oued qui l’a informé des charges pesant contre lui. Me Sidhoum est ainsi inculpé d’« Introduction d’objets non autorisés à la prison » sur la base de l’article 166 du Code de réglementation des prisons et de la réinsertion des prisonniers, il est également accusé d’avoir violé les articles 16 et 31 du Code de la sécurité des prisons dont il a été impossible, jusqu’à maintenant, de se procurer un exemplaire. Maître Sidhoum est de nouveau convoqué le 25 septembre afin d’être entendu sur le fond de cette affaire.

Non contentes d’inquiéter Me Sidhoum pour des chefs d’accusation dénués de fondement, les autorités judiciaires algériennes poursuivent des manœuvres de déstabilisation à son encontre. C’est ainsi que le 13 septembre 2006, deux greffiers du tribunal de Sidi M’hamed l’ont « informé » que le Procureur Général et ses « acolytes » écriraient au Ministre de la Justice afin qu’il saisisse le Conseil de l’ordre sur son cas. Selon le règlement intérieur de la profession d’avocat en Algérie, Maître Sidhoum pourrait, au terme de cette procédure, ne plus être en mesure d’exercer le droit.

En conséquence, le CFDA demande instamment aux organisations de défense des droits de l’Homme de poursuivre leurs actions afin que Me Sidhoum ne devienne pas une nouvelle victime du système judiciaire algérien.

Fait à Paris, le 18 septembre 2006

P / le CFDA

Nassera Dutour,

Porte-Parole