Peines alternatives à la peine de prison: Près de 6 800 décisions depuis 2009
PEINES ALTERNATIVES À LA PEINE DE PRISON
Près de 6 800 décisions depuis 2009
Le Soir d’Algérie, 11 décembre 2012
Les peines alternatives à la peine de prison en vigueur depuis 2009 semblent aller crescendo. Et pour cause, alors que 57 détenus en ont bénéficié au tout début, ils sont maintenant près de 6 800 à se voir délivrer des décisions du genre.
C’est le directeur général de l’administration pénitentiaire qui en a fait part, hier, dans le cadre du forum, le premier du genre, organisé par le ministère de la Justice, en étroite collaboration avec l’Université arabe Naief des sciences de sécurité. Un bilan chiffré qui illustre la réussite de cette option adoptée par l’Algérie en 2009 et qui a poussé Mokhtar Felioune, dans son exposé consacré à cette expérience, à plaider pour son extension. D’autant plus, argumentera- t-il, que les auteurs de petits délits sont majoritairement des jeunes et sans qualification et que les peines alternatives à la peine de prison constituent pour eux une sorte de réparation pour leurs délits, tout en se sentant utiles à leur environnement. Des peines de substitution qui consistent essentiellement en des travaux d’intérêt général accomplis par les auteurs de petits délits (accidents de la circulation, consommation de drogue, outrages, injures et coups et blessures volontaires nécessitant un arrêt de travail de moins de 15 jours), et homicide involontaire, et condamnés à une année d’emprisonnement au maximum, selon leur profil et leur choix. Pour Felioune, comme pour plus d’un intervenant lors de ce forum de trois jours auquel des experts arabes et européens prennent part, «emprisonner un délinquant, de surcroît jeune, pour une courte durée n’est bénéfique ni pour lui ni pour la société». D’où, poursuivent-ils, «l’opportunité qu’offre la sanction alternative qui vient à point pour lui faire payer son délit tout en étant utile à la société». Un procédé en vogue dans le Vieux-Continent et qu’un expert auprès de l’Union européenne chargé des peines, invité à l’occasion, a tenu à vulgariser et partager avec ses confrères arabes. Vallotan André insistera, en marge de l’ouverture de la rencontre, lui qui devra intervenir à la mi-journée de ce mardi, sur l’encadrement à même d’accompagner au mieux les bénéficiaires de ces peines palliatives. Un autre impératif, celui de l’intégration dans les législations arabes comme cela s’est déjà fait dans des pays développés, comme le soulignera le ministre de la Justice, garde des Sceaux, à l’ouverture du forum, de ces peines alternatives à la privation de liberté au regard, dira-t-il, «des avantages économiques et rééducatifs qu’elles présentent à l’égard de la petite délinquance non dangereuse». Pour Mohamed Charfi, l’insertion de ces peines alternatives dans notre système législatif est considérée comme «un événement exceptionnel de la réforme de la justice et constitue un saut qualitatif vers la modernisation de la politique pénale et la promotion des méthodes de traitement et de rééducation des condamnés».
M. Kebci
