Mohamed Rahmouni, civil détenu dans une prison militaire au mépris de tous ses droits fondamentaux

Mohamed Rahmouni, civil détenu dans une prison militaire au mépris de tous ses droits fondamentaux

Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie, 30 avril 2008

Bientôt neuf mois que le jeune Mohamed Rahmouni est détenu arbitrairement sans nouvelles de ses proches. Trois mois, depuis que sa mère a pu retrouver enfin trace de son fils et obtenir la confirmation du lieu où il se trouve à ce jour détenu, la prison militaire de Blida !

Depuis, Madame Rahmouni ne cesse de faire des allées et venues à la prison militaire de Blida située à 50 kms de son domicile, à Alger. Après cette longue attente, l’accès à la prison où se trouve son fils lui reste toujours refusé. Elle n’a toujours pas obtenu l’autorisation de le voir, c’est pourquoi elle a constitué un avocat.

Fait plus troublant, son avocat en est à sa 4ème tentative de visite à Mohamed Rahmouni comme devrait pouvoir le faire un avocat constitué. Mais encore une fois, il s’est déplacé en vain… le procureur militaire ne lui a toujours pas donné l’autorisation pour pouvoir s’entretenir avec son client à Blida.

Pour rappel : Mohamed Rahmouni a été arrêté un matin de juillet, le 18 à 7h30 alors qu’il attendait le bus pour se rendre sur son lieu de travail. C’est sous l’œil de plusieurs témoins qu’il se fait embarquer par des agents des forces de l’ordre, sans raison officielle précise

Depuis ce jour, sa mère comme un automate se lève tous les matins pour partir à la recherche de son fils. Elle entreprend des démarches sans fin. Des allers et retours au commissariat, au tribunal, plusieurs demandes devant le procureur, des recherches, des refus, des interrogations pénibles…

Six mois plus tard, après une énième tentative, le 26 janvier, Mme Rahmouni obtient des informations, elle sait enfin où se trouve son fils. L’incompréhension pèse…. Mais elle n’a toujours pas le droit de le voir. Le procureur a dit que tant que l’instruction ne serait pas terminée elle n’aurait pas le droit de voir son fils. L’avocat doit demander l’autorisation au procureur militaire qui lui-même doit demander l’autorisation au prévenu et seulement après le procureur donnera l’autorisation à l’avocat ! Bref, une procédure qui prolonge, comme d’un fait exprès, la situation insoutenable de Mohamed !

Les autorités militaires se réservent ainsi le droit de donner leur accord ou leur refus sur le choix de l’avocat. Dépourvus de toute indépendance et directement subordonnés au pouvoir exécutif, ces tribunaux militaires sont compétents pour connaître d’infractions commises par des civils, en matière d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

De nombreuses questions se posent et suscitent l’angoisse : pourquoi un civil se retrouve dans une prison militaire ? Quelles sont les vraies raisons de son arrestation ? Pourquoi son droit à être assisté d’un avocat est-il bafoué ?

Sa famille qui est dans une éternelle souffrance, vit une suite d’événements très éprouvants et pourtant elle continue d’espérer et réclame tout simplement à voir Mohamed.

Le CFDA et SOS Disparus requièrent un véritable procès tenu dans le respect des droits de l’homme devant un tribunal civil. Et surtout le droit de visite tant attendu de ses proches qui n’ont aucune information fiable sur l’état physique et mental de Mohamed Rahmouni.

Paris, le 30 avril 2008

P/Le CFDA
Nassera Dutour

Porte-parole