Les détenus libérés démunis bénéficieront d’une aide sociale et financière
par Amina Azoune, Le Jeune Indépendant, 30 octobre 2006
Les détenus libérés et se trouvant dans une situation sociale difficile bénéficieront désormais d’une aide sociale et financière de la part des pouvoirs publics. Cette décision a été traduite dans un arrêté interministériel signé conjointement par les ministères de la Justice et des Finances le 2 août 2006.
Ledit texte, publié le 1er octobre dernier dans le Journal officiel, détermine les modalités de mise en œuvre de la procédure d’attribution de cette aide aux détenus lors de leur libération. L’article 2 définit avec exactitude cette aide qui est constituée d’une aide matérielle couvrant plus particulièrement les besoins en effets vestimentaires nécessaires et en médicaments.
En guise de précision, le texte prévoit que les vêtements et les chaussures doivent être de production nationale et de qualité moyenne, sauf si des articles similaires de même qualité ou d’une qualité meilleure, mais de moindre coût, sont disponibles sur le marché.
Le directeur de l’établissement pénitentiaire aura la charge de déterminer et de vérifier les besoins du détenu libéré. Le médecin de l’établissement, pour sa part, aura à déterminer, en vertu d’une ordonnance qui sera versée au dossier portant demande de bénéfice de l’aide sociale et financière, la nature et la quantité des médicaments qu’exige l’état de santé du détenu lors de sa libération.
Une aide financière couvrant les dépenses de transport et d’accompagnement, par voie terrestre, permettant en outre au détenu, lors de sa libération, de regagner son domicile habituel dans des conditions favorables est aussi accordée.
Le plafond de cette aide est fixé à 2 000 dinars. Dans l’article 3, le bénéfice de l’aide au profit du détenu démuni lors de sa libération est subordonné à la présentation d’un dossier dont un rapport du service du greffe comptable de la situation financière du détenu et de la nature des effets vestimentaires dont il a besoin lors de sa libération.
Le greffier comptable de l’établissement pénitentiaire est chargé, conformément à l’article 4, de la tenue d’un registre ad hoc retraçant les opérations se rapportant à l’aide sociale et financière au titre de chaque année. A. A.
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