Ahmed Zaoui autorisé à rester en Nouvelle-Zélande
Après une rude bataille juridique
Ahmed Zaoui autorisé à rester en Nouvelle-Zélande
par Zouaoui Mouloud, Le Jeune Indépendant, 26 juin 2005
L’ancien dirigeant du Front islamique du salut (FIS dissous), Ahmed Zaoui, a été autorisé, six mois après sa libération de prison, à demeurer en Nouvelle-Zélande, alors que les services de renseignements de ce pays réclamaient son expulsion sous le motif qu’il représentait une «menace pour la sécurité nationale».
C’est la décision prise mercredi passé par la cour d’appel de Wellington qui a rejeté, après deux mois de rude bataille juridique – entamée en avril dernier -, un recours introduit par le procureur de la République contestant une décision de la Cour suprême qui absoudrait de toute poursuite l’ancien dirigeant du FIS.
Le procureur général, Terence Arnold, avait estimé que sa libération n’empêcherait par pour autant le gouvernement d’envisager son expulsion si sa présence sur le sol néo-zélandais constituait une «réelle menace». La cour d’appel devait se prononcer sur la validité de l’attestation de risque pour la sécurité qui a servi à l’incarcération de Zaoui et de motif supplémentaire pour demander son départ.
L’inspecteur général des renseignements et de la sécurité, Paul Neazor, devait pour ce faire apporter les preuves matérielles que la présence de Zaoui en Nouvelle-Zélande constituait une réelle menace. Ayant obtenu le statut de réfugié en août 2003 et étant blanchi de soupçons de terrorisme, M. Zaoui, 44 ans, avait été libéré en décembre dernier sur décision de la Cour suprême néo-zélandaise après deux ans de détention dans une prison de haute sécurité à Auckland, sans la moindre accusation.
Il avait été incarcéré au motif qu’il représentait une menace pour la sécurité nationale, une charge qui reposait sur des soupçons classés secrets fournis par les services de renseignements français, selon lesquels il était lié au Groupe islamique armé (GIA).
Après examen du recours introduit par les services de renseignements, la justice a conclu tout d’abord que l’attestation de sécurité ne reposait pas elle-même sur des preuves solides certifiant que Zaoui est une vraie menace pour la sécurité nationale avant de décider ensuite qu’il n’était pas du ressort de ces services de demander son expulsion.
Pour la cour d’appel, c’est aux services d’immigration de demander, conformément à la loi, le déclenchement de la procédure d’expulsion. Or, les services de l’immigration avaient à plusieurs reprises réclamé, lors de sa détention, sa libération et lui avaient même accordé pendant son incarcération le statut de réfugié.
La cour a également ordonné aux autorités de ne plus envisager, en aucun cas, une autre procédure contre M. Zaoui aussi longtemps qu’il n’enfreindra pas la loi, et s’ils considéraient que sa vie serait en danger s’il venait à être hors du pays.
Le gouvernement ainsi que le comité de soutien des réfugiés algériens ont salué cette décision. Le Premier ministre, Mme Helen Clarke, citée par le quotidien The New Zealand Herald a affirmé que cette décision «tenait compte de la sécurité de Zaoui avant tout du moment qu’il ne constituait pas finalement une menace pour son pays de refuge».
Le député du parti écologiste Keith Locke a souhaité que l’attestation de sécurité soit supprimée de la loi sur l’immigration afin que des cas similaires ne se reproduisent plus. Il a exhorté le gouvernement à laisser Zaoui vivre librement après dix mois de résidence surveillée.
Hébergé depuis sa libération dans un centre caritatif épiscopal à Auckland, M. Zaoui était soumis à la surveillance des services de sécurité et de renseignements néo-zélandais qui avaient mis notamment son téléphone sur écoute. Z. M.
