Les ONG rejettent les accords relatifs aux transferts de détenus

Réunies à Beyrouth sur l’initiative d’Amnesty International

Les ONG rejettent les accords relatifs aux transferts de détenus

par Sihem H., Le jeune Indépendant, 23 janvier 2006

Les organisations de défense des droits humains, réunies pendant deux jours à Beyrouth, sur l’initiative d’Amnesty International, ont critiqué avec virulence les protocoles d’accords signés ou en phase de l’être entre certains pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, d’une part, et le Royaume-Uni, d’autre part, pour le transfert des détenus.

Ces organisations du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord sont parvenues à un accord général sur la nécessité de «refuser les protocoles erronés concernant ces extraditions, qui mettent en péril l’obligation de ne jamais recourir à la torture».

Dans une déclaration rendue publique qui a sanctionné les travaux de cette rencontre, les organisations ont été unanimes à souligner, de façon catégorique, la nécessité de «rejeter ce genre de démarche». Le Royaume-Uni avait, rappelons-le, passé trois accords avec, respectivement, la Jordanie, le Liban et la Libye et négocié les suivants avec l’Algérie et l’Egypte.

Selon les dernières déclarations du ministre de la Justice faites, en marge de la séance plénière à l’APN, les négociations entre Londres et notre pays vont bon train, à l’effet de parvenir à l’établissement d’accords judiciaires, inexistants jusqu’à présent, ce qui entrave, par exemple, l’extradition d’Abdelmoumène Khelifa, sous le coup d’un mandat d’arrêt international et actuellement réfugié en Grande-Bretagne.

Les protocoles d’accords prévoient des assurances diplomatiques, selon lesquelles les prisonniers transférés ne doivent en aucun cas être torturés ou maltraités, ni jugés dans le cadre de procès iniques, dans leur pays d’accueil.

«Certains pays sont connus pour pratiquer la torture et bafouer les normes d’équité des procès», commentent ces organisations. Se fiant à la position du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les participants ont insisté sur ce que «ces accords dérogent au principe établi de longue date, selon lequel une personne ne doit jamais être renvoyée vers un pays où elle risque d’être torturée ou soumise à des exactions portant atteinte aux droits humains».

«En instaurant un système spécifique ne permettant de suivre que le traitement réservé à quelques-uns, les accords sont par essence discriminatoires», indique cette déclaration. Cela, dans la mesure où «les garanties que ces accords offrent restent en deçà de celles qu’édicte le droit international».

Ainsi, selon ces ONG, «aucun mécanisme de surveillance n’est prévu, pas plus qu’un recours en cas de violation des droits humains». D’autant plus, est-il ajouté, que «les assurances diplomatiques se sont avérées inefficaces, notamment lorsque le système judiciaire manque d’indépendance et lorsque l’impunité prévaut pour les violations de ces droits».

Selon les participants à la réunion, au lieu d’établir des accords bilatéraux visant à ne protéger qu’un tout petit nombre de détenus, les Etats devraient «définir et mettre en œuvre des stratégies et des mécanismes globaux afin d’éliminer totalement le recours à la torture et garantir des procès équitables à tous les prisonniers, conformément aux obligations qui pèsent sur les Etats au titre du droit international».

Ces pays sont également invités à «ratifier et mettre en application le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Une procédure qui rend inéluctable la mise en place de «mécanismes nationaux et internationaux efficaces, chargés de surveiller les centres de détention».

S. H.