Sort des 17 Algériens indésirables en Grande-Bretagne

Sort des 17 Algériens indésirables en Grande-Bretagne

Début d’étude des appels

par Zouaoui Mouloud, Le Jeune Indépendant, 25 avril 2006

Le sort des 17 ressortissants algériens qui croupissent, sans jugement, depuis plusieurs mois, dans une prison de haute sécurité en Grande-Bretagne et menacés d’expulsion, sera scellé à partir d’aujourd’hui. La commission d’appel spéciale des affaires d’immigration (SIAC) entamera ses audiences pour examiner, pendant plusieurs jours, un à un les appels introduits par les 17 Algériens contre leur incarcération et contre le projet du gouvernement britannique de les expulser en Algérie.

Créée en 1997, cette commission fait office de cour supérieur qui traite les affaires interjetées en appel lorsque le secrétariat d’Etat du ministère britannique de l’intérieur use de son pouvoir discrétionnaire pour expulser une personne du Royaume-uni pour des motifs de sécurité nationale ou tout autre raison jugée d’intérêt public.

Cela est aussi valable lorsqu’il est attesté qu’une personne active dans le terrorisme international et qui a été détenu sur la base de la loi de 2001 sur la lutte contre le terrorisme, le crime et la sécurité. La commission statue également sur les cas de déchéance ou de privation d’une personne de sa citoyenneté britannique.

En mars dernier, le ministère britannique de l’Intérieur avait demandé à la commission de retarder l’examen de l’appel jusqu’au 31 mai, le temps de finaliser un accord judiciaire sur leur extradition avec les autorités algériennes.

Mais la commission avait rejeté cette demande accordant une victoire judiciaire aux 17 Algériens qui pourra éventuellement conduire à leur libération. Quatre d’entre eux devraient assister aux audiences et on ignore si les 13 autres, qui sont détenus dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, au sud de Londres, assisteront également aux audiences ou seront simplement représentés par leurs avocats.

Les quatre Algériens avaient été libérés sous caution et placés sous contrôle judiciaire en octobre dernier. Leurs compatriotes avaient déjà été emprisonnés sans jugement en novembre 2002 jusqu’à leur libération par la justice en avril 2005.

Mais ils avaient été à nouveau incarcérés sous le motif qu’ils constitueraient une menace pour la sécurité britannique, selon le ministre de l’Intérieur, Charles Clarke. Ces Algériens, dont les identités sont désignées par des lettres de l’alphabet, ont été arrêtés lors des opérations lancées par Scotland Yard le 11 août, le 15 septembre et le 3 octobre dans le cadre des enquêtes consécutives aux attentats du 7 juillet 2005 à Londres.

Le but de l’appel déposé par leurs avocats est d’obtenir au plus vite leur libération et la levée, pour les quatre personnes libérées sous caution, des mesures limitant leur liberté de circulation. Afin de contrer le plaidoyer des avocats, Londres négocie depuis l’an dernier un accord avec Alger qui lui permettrait de renvoyer en particulier les 17 Algériens, avec l’assurance que ces derniers ne soient pas torturés une fois entre les mains des autorités algériennes.

Les autorités britanniques avaient parvenu à signer des accords d’expulsion avec le Liban, la Libye et la Jordanie. A la veille du début des audiences de la commission, l’organisation britannique de défense des droits de l’homme, Amensty International, a estimé dans un rapport transmis au président Abdelaziz Bouteflika et dont une copie a été rendue publique que si les 17 Algériens sont expulsés en Algérie, ils risqueraient d’être torturés.

Citant douze cas d’»abus» dont l’un contre un Algérien expulsé de Hollande, qui seraient produits pendant la période antérieure à la promulgation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. La directrice du l’antenne britannique de l’ONG, Kate Allen, a affirmé que «les individus impliqués dans les affaires de terrorisme risquaient de mauvais traitements» en Algérie, qui est pourtant signataire de la convention internationale contre la torture.

Amnesty international ne fait pas mention dans ce rapport de la promulgation par la présidence de la république des textes d’application de la charte pour la paix et la réconciliation, nationale qui prévoient notamment, l’extinction des poursuites contre les individus non coupables de massacres collectifs, de viols ou d’utilisation d’explosifs dans les lieux publics.

Z. M.