La justice britannique ordonne l’expulsion d’un Algérien

La justice britannique ordonne l’expulsion d’un Algérien

Amnesty International dénonce une décision injustifiée

par Mohamed Khellaf, Le Jeune Indépendant, 26 août 2006

La justice britannique a donné son aval jeudi pour l’expulsion d’un Algérien détenu depuis l’an dernier dans une prison de haute sécurité, une décision dénoncée par l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International.

Désigné par la lettre «Y», cet Algérien faisait partie de huit nationaux coïnculpés, blanchis en avril 2005 par la justice de tous les chefs d’accusation dans ce qui a été appelé le complot à la ricine. Détenteur du statut de réfugié au Royaume-Uni, «Y» a été de nouveau arrêté et incarcéré dans le cadre des enquêtes consécutives aux attentats de Londres en juillet 2005.

Seize autres Algériens avaient été aussi placés depuis en détention dans l’attente de leur expulsion pour des raisons liées à la sécurité nationale. Opposés à son expulsion, souhaitée depuis deux ans par le gouvernement de Tony Blair, les avocats de «Y» avaient introduit un recours auprès de la Commission spéciale des recours en matière d’immigration (SIAC) arguant que sa vie serait en danger s’il était renvoyé chez lui et que l’absence de toute preuve l’accusant d’un quelconque crime rendait son expulsion illégale.

La Commission a rejeté le recours estimant qu’il «ne courait pas réellement le risque de subir des actes de torture s’il était renvoyé en Algérie». La décision prise par la SIAC intervient dans le cadre d’une mesure du gouvernement Blair qui consiste à renvoyer dans leur pays les personnes incarcérées sous le coup de la loi sur la lutte contre le terrorisme au lieu de les maintenir indéfiniment en détention.

Le ministre de l’intérieur, John Reid, s’est réjoui de la décision du tribunal de la SIAC estimant qu’elle soutient que «Y» est une menace pour la sécurité britannique. Selon lui, la SIAC confirme aussi que la situation des droits de l’homme en Algérie s’est améliorée et qu’il n’existe par conséquent aucun obstacle à l’expulsion de cet individu.

En rendant un tel verdict, la SIAC ouvre la voie à l’éventuel renvoi de 16 autres Algériens, incarcérés et dont les recours seront examinés au cas par cas dans les jours qui suivent. Toutefois, les autorités britanniques refusent de fournir les preuves qui confirment que ces Algériens constituent une menace pour la sécurité.

Les preuves, classées secrètes par Londres, n’ont jamais été présentées aux détenus ni à leurs avocats encore moins à l’opinion publique. Amnesty international a dénoncé le verdict affirmant que la procédure suivie par la SIAC a été marquée par une absence totale d’équité.

«Cette instance n’a pas laissé «Y» bénéficier de garanties juridictionnelles et n’a pas respecté le principe de l’égalité des armes, ce qui ne donnait pas à cet homme la possibilité de réfuter efficacement les allégations des autorités britanniques, selon lesquelles il mettait en danger la sécurité nationale», a affirmé Nicola Duckworth, qui dirige le Programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

Dans un communiqué rendu public le jour de l’annonce du verdict, l’organisation basée à Londres cite aussi la réaction de trois membres du jury, qui avait acquitté «Y» lors de son procès de la ricine en 2005, qui ont fait part de leur consternation quant à la cabale judiciaire dont il a été victime pour justifier son expulsion.

Les trois jury dont les noms n’ont pas été précisés par AI, soulignent «avoir vu se dérouler une série d’événements orchestrés par les autorités et entachés d’injustice» contre le ressortissant algérien. «Depuis janvier 2003, «Y» a été persécuté par notre gouvernement au-delà des limites de l’imaginable.

Tous les trois, avons fait partie du jury lors du procès de «Y» au bout de sept mois passés à écouter attentivement les témoignages et les déclarations à charge et à décharge notre jury a acquitté cet homme de tous les chefs d’accusation en pensant qu’une fois libéré, il pourrait commencer à construire une vie nouvelle dans ce pays», ont-ils affirmé.

Pour sa part, Amnesty international a conclu que la décision prise par la SIAC de renvoyer l’Algérien «bafoue la justice et restera injustifiée». M. K.