Les aveux obtenus sous la torture bannis en Grande-Bretagne
jeudi 8 décembre 2005, 12h23
LONDRES (Reuters) – Les aveux obtenus sous la torture n’ont aucune valeur devant une juridiction britannique, a décidé la Chambre des lords.
Statuant en tant que juridiction nationale suprême, sept lords-juges ont infirmé une décision prise l’an dernier par la Cour d’appel reconnaissant la validité de tels aveux en matière de terrorisme de la part de huit suspects.
Cet arrêt habilitait la justice de Grande-Bretagne à prendre en considération des aveux sous la torture passés par des présumés terroristes à l’étranger -notamment à Guantanamo – pourvu que des agents britanniques ne soient pas impliqués.
Les huit suspects avaient contesté cet arrêt devant la plus haute juridiction du pays.
Le gouvernement a admis avoir utilisé ce type d’information pour éclairer les décisions de la Commission spéciale d’appel en matière d’immigration, un instance secrète qui traite des cas de terrorisme.
« Le devoir de ne pas accepter le recours à la torture comme mode d’administration de la preuve dans des procédures judiciaires prime sur tout alors que l’admettre choquerait la conscience, volerait ou avilirait les procédures et entraînerait un abaissement moral de l’Etat », ont estimé les lords-juges.
« La torture est un mal inqualifiable. Elle n’est jamais justifiable. Elle doit au contraire être toujours punie », a déclaré l’un des sept juges, lord Brown.
Cet arrêt de la Chambre des lords intervient au lendemain de l’interdiction par les Etats-Unis, sous la pression de l’Union européenne et du Congrès, des traitements cruels inhumains ou dégradants infligés aux prisonniers de leur « guerre contre le terrorisme ».
Il pourrait entraîner une révision du cas du religieux jordanien Abou Katada, qui attend actuellement son extradition aux Etats-Unis, où il est accusé d’avoir été l’inspirateur des attentats du 11 septembre 2001.
L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International a jugé « capitale » l’arrêt des lords, qui fait « voler en éclats les vestiges de légalité dans lesquels le gouvernement du Royaume-Uni se drapait pour justifier une politique complètement illégale et répréhensible ».
http://fr.news.yahoo.com/08122005/290/
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