Grande Bretagne: Dix Algériens en attente d’une décision d’expulsion

Incarcérés en Grande-Bretagne

Dix Algériens en attente d’une décision d’expulsion

par Zouaoui Mouloud, Le Jeune Indépendant, 14 décembre 2005

Le sort des dix Algériens incarcérés en Grande-Bretagne se trouvant sous la menace d’une expulsion sera scellé en janvier prochain. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel spéciale pour l’immigration, a rapporté avant-hier le quotidien The Guardian.

Les Algériens font partie de 30 ressortissants issus de pays musulmans incarcérés au lendemain des attentats du 7 juillet dernier à Londres. Huit d’entre eux avaient été emprisonnés sans jugement ni preuves de culpabilité de novembre 2002 à avril dernier à la prison de haute sécurité à Belmarsh (sud de Londres).

Ils avaient été libérés sur décision de justice et suite à un avis de la chambre des Law Lords, la plus haute instance judiciaire, qui avait jugé en décembre 2004 leur détention illégale. Selon le journal, la cour d’appel devra statuer, à partir de la première semaine de janvier, et au cas par cas, sur la demande du ministre de l’Intérieur, Charles Clarke, visant à obtenir l’expulsion de 22 d’entre eux et à placer cinq autres sous contrôle judiciaire.

Le ministre de l’Intérieur tente de faire valoir, depuis leur réincarcération en juillet, la thèse que ces ressortissants constituent une menace pour la sécurité britannique, un argument rejeté par leurs avocats et les associations de défense des droits civiques, notamment pour le cas des Algériens, dont Sid Ali Feddag, Daoud Khalef, Mouloud Sihali, Mustapha Taleb, accusés à tort puis blanchis dans ce qui a été baptisé le complot à la ricine.

Le quotidien indique que le ministère de l’Intérieur devra fournir devant la cour la démonstration qu’ils constituent une menace directe et qu’il ne s’agit pas d’un montage de fausses preuves «coercitives» contre aucun des 30 mis en cause.

Le ministère doit également apporter la preuve que les éventuels «éléments» incriminant les mis en cause n’ont pas été obtenus sous l’effet de la torture au Royaume-Uni ou ailleurs. En juillet 2003, un expert du MI5 avait reconnu, dans un rapport publié par la presse britannique, que «des aveux et les renseignements» utilisés contre les 10 demandeurs d’asile algériens avaient été obtenus sous l’effet de la torture de personnes incarcérées dans d’autres prisons, notamment à Guantanamo bay à Cuba et à Bagram en Afghanistan.

Les avocats des détenus avaient alors dénoncé leur libération, compte tenu du fait que toute preuve obtenue sous la torture devient caduque aux yeux de la loi. Plusieurs membres de la chambre des Lords, dont Bingham, Hoffman, Rodger et Nicholls, interrogés par le quotidien, assurent que si la demande d’expulsion formulée par le departement de M. Clarke est basée sur ce type de «preuves», la réponse de la cour d’appel sera negative.

Par ailleurs, le collectif des avocats des détenus affirme que le ministère de l’Intérieur cherche à obtenir un verdict favorable de la cour d’appel pour amener notamment l’Algérie à signer un mémorandum d’entente qui conduirait à l’expulsion des Algériens mêlés aux affaires de terrorisme en Grande-Bretagne.

L’ Algérie a refusé, jusqu’à l’heure, d’acquiescer à la demande britannique. Z. M.