Détention au secret et craintes de torture: Deux hommes d’origine algérienne appelés «V» et «I»

ALGÉRIE

DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE TORTURE OU
DE MAUVAIS TRAITEMENTS

Deux hommes d’origine algérienne appelés «V» et «I»

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
MDE 28/011/2006
AU 173/06
ÉFAI
Londres, le 20 juin 2006

Les autorités britanniques ont renvoyé deux hommes d’origine algérienne, appelés «V» et «I», en Algérie, respectivement les 16 et 17 juin, affirmant qu’ils représentaient «une menace pour la sécurité nationale» du Royaume-Uni. Leurs familles n’ont eu aucun contact avec eux depuis leur arrivée à l’aéroport d’Alger. Amnesty International craint qu’ils soient détenus dans des camps militaires de la ville, dont une partie sert de centre de détention secrète, et qu’ils puissent être soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements.

À Londres, le consulat d’Algérie aurait assuré aux deux hommes qu’ils n’étaient pas arrêtés pour un crime quelconque commis en Algérie et qu’ils seraient relâchés après avoir passé quelques heures en garde à vue à l’aéroport pour accomplir les formalités requises. Malgré cela, les deux hommes sont détenus dans un lieu tenu secret depuis leur arrivée et ont été privés de tout contact avec leur famille, ce qui est contraire au droit algérien.

Leur proches ont fait des recherches auprès des autorités. Celles-ci ont confirmé leur arrivée en Algérie et le fait qu’ils étaient en garde à vue, mais ont refusé d’indiquer le lieu et les motifs de cette détention, et n’ont pas non plus autorisé les visites.

Amnesty International craint que les hommes soient détenus par une agence de renseignements militaire, le Département du renseignement et de la sécurité (DRS). Cette agence est spécialisée dans les interrogatoires de personnes soupçonnées de posséder des informations relatives à des activités terroristes. Les personnes détenues par le DRS sont systématiquement placées dans des lieux tenus secrets, et privées de tout contact avec l’extérieur. Elles subiraient également des actes de torture et des mauvais traitements.

«V» et «I» appartiennent à un groupe d’hommes que les autorités britanniques appellent «terroristes internationaux présumés» et qui sont soit détenus en prison, soit placés en résidence surveillée à cause de renseignements secrets dont ni leurs avocats, ni eux-mêmes n’ont connaissance, et qu’ils ne peuvent donc pas contester. Les deux hommes étaient détenus à la prison de Long Lartin depuis 2005, en attendant d’être renvoyés. «V» et «I» se trouvaient face à un choix difficile : soit ils continuaient de contester leur renvoi en Algérie et pouvaient ainsi être détenus dans des prisons de haute sécurité, loin de leurs familles, de leurs amis et de leur communauté pour plusieurs années, soit ils s’exposaient à un avenir incertain, avec le risque de retourner en Algérie. Continuer à faire appel contre leur expulsion aurait signifié entamer une bataille juridique impliquant le risque que des renseignements secrets, qui n’ont jamais été communiqués ni à eux-mêmes ni à leurs avocats, soient utilisés contre eux, avec une charge de la preuve biaisée en faveur du gouvernement britannique. «V» et «I» ont perdu tout espoir quant à leur possibilité d’être jugés équitablement au Royaume-Uni. En mars 2006, ils ont retiré leurs appels contre les arrêtés d’expulsion. Ils ont préféré retourner en Algérie en dépit des risques qu’ils encouraient là-bas.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Algérie, toute personne suspectée d’être engagée dans des activités terroristes ou de posséder des informations relatives à de telles activités en Algérie ou à l’étranger est exposée à un risque réel de détention secrète et de torture. Des dizaines de cas de tels traitements ont été signalés à Amnesty International, entre autres sur des personnes renvoyées en Algérie depuis l’étranger, volontairement ou sous la contrainte de gouvernements d’autres pays.

Aux termes de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne suspectée d’avoir commis des «actes terroristes ou subversifs» peut être maintenue en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu’à douze jours. Les proches de cette personne doivent être immédiatement autorisés à communiquer avec elle et à lui rendre visite. De plus, toute détention d’une durée de plus de quatre jours doit être autorisée par écrit par le procureur de la République.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires indiqués ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exprimez votre préoccupation au sujet de «V» et «I», qui ont été renvoyés en Algérie, respectivement les 16 et 17 juin, par le gouvernement britannique, et placés dans un lieu de détention secret sans possibilité de contact avec leurs proches, au mépris de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

– priez instamment les autorités algériennes de veiller à ce que ces hommes soient traités avec humanité en détention, et notamment à ce qu’ils ne soient pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment aux autorités d’informer les familles de «V» et «I» du lieu et du motif de leur détention, de faire le nécessaire pour qu’ils puissent communiquer avec leurs proches au plus vite et de veiller à ce qu’ils bénéficient de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– priez les autorités de les libérer immédiatement, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction prévue par la loi et jugés dans un délai raisonnable.

APPELS À

Président :
Son Excellence Abdelaziz Bouteflika
Président de la République, Présidence de la République
El Mouradia
Alger, Algérie
Fax : +213 21 609618 / +213 21 691595
Email :
[email protected]
Formule d’appel :
Excellence, Son Excellence

Ministre des affaires étrangères
Son Excellence Mohamed Bedjaoui
Ministre des Affaires étrangères, Ministère des Affaires étrangères
Place Mohamed Seddik Benyahia
16070 El Mouradia
Alger, Algérie
Fax : +213 21 504141/ + 213 21 504242
Formule d’appel :
Son Excellence, Excellence

Ministre de la Justice :
Son Excellence Tayeb Belaiz
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
8 Place Bir Hakem
16030 El Biar
Alger, Algérie
Fax : +213 21 922956 / +213 21 921701 / +213 21 925557
Formule d’appel :
Excellence, son Excellence

COPIES À

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme :
M. Mustapha Farouk Ksentinin (Président)
Palais du Peuple
Avenue Franklin Roosevelt
Alger, Algérie
Fax : +213 21 239037 / +213 21 239005

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 1er août 2006,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom