Vote à l’Apn de l’ordonnance relative à la CNCPPDH

Vote à l’Apn de l’ordonnance relative à la CNCPPDH

Le RCD votera contre et le PT s’abstiendra

El Watan, 30 septembre 2009

C’est aujourd’hui que les députés de la Chambre basse procéderont, en séance plénière, au vote du projet de loi portant approbation de l’ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH).

Un procédé qui a suscité moult interrogations de la part de certaines formations politiques. Toutefois, pour mieux assimiler l’objectif d’un tel texte, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée nationale a tenu une réunion, lundi dernier, au cours de laquelle le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a présenté un exposé circonstancié du projet en question. Le ministre a expliqué que cette ordonnance définit le statut, le rôle et les orientations générales relatives à la composition de la commission et renvoie à un texte réglementaire qui viendra en préciser d’une part les missions, la composition et les modalités de nomination des membres, et d’autre part le fonctionnement. L’ordonnance exige que la composition de la commission et la désignation de ses membres soient fondées sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel. Les membres de la commission sont choisis parmi les citoyens aux compétences avérées et de haute moralité, connus pour l’intérêt qu’ils portent à la défense des droits de l’homme. A des fins de renforcement de l’indépendance de la commission, ils est prévu que son président et ses membres soient nommés par décret présidentiel pour quatre années renouvelables ; des représentants de la présidence de la République et du gouvernement participent aux travaux de la commission à titre consultatif, sans voix délibérative. Dans l’exposé des motifs, il est mentionné que l’Algérie a œuvré à mettre son système normatif en conformité avec les standards internationaux relatifs aux droits de l’homme et s’est ainsi dotée d’une commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, créée par décret présidentiel le 25 mars 2001.

Pour ou contre en pleine session

C’est en raison donc de l’importance du rôle assigné à cette commission que le gouvernement a jugé nécessaire de consolider son indépendance et son statut par un texte législatif. « La consécration de ladite commission par un texte législatif viendra également assurer sa mise en conformité avec les principes adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993 dits « principes de Paris », qui requièrent des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, une consécration par une disposition constitutionnelle ou par un texte législatif », lit-on dans le document qui sera soumis aujourd’hui au vote des députés. De cette manière, a souligné M. Belaïz, la commission sera en mesure de participer aux travaux du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le parti de Saïd Sadi votera contre cette ordonnance, alors que le PT s’abstiendra, pendant que les autres formations politiques approuveront. Le RCD, qui s’oppose catégoriquement au recours aux ordonnances, juge insultant le fait qu’en plein milieu d’une session parlementaire, les députés sont appelés à voter pour ou contre des ordonnances. « De cette façon, on nous considère réellement comme une boîte d’enregistrement ! Un sujet tel que les droits de l’homme nécessite un large débat non pas uniquement au sein de l’APN, mais au niveau des ligues des droits de l’homme et des associations. La société civile a un droit de regard sur cette question », a souligné Mohcen Belabes, qui regrette que la dotation de la commission d’un texte juridique ne soit intervenue qu’à la suite de son interpellation par des instances internationales. En outre, le RCD ne comprend pas pourquoi la désignation du président de la commission relève des compétences du premier magistrat du pays. De l’avis de ce parti, il aurait fallu prévoir un mode d’élection pour assurer une certaine neutralité à cet organisme : « Normalement, c’est aux membres de la commission d’élire leur président. Néanmoins, cela nous renseigne sur les objectifs de cette commission qui va sans nul doute valider tous les rapports émanant du gouvernement. » Les députés du PT s’abstiendront, car ils ignorent les tenants et les aboutissants de ladite ordonnance.

Par Nabila Amir