Droits de l’Homme: Les raisons d’une ordonnance

Droits de l’Homme: Les raisons d’une ordonnance

par Moncef Wafi, Le Quotidien d’Oran, 29 août 2009

La dernière réunion du Conseil des ministres a surtout valu par l’adoption d’un projet de texte législatif, destiné à consolider l’assise juridique de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme et à renforcer son audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Ce projet d’ordonnance sonne comme une remise de l’ordre dans la maison algérienne des droits de l’Homme puisque Maître Mustapha Farouk Ksentini, président de CNCPPDH, qui avait réagi, en juin dernier, à l’information véhiculée par l’ONG Alkarama-Genève, basée comme son nom l’indique en Suisse, qui a fait savoir que la CNCPPDH s’est vue retirer son accréditation auprès de l’ONU par le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI), avait affirmé que l’Organisation onusienne leur a effectivement demandé de se conformer à ses règlements en procédant au changement du décret instituant la CNCPPDH par une loi. Il avait expliqué que lors de son institution, la Commission qu’il préside l’a été par décret présidentiel, ce qui contredit l’esprit des commissions nationales des droits de l’Homme accréditées par l’ONU. Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu’organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Une décision applaudie par Farouk Ksentini qui a déclaré, avant-hier, à la radio algérienne internationale, que ce décret consacre deux points importants dont celui de la transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale. Rappelons que les membres de cette commission sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de Hauts magistrats, qui a pour rôle de s’assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité et l’intérêt porté à la défense des droits de l’Homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Alger a de tout temps porté un intérêt à la question des droits de l’Homme et à ses représentations à l’extérieur. Elle n’a cessé d’être attaquée sur ce terrain durant la décennie noire et a dû se déployer diplomatiquement pour réfuter toutes les accusations portées contre elle à l’époque. Ce réajustement dans les textes met ainsi un terme à l’ultimatum fixé au 13 octobre prochain par l’ONU pour se conformer à ses règlements sinon elle procéderait à un retrait de l’agrément à la CNCPPDH. De l’avis des observateurs, cette accréditation est d’une grande importance pour les institutions nationales des droits de l’Homme, car elle leur permet d’agir à divers niveaux de l’ONU. Ainsi, elles peuvent participer aux sessions et aux travaux du Conseil des droits de l’Homme, prendre la parole devant lui sur tous les points de l’ordre du jour en qualité d’entité indépendante et entrer en relation avec ses divers mécanismes. L’institution nationale accréditée peut également soumettre des déclarations écrites, diffuser une documentation portant la cote que les Nations unies leur ont assignée et agir auprès des organes conventionnels et les procédures spéciales de l’ONU. Quant à l’information originelle distillée par l’ONG Alkarama-Genève, elle a été catégoriquement démentie par M. Ksentini qui l’avait qualifiée alors de « mensongères ». Il avait affirmé au Quotidien d’Oran que « ces déclarations n’ont aucun fondement, elles n’ont rien de réel, elles sont dirigées contre l’Algérie pour des raisons politiques ».


Afin de se voir réadmise au sein des instances onusiennes des droits de l’Homme

La Commission Ksentini va subir un lifting

Par :Arab Chih, Liberté, 29 août 2009

L’absence de transparence dans son fonctionnement étant l’une des causes qui lui ont valu l’exclusion des rangs des instances onusiennes, le Conseil des ministres a décidé quelque changement dans le mode de désignation de ses membres.

Les autorités algériennes semblent décidées à faire réadmettre la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH) dans le giron onusien d’où elle a été éjectée en juin 2009. Pour preuve, le dossier de l’instance présidée par Farouk Ksentini a été au menu du Conseil des ministres tenu mercredi sous la présidence du chef de l’État Abdelaziz Bouteflika. Décision est prise de doter la Cncppdh d’un nouveau statut : un organe indépendant qui sera régi désormais par un texte législatif.
Aussi, le gouvernement d’Ahmed Ouyahia a été expressément instruit par le président Bouteflika “d’élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l’assise juridique et à en renforcer l’audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies”, indique un communiqué du Conseil des ministres, dans le but d’“asseoir davantage la place et le rôle de cette commission”. Et de préciser davantage : “Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu’organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques.”
L’absence de transparence dans son fonctionnement étant l’une des causes qui lui ont valu l’exclusion des rangs des instances onusiennes, le Conseil des ministres a décidé quelque changement dans le mode de désignation de ses membres. “Ledit texte législatif introduit notamment un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats, qui a pour rôle de s’assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité et l’intérêt porté à la défense de droits de l’Homme et à la sauvegarde des libertés publiques”, souligne le communiqué. Reste à savoir si les membres du Comité international de coordination des institutions nationales (CCI) accorderont crédit à ce léger lifting apporté par les autorités au seul statut de l’instance de Farouk Ksentini, sans vraiment changer quoi que ce soit à son mandat, c’est-à-dire à sa feuille de route. Car, si les décisions prises par le Conseil des ministres laissent transparaître le souci de prendre en charge les critiques formulées à l’adresse de la CNCPPDH, elles cachent mal une volonté des pouvoirs publics d’avoir sous leur main cette organisation.
Il est à se demander pourquoi les autorités ont mis plus d’une année pour revoir le statut juridique de la commission de Farouk Ksentini, alors que le sous-comité d’accréditation du CCI lui a fait part, au mois d’avril 2008 déjà, de son intention de lui retirer son accréditation pour non-conformité avec les “principes de Paris” avant de passer à l’acte en juin 2009. La menace avait-elle été prise à la légère ? Difficile de répondre. Autre question : cette tardive volonté de rectifier le tir n’est-elle pas plutôt motivée par quelque projet politique, à savoir le souci de “crédibiliser” la CNCPPDH, en la réintégrant dans les instances onusiennes, dans la perspective de lancement de nouveaux projets politiques (l’amnistie générale, par exemple) où elle sera amenée à jouer le rôle de promoteur ? Ce n’est pas exclu d’autant plus que Farouk Ksentini s’est d’ores et déjà investi dans cette mission. Ceci dit, le président de la République a adressé une critique à peine voilée à l’adresse de la Commission en lui lançant une invitation à “s’investir davantage à l’intérieur du pays, dont la mission lui est assignée par la loi, et à interagir encore plus sur la scène internationale, notamment avec le système des droits de l’Homme des Nations unies, pour faire connaître les réalités et les progrès de notre pays dans le domaine des droits de l’Homme”. Le sort de Farouk Ksentini à le tête de cette instance est-il alors scellé ?

A. C.