La commission Ksentini en quête d’une crédibilité

Exclue des instances onusiennes

La commission Ksentini en quête d’une crédibilité

El Watan, 29 août 2009

La perte de l’accréditation de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) auprès du Comité international de coordination des institutions nationales, en juin dernier, a suscité des réactions au sommet de l’Etat.

Le Conseil des ministres, tenu avant-hier, a consacré tout un chapitre à la question, dans une ultime tentative de la faire réadmettre dans les instances onusiennes. Jusque-là, régie par décret présidentiel, la commission présidée par Farouk Ksentini est appelée à changer de statut. Elle doit être régie par un texte législatif. Le chef de l’Etat a instruit, à l’occasion, le gouvernement d’élaborer un projet de texte législatif « destiné à en consolider l’assise juridique et à en renforcer l’audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies ». Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce texte législatif introduit « un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats ». Mais cela va-t-il donner de la crédibilité à la commission de Ksentini ? Va-t-il lui permettre de reconquérir sa place au sein de l’instance internationale ? Ce n’est pas évident, estiment certains avocats et militants des droits de l’homme. « Il ne suffit pas de changer un texte de loi pour réhabiliter ou donner plus de légitimité à une organisation qui est censée défendre les droits de la personne humaine. La dépendance de la commission vis-à-vis du pouvoir exécutif fait que son action n’est pas crédible », a commenté, Noureddine Ben Issad, avocat et membre de la direction de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH). Il a estimé que « la défense des droits de l’homme se fait contre les abus et les dépassements du pouvoir politique. Alors qu’avec la CNCPPDH, on est dans une situation absurde, la commission, pour nous, est l’avocat du pouvoir, du fait de l’arrière-pensée qui avait présidé à sa création, de par son fonctionnement et de ses prérogatives. Elle ne peut pas se prétendre de vouloir défendre les droits de l’homme ».

Pour Ben Issad, la commission Ksentini été créée pour noyer le débat sur la question des droits de l’homme et, notamment, pour bloquer le travail qu’effectuent les ligues indépendantes. « Et pour preuve, depuis sa création, cette commission ne fait que plaider la cause du pouvoir et surtout s’attaquer aux ligues indépendantes », a ajouté maître Ben Issad. De ce fait, même si la commission retrouvera son statut au sein de l’instance internationale, elle restera peu crédible, a-t-il assuré. Le reproche qui est adressé à la commission Ksentini, entre autres, est le fait que son statut ne lui garantit pas la force de la loi pouvant lui permettre d’exercer ses prérogatives, si son objectif réel est de défendre et de promouvoir les droits de l’homme en Algérie. C’est dans ce sens que Me Azzi analyse la décision du Conseil des ministres. Il a indiqué que « d’un point de vue théorique et juridique, régir la commission par un texte législatif peut lui garantir une indépendance. C’est à ce niveau justement que les instances internationales des droits de l’homme avaient émis des réserves ». Me Azzi a considéré, par ailleurs, que la commission doit intégrer en son sein des experts et des organisations de la société civile ainsi que des représentants des courants politiques. Il a ajouté que « le président de la commission ne doit pas exercer d’autres fonctions. Le président de la commission doit ranger sa robe si par exemple il est avocat, comme c’est le cas de Ksentini ». M. Ksentini va-t-il se plier à cette exigence ? Pas si sûr. Me Ali Yahia Abdenour, dans l’une de ses déclarations, avait dit : « Par exigence morale, Me Ksentini doit cesser d’exercer son métier d’avocat. » En tout état de cause, le changement de statut de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme ne pourrait pas être cet organe qui mettra la question des droits de l’homme au cœur des préoccupations de l’Etat, si la volonté politique fait défaut.

Par Hacen Ouali


Me Khaled Bourayou. Avocat

« Il ne suffit pas de changer des lois si les pratiques politiques ne changent pas »

– Le président de la République a instruit le gouvernement afin d’élaborer un projet de texte législatif destiné à « consolider l’assise juridique et à renforcer l’assise internationale » de la commission de Ksentini, pensez-vous que ce projet lui donnera plus de crédibilité ?

– Tout d’abord, laissez-moi m’interroger sur tout ce temps perdu pour se rendre compte que le fonctionnement de cette commission était caduc du fait que son indépendance est mise en cause. Pourquoi a-t-on mis autant de temps pour finalement penser à la nécessité de régir cette commission par un texte législatif et non pas par un décret présidentiel. Ceci étant dit, le changement de loi ne va certainement pas régler le problème. Ce qu’ il faudra changer par contre ce sont les mentalités et les pratiques politiques dans l’exercice du pouvoir. Si le pouvoir politique n’affiche pas une réelle volonté de respecter les droits de l’homme, on peut créer autant de commissions qu’on veut. Face à l’hégémonie du pouvoir elles n’y peuvent rien. Je dois dire que malgré les efforts de Me Ksentini, le travail de la commission reste limité et insuffisant.

– Que faut-il justement faire pour assurer l’indépendance de la commission que préside actuellement Farouk Ksentini ?

– L’urgence est de laisser la commission travailler en toute liberté pour qu’elle puisse stopper la dégradation de la situation des droits de l’homme. Elle doit se placer du côté des citoyens et non pas du côté des pouvoirs publics. L’indépendance peut être assurée aussi par le choix des personnes qui composent la commission. Il lui faut des personnalités crédibles, intègres et courageuses et qui ne cherchent que la défense de la dignité humaine et surtout capable de dénoncer quand il y a violation des droits de l’homme. Et ce n’est pas ça qui manque, il y a beaucoup de personnalités capables d’assumer cette tâche. Mais la seule garantie pouvant assurer l’indépendance de la commission c’est son autonomie par rapport au pouvoir politique. Autonomie dans son financement et dans son fonctionnement.

– Pour assurer la défense des droits de l’homme, avons-nous besoin d’une telle commission, les ligues indépendantes peuvent bien faire ce travail ?

– Vous savez, maintenant que la commission est là, elle existe, il faut lui donner la possibilité d’assurer son travail dans des conditions meilleures. Il ne faut pas qu’elle soit un alibi pour le pouvoir, elle doit être totalement indépendante, ce qui n’est pas le cas en ce moment. Il y a lieu de rappeler à l’occasion que les droits de l’homme connaissent une régression inquiétante dans notre pays. Les forces politiques et sociales doivent se mobiliser pour la défense des libertés publiques et la préservation de l’espace démocratique.

Par Hacen Ouali