Une commission pour le droit international humanitaire
par H. Barti, Le Quotidien d’Oran, 17 juin 2008
Le chef de l’Etat vient, par voie de décret, de donner son feu vert à la création d’une commission nationale du droit international humanitaire, un organe consultatif permanent, chargé d’assister, de ses avis et études, les pouvoirs publics sur toutes les questions qui concernent le droit international humanitaire. Cette commission, créée sous l’autorité du ministre de la Justice, garde des Sceaux, aura pour missions, selon le décret présidentiel n°08-163 du 4 juin 2008, publié dans le Journal officiel du 4 juin en cours, de proposer la ratification de conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire, d’organiser des rencontres, séminaires, colloques ou conférences, se rapportant au droit international humanitaire et de proposer les mesures nécessaires pour la mise en conformité du droit national avec les règles du droit international humanitaire.
Elle aura également pour missions de mener des études et procéder à des audits ou évaluations utiles à l’accomplissement de ses missions.
Elle a aussi la charge d’assurer de promouvoir la coopération et l’échange d’expertises avec les organisations régionales et internationales oeuvrant dans le domaine, mais aussi avec des commissions nationales d’autres pays.
